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Arrêté - 268 AVODA ORANGE Remplacement Poteau Telecom Rte de Bel Air Du 07.09 au 09.11.2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 268 AVODA ORANGE Remplacement Poteau Telecom Rte de Bel Air Du 07.09 au 09.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
268/26
REGLEMENTATION ET
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ROUTE DE BEL AIR
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise AVODA (27 Allée Vilvadi 75012 Paris, Tél : 06 01 74 62 36) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin que l’entreprise ORANGE (6 place St Clément 76100 ROUEN – merfilarc.ext@orange.com) procède à des travaux de remplacement de poteaux télécom, route de de Bel Air, du 07 septembre au 09 novembre août 2026, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux de remplacement de poteaux télécom l’entreprise ORANGE et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, route de Bel Air, du 707 septembre au 09 novembre 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation sera autorisée mais un empiétement sur la chaussée aura lieu. Par ailleurs, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise AVODA
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
Fait à La Ferté Macé,
Le 01/09/2026
Le Maire
José COLLADO