Déliberation - 2025DEC0289 Contrat de cession des droits dexploitation de prestation artistique spectacle Gainsbourg confidentiel

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Déliberation - 2025DEC0289 Contrat de cession des droits dexploitation de prestation artistique spectacle Gainsbourg confidentiel Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0289 Contrat de cession des droits dexploitation de prestation artistique spectacle Gainsbourg confidentiel)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0289

Centre Artistique

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de cession des droits d'exploitation de prestation artistique spectacle

"Gainsbourg confidentiel "

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, VU le Code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024

portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en

application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services.

Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés

publics à procédure adaptée,

VU la proposition de contrat de cession de droits d'exploitation de prestation artistique de la

société HAPPYPROD, sise, 17 Boulevard de Strasbourg - 75010 PARIS, representée par

Monsieur Fabrice ROUX, en sa qualité de président pour la représentation d'un spectacle «Gainsbourg confidentiel », en date du 14 mars 2026 à 20h30,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les

marchés publics inférieurs à 221 000 € HT,

Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous

duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise des prestations artistiques dans le

cadre de la programmation culturelle annuelle,

Considérant que la société HAPPYPROD, sise, 17 Boulevard de Strasbourg — 75010 PARK, representée par Monsieur Fabrice ROUX, en sa qualité de président, propose Un contrat de cession de droits d'exploitation de prestation artistique correspondant aux attentes de la Commune, tant sur le plan culturel que financier,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D'accepter les termes de la proposition de la société HAPPYPROD, sise, 17 Boulevard de Strasbourg - 75010 PARIS, representée par Monsieur Fabrice ROUX, en sa

qualité de président, pour une représentation du spectacle « Gainsbourg confidentiel ».

ARTICLE 2 : Dit que la société HAPPYPROD se produira le samedi 14 mars 2026 à 20h30 au

théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne. Le montage aura lieu le

samedi 14 mars 2026 à partir de 9h00.ARTICLE 3 : Dit que le montant de la prestation s'élève à 4.700 € HT {quatre-mille-sept-cents euros hors taxes) auxquelles s'ajoute une T.V.A à 5,5% soit Un montant de 258,50 € TTC {deux- cent-cinquante-huit euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) soit Un montant de 4.958,50 € TTC (quatre-mille-neuf-cent-cinquante-huit euros et cinquante centimes toutes taxes comprises).

Les montants de la prestation se décomposent de la manière suivante : - La somme de 3.500 € HT (trois-mille-cinq-cents euros hors taxes) pour le cout de

cession,

- La somme de 1.200 € HT (mille-deux-cents euros hors taxes) pour le forfait transport,

Un acompte de 25 %, soit 1.239,65 € TTC (mille-deux-cent-trente-neuf euros et soixante-cinq centimes toutes taxes comprises) est demandé à la signature du contrat par virement

bancaire.

Le solde de 3.718,85 € TTC (trois-mille-sept-cent-dix-huit euros et quatre-vingt-cinq centimes

toutes taxes comprises) sera réglé à l'issue de la représentation.

ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et

article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que le contrat sera signé par Monsieur le Maire où son représentant dès que

la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 6: La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil

municipal et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de la légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : Le présent acte sera publié et notifié à l'interessé.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la directrice générale des services, sont chargés chacun en ce quiles concerne de l'éxecution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du

Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de

son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 01 décembre 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE CX/\2 1259