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Déliberation - 2. Finances – Renovation de lancien tribunal attribution du lot 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR
Prefecture
016-200054047-20250106-2025
01
06
02-DF
Reçu
le
07/01/2025
Publié
le
07/01/2025
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
DD
D D D D D D D D D D D D D D D D D
D D D D D D D D?
D D D D PP
D D PP
PP
DEPARTEMENT
Le
six janvier
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
jeudi
26
décembre
2024
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Effectif
légal
du
Conseil
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Nombre
de
conseillers
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
en
exercice
:
23
municipaux
Présents
:
15
Excusés-Absents
:
08
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
Délégations :
02
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
Date
de
Convocation
:
jeudi
26
décembre
2024
Délégations
: Mme
LANDREVIE
Susanne
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Date
d’affichage
:
Jeudi
26
décembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2025/01/06 N° 02
2.
Finances
—
Rénovation
de
l’ancien
tribunal
: attribution
du
lot
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
souhait
de
conforter
son
pôle
administratif
et
de
services
en
réalisant
dans
l’ancien
tribunal
un
pôle
éducation-formation.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a
été
confiée
au
groupement
ADOBE
Architectes
(mandataire),
Florence
BOISSARD,
XECBA,
C2J
Ingénierie
et
ACOUSTICA.
Par
votre
courrier
en
date
du
28
octobre
2024,
transmis
par
voie
recommandée
avec
accusé
de
réception,
l’entreprise
EGD
nous
a
informé
de
sa
décision
de
ne
pas
signer
l'offre
de
service
et
de
ne
pas
réaliser
les
travaux
du
lot
2
concernant
les
opérations
de
désamiantage
prévues
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l’ancien
tribunal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
dans
le
cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée.
L'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
à
la
publication
le
22
novembre
2024
par
voie
de
presse
dans
la
Charente
Libre
par
voie
dématérialisée
sur
le site
www.marches-publics.info.
Suite
à analyse
des
offres,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
suivante :
e
Lot
2
: Désamiantage
—
déplombage
L'offre
de
la
SAS
C3D
1B
impasse
du
Plassin
16130
GENSAC-LA-PALLUE
pour
un
montant
de
138
220.30
euros
HT,
soit
165
864.36
€
T.T.C. AR
Prefecture
016-200054047-20250106-2025
01
06
02-DE
Reçu
le
07/01/2025
Publié
1e
07/01/2025 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Funanimité
:
e
DECIDE
d'attribuer
le
lot
2
à
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
e
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
le
marché
susvisé.
e
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
e
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Pour
Extra
Conforme
En
Mairie,
là
7 janvier
2025 /: Î
Jean-Noël
DUPRÉ
À
Maire
de
Confolens