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Déliberation - 1 Finances – Renovation de lancien tribunal attribution de lots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
016-200054047-20240812-2024
08
12
01-DE
Reçu
le
13/08/2024
af
BLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Gité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PP
PDP
D D D D D D D D DD
D D DD
D D PP
D D DD
PDP
DD D POP
PDPPPIODD
DEPARTEMENT
Le
douze
août
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-sept
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
DE
LA
CHARENTE
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
ranmns
sur
convocation
en
date
lundi
05
août
2024
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
COMMUNE
DE
maire.
CONFOLENS mnmnn
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Municipal
:
27
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Syivia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
en
exercice
:
23
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Présents
:
16
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents:
07
Délégations
:
01
Excusé(e)s
/
Absent{e)s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
Date
de
Convocation
:
BOURDIER
Elise
Lundi
05
août
2024
Délégations
: Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à
Mme
Sylvia
FOURNIER
Date
d'affichage
:
Lundi
05
août
2024
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2024/08/12
N°01
01-
Finances
—
Rénovation
de
l’ancien
tribunal :
attribution
de
lots
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
souhait
de
conforter
son
pôle
administratif
et
de
services
en
réalisant
dans
l’ancien
tribunal
un
pôle
éducation-formation.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a
été
confiée
au
groupement
ADOBE
Architectes
(mandataire),
Florence
BOISSARD,
XECBA,
C2J
Ingénierie
et ACOUSTICA.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
consultation
a
été
lancée
dans
le
cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée.
L'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
à
la
publication
le
04
mars
2024
par
voie
de
presse
dans
la
Charente
Libre
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.marches-publics.info.
Suite
à
analyse
des
offres,
il est
proposé
de
retenir
les
offres
suivantes
:
+
Lot
3:
Démolition
—
Gros
Oeuvre
L'offre
de
l'entreprise
TRARIEUX
BATIMENT
pour
un
montant
de
135
012.50
euros
HT,
soit
162
015.00
€
T.T.C.
+
Lot
7
: Menuiseries
intérieures
bois
—
planchers
- rangements
L'offre
de
la
SARL
G.
BROUSSARD
pour
un
montant
de
100
492.10
euros
H.T,
soit
120
590.52
€
T.T.C.
e
Lot
8
: Revêtement
de
sols
souples
L'offre
de
l’entreprise
SOLS
TEAM
pour
un
montant
de
58
259.50
euros
HT,
soit
69
887.40
€
TTC. AR
Prefecture
016-200054047-20240812-2024
08
12
O1-DE
Reçu
le
13/08/2024
seil
Municipal
à
l’unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
les
lots
aux
entreprises
mentionnées
ci-dessus,
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
les
marchés
susvisés,
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Jean-Noël
DUPRE
Maire
de
Confolens