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Procès Verbal - PV CM du 040423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richerenches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 040423)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Département de Vaueluse «ENCLAVE
DES
PAPES»
Vos
& % Ca
=
S la Trutte
MAIRIE DE RICHERENCHES
84600
Téléphone
: 04
90
28
02
00
Télécopie
: 06
90
28
02
41
Secrétariat
Général
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
04
AVRIL
2023
Procès-Verbal
affiché
le
26/o6/
be3
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
avenue
de
la
Rabasse
à
RICHERENCHES,
qui
présente
toutes
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
à
la
réunion
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
:31
mars
2023
Date
d'affichage
:31
mars
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
15
Conseillers
municipaux
présents
11
Absent
0
Excusés
4
Pouvoirs
4
Votants
15
Formant
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice,
le
quorum
est
atteint.
Etaient
présents :
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Claude
RANTET, Etaient
excusés
:
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à
Claude
RANTET.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
LOPEZ. PRÉAMBULE
Conformément
à
l’article
L.2121-15
dû
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
lean-
Michel
BACCONNIER,
Conseiller
Municipal,
est
nommé
secrétairé
de
séance,
et
céci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Monisieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28/02/2023
appelle
des
observations.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28/02/2023
est
approuvé
à l'unanimité.
1:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Délibérätion
n°2023-04/05
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Générale
des
Collectivités.
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans.ce
cas,
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Aux
termes
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le
vote
du
conseil
municipal
sur
le
compte
administratif
au
plus
tard
le
1*
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
dont
la
période
complémentaire
est
achevée
le
31
janvier,
et
par
le
vote.du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune.
Morisieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'exécution
budgétaire
2022
du
Budget
Principal
qui
se
résume
comme
suit
:
.:
619536,36
€
_570:426,01
€
49 110,35€ 93 849,88 €
Section
de Fonctionnement
-
Recettes Dépenses Résultat de l'exercice 2022
…
Résultat 2021-
Report N-1
Soit un résultat de clôture 2022
de fonctionnement
de 142
960,23 € (1)
Section
d'Investissement
-
Receites
.:
91774,70€
Dépenses
…. :_176
665,20 €
Résultat
de l'exercice
2022
- 84
890,50
€
Résultat 2021-
Report N:1
…..:
115
535,09 €
Soit un résultat de clôture 2022
d'investissernent de 30 644,59 € (2)
Résultat total de clôture de l'exercice 2022
(1+2)
: 173 604,82
€
Considérant
que
Monsieur
Pierre-André
VALAYER,
ordonnateur,
a
normalement
administré
péndant
le
cours
de
l’année
2022,
les
finances
de
la
Commune
en.
percevant
l'intégralité
dés
créances
et
en
n’ordonnançant
que
des
dépenses
justifiées
et
utiles,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE,
Pierre-André
VALAYER,
Maire. Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Claude
RANTET.
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à Claude
RANTET.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ,
DÉSIGNE,
pour
l'examen
de
cette
délibérätion,
Monsieur
Pascal
BERNARD,
Premier
Adjoint,
président
de
la
séance.
Puis,
Monsieur
Pierre-André
VALAYER,
Maire,
présidant
la
séance
de
ce
jour,
s'étant
retiré
de
la
salle
avant
le
vote,
Par
14 voix
POUR
(dort
4 pouvoirs),
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTÉ,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Claude
RANTET.
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELL].
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à Claude
RANTET.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
LOPEZ.
DIT
avoir
pris
connaissance
des
dépenses
et
recettes
de
l’année:
2022
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
soumis
à
son
examen,
document
joint-en
annexe
;
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen
;
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
2:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Délibération
n°2023-04/06
Vu
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier
Principal'est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
;
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
budgétaire
2022,
établi
par
le
Trésorier
Principal,
comptable
de
la
Commune,
et
retraçant
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2022
;
Considérant
que
la
parfaite
concordance
entre
les
résultats
du
compte
dé
gestion
et
ceux
du
compte
administratif
n’appelle
aucune
observation
:
Ayant'entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE, Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints. #
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Olivier
JOUANNE;
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Claude
RANTET.
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Annié
BOFFELLI.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à Claude
RANTET.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
PREND
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
de
gestion
2022
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
;
APPROUVE
l’ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son-examen
;
DECLARE
toûtes
les
opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
3-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
Délibération
n°2023-04/07
Monsieur
lé
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient,
en
application
des
dispositions
de
l'instruction
comptable
du
09
novembre
1998,
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l’année
2022,
issus
du
compte
administratif
2022
pour
le
budget
principal
détaillé
ci-dessous
:
RESULTATS
EXERCICE
2022
Fonctionnement
18H08
investissement
-84
890,50
REPORTS
À
NOUVEAU
Fonctionnement
93
849,88
Investissernent
115
535,09
RESTE
À REALISER
|
Investissement
- 25,
382,80
Besoin
de
couverture
en
investissement
5.261,79
Monsieur
le
Maire
présente
donc
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2022
qui
faït
ressortir
les
résultats
de
clôture
par
sectionsuivants
:
-
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
142
960,23
€
-
Section
d'investissement
:excédent
de
30
644,59
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après:en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE, Pierre-Añdré
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérié
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Claude
RANTET.
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donfé
pouvoir
à Cläudé
RANTET,
Guillaume
TARDIEU
ayant
doriné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ. 3
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
constaté
au
compte
administratif
2022
de
la
manière
suivante
:
Fonctionnement
Résultit
de
l'exercice
2022
{À)
49
110,35]
Part
afectée
à l'invesissement
Exercice
2021
(C)
0,00
Résullats
de
clôture
2021
(B)
93849,88
Résultat
à affecter
(D
=A+B-C)
142:960,23
Investissement.
Solde d'éxécution
d'invésissement
Solde d'exécution 2022]
-84 890,50
Solde
d'exécution
reporté de 2091
115 535,09]
capacité de fnancement (E)
30 644,59
Solde
des restes ä réaliser en invésisserrént(F)
-25 382,60
Besoin
de financement (G = E#F)
5261,79
AFFECTATION
dü
résultat (D}
Report en fonciannement (RQ02)
42:960,23
Virement à la section
d'investissement (R1068)
400
000,00)
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
pour
42
960,23
€
en
report
en
fonctionnement
au
compte
R002
et
100
000
€
en
investissement
au
compte
1068.
4-
BUDGET
2023
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Délibération
n°2023-04/08
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
différents
niveaux
de.
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
préleväient
jusqu’en
2020,
trois
taxes
:taxe
d'habitation,
taxe
sur
le
foncier
bâti,
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
sur
des
bases
d'imposition
relativement
semblables,
qui
résultaient
de
décisions
nationales
et
locales.
Dès
l’année
2021,
les
Communes
ne
perçoivent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
maïs
elles
continuent
de
la
percevoir
pour
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants.
La
Loi
a
gelé
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
de
2020
à
2022,
À
compter
de
2023,
les
communes
retrouvent
leur
taux
sur
la
taxe
d'habitation
qui
s'applique
seulement
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants.
Vu
l'article
1639
À
du
Codé
Général
des
Impôts
:
Vu
l'article
1636
B-sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
16H2
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finänces
pour
2020
qui
prévoit
la
suppression
totale
et
définitive
de
la
taxe
d’häbitätion
(TH)
sur
l'habitation
principale,
Vu
l'article
1640
G.-1.-1.
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
dé
finances
pour
2020
qui
prévoit
que
pour
l'application
de
l'article
1636
B
sexies,
le
taux
de
référence
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
relatif
à
l’année
2021
est,
de
par
la
réforme,
égal
à
la
somme
des
taux
communaux
et
départementaux
appliqués
én
2020
sur
leterritoire
de
la
commune,
Vu
l’état
de
notification
1259
transmis
par
les
services
de
l’Etat
annexé
à la
présente,
Vu
le
projet
dé.budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
le
produit
fiscal
résulte
de
l’application
de
taux
aux
bases
nettes
d'imposition,
lesquelles
évoluent
chaque
année
en
raison
de
la
croissance
ou
décroissance
de
la
matière
5 imposable
et de
l'incidence
de
mesures
législatives,
Considérant
le
montant
de
353
055
€,
total
prévisionnel
2023
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
regroupant
les.
produits
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants,
des
allocations
compensatrices
ét
du
FNGIR,
Considérant
que
les
ressources
fiscales
dont
le
taux
doit
être
voté
en
2023,
soit
les
taxes
foncières
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants,
d'un
montant
prévisionnel
de
332.
527
€
ne
nécessitent
pas
l’application
d’un
coefficient
de
variation
proportionnelle, Considérant
le
souhait
de
la
Municipalité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
locale,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE, Pierré-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELEI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian.
ARNAUD,
Claude
RANTET.
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Valérie
DARNOUX
äyant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à Claude
RANTET.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
FIXE
lestaux
des
trois taxes
directes
locales
comme
suit:
-
Taxe
foncière
(bâti)
:.31,57
%
(pour
mémoire
31,57
%
en
2022);
-
Taxe
foncière
{non
bâti}
: 46,59
%
(pour
mémoire
46,59
%
en
2022);
-
Taxe
d'habitation
: 10,74
%
(pour
mémoire
10,74
%
en
2019).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
Adjoint
par
délégation,
à
signer
tout
docüment
rélatif
à ce
dossier.
5-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Délibération
n°2023-04/09
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qué
le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il-sé
rapporte
[loï
du
02
mars
1982)
et
transmis
au
réprésentant
de
l'Etat
dans
les
15:jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
budget-primitif
autorise
l’ordonnateur
à
effectuer
les
opérations
de
recettés.et
de
dépenses
qui
y
sont
inscrites,
pour
la
période
du
01
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section:de
fonctionnement
et
une
section
d'investissemenit.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
étant
égales
aux
dépenses.
Le
budget
peut
par
la
suite
être
modifié
au
cours
du
même
exercice
lors
du
vote,
par
la
même
assemblée
délibérante,
d’une
ou
plusieurs
décisions
modificatives.
Vu
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
l'affectation
du
résultat
en
séance,
6 Considérant
que
lé
budget
primitif
2023
se
présente
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE, Pierre:André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jéan-Michel
BACCONNIER,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Claude
RANTET.
Bruno
GEORGESCO
äyant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à Claude
RANTET.
Guilläiume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
de
Richerenches
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
=
650
431,71
€
Autant
en
recettes
qu’en
dépenses
dont
résultat
2022
reporté
=
+ 42.960,23
€
Section
d'investissement
= 448
306,63
€
Dont
Restes
à réaliser
:
-
Recettes:
231263€
-
Dépenses
: 256
646
€
Et
reprise
en
dépenses
du
solde
d'exécution
2022
pour
+
30
644,59
€.
6+
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2023
Délibération
n°2023-04/10
Considérant
le
caractère
essentiel
des
associations
pour
favoriser
le
lien
social
et
la
solidärité
au
sein
de
la
population
;
Considérant
que
la
commune
s'efforce
de
maintenir
le
montant
des
subventions
allouées
individuellement
aux
associations
au
niveau
dé
celui
voté:en
2022
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après.en
avoir
délibéré,
LE-CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
11
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs),
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Valérie
COQ,
Adjointe
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Claude
RANTET.
Bruno
GEORGESCO
aÿant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Valérie
DARNOUX
ayant-donné
pouvoir
à. Jean-Michel
BACCONNIER.;
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à Claude
RANTET. 7 Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Et
1 ABSTENTION,
Dominique
MARTIN,
Adjoint.
Etant.
précisé
que
Messieurs.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Adjoints
et
Monsieur
Christian
ARNAUD,
Conseiller
Münicipal,
mémbres
du
Conseil
d'Administration
au
sein
d’une
association
ayant
présénté
une
demandé
de
subventions,
ne
prennent
pas
part
au
vote,
ATTRIBUE
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
selon
le
tableau
ci-après
:
Subvention
de
Subvention
Commentaires
fonctionnement!
exceptionnelle
en
€
en
€
Rattrapage
subvention
non
AMICALEDES
PARENTS
D'ELEVES
500
400
versée.en
2020
ASSOCIATION
RAYON
DE
SOLEIL
350
AN:A.CR
26
50
CA.T.M,
150
CENTRE
DRAMATIQUE
DU
HAUT
VAUCLUSE
1 000
COMITE
DES
FETES
1 500
COUP
DEPOUCE
200
LA
JOIE
DE.VIVRE
500
LES
AMIS
DU
LIVRE
500
LES JARDINS
PARTAGES
500
LES JEUNES
AGRICULTEURS
DE
L'ENCLAVE
DES
PAPES
100
LE THEATRE
DU
ROND
POINT
1000
LA
MAISON
DES
CHRETIENS
{Grillon)
100
L'OUSTAOU
D'AQUI
60
000
RICHERENCHES
TERRE
DE
TRUFFE
800
Aide
exceptionnelle
pour
TOURISME
ET
PATRIMOINE
5 000
5
000
couvrir
les
charges
de
personnel
TOTAL
72
250
5 400
CONDITIONNE
l'octroi
des
subventions
à la production
des
documents
suivants:
-__ine
demande
écrité
dés
associätions
sollicitänt
une
subvention
-
un
bilan
financier
de
l’année
2022
(état
süccinct
des
dépenses
et des
recettes)
-
un
état
résumant
les
projets
de
l'association
pour
l’année
2022
et
prévoyant
les
dépenses
et
les recettes.
PREVOIT
le versement
d’acomptes
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
afférentes
qui
seront
imputées
sur
l'article
budgétaire
65748
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
l'OUSTAOU
D'AQUI
dont
un
exemplaire
est
annexé
au
présent
rapport; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
par
délégation,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
7-
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
—
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIBERATION
N°13.20
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/06/2020)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Pierre-André
VALAYER,
Maire,
a
rendu
compte
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal,
à savoir
:
DATE
DECISION
N°
OBJET
/ MONTANT
28/02/2023
2023-02/10
|
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
et la
réhabilitation
de
la
cantine
scolaire
- Cabinet
OBRADOR
D'ARCHITECTURE
- Montant
65
000
€
HT
02/03/2023
2023-03/11
|
Achat
de
concession
de
terrain
(n°173)
dans
l’ancien
cimetièr!
pour
une
superficie
de
5,62
m2
et
pour
une
durée
de
30
ans.
Montant
de
la
recette
:300
€.
13/03/2023
2023-03/12
|
Acquisition
d’un
tracteur
agricole
Renault
et
débroussailleuse
à titre
gracieux
par
le
département
de
Vaucluse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Valérie
COQ,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Olivier
JOUANNE,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Claude
RANTET.
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à
Claude
RANTET.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
LOPEZ.
PREND
ACTE
de
ces
décisions.
Les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisées,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20H00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Michel
BACCONNIER
Pierre-André
VALAYER
Conseiller
Municipal
ACUES
S