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Arrêté - 026 SAORSA Remplacement de poteaux telecom Le Moulin du 22 janv
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 026 SAORSA Remplacement de poteaux telecom Le Moulin du 22 janv)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
026/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise SAORSA, (Rue du Progrès 93100 MONTREUIL — 06.36.06.60.47 — saorsa80@gmail.com) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de remplacer des poteaux, sur la commune de LA FERTE MACE, du 22 janvier au 27 avril 2025, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux (Remplacement de poteaux), l’entreprise SAORSA est autorisée à occuper le domaine public, du 22 janvier au 28 avril 2025, 1 lieudit Le Moulin
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, un empiétement aura lieu sur la chaussée et la circulation se fera par alternat manuel ou par feux. Par ailleurs, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4- Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L'entreprise SAORSA
Fait à LA FERTE-MACE, le 20/01/2025,
Le Maire,
Michel LEROYER