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Déliberation - 18 Finances – Renovation de lancien tribunal avenants lots 3 et 7
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025
06
30
18-DE
Reçu
le
01/07/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D D PDP
P D PDP
D D D D D D D PDP
D D D D PDP
D DD
D D PPPPPPPPPPPP
DEPARTEMENT
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
mercredi
11
juin
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
en
exercice
:
23
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
Présents
:
14
municipaux
Excusés-Absents:
09
Délégations
:
02
Excusé(e)s
/ Absent(e)s
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
Date
de
Convocation
:
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Mardi
29
avril
2025
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à
M.
Frédéric
BOOB,
Mme
LANDREVIE
Susanne
Mardi
29
avril
2025
à
M.
Alain
GRAVELLE,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2025/06/30
N°18
18-
Finances
-
Rénovation
de
l’ancien
tribunal
: avenants
lots
3
et
7
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
lancé
les
travaux
de
rénovation
de
l'ancien
tribunal.
l'est
nécessaire
de
valider
des
avenants
au
marché
initial
pour
les
lots
suivants :
e
Lot
3
: Démolition
—
Gros
Œuvre
- Ravalement,
Entreprise
TRARIEUX
BATIMENT
un
avenant
n°1
de
2
766.30
€
HT,
soit
3
319.56
€
T.T.C
notamment
pour
la
découpe
des
feuillures
pour
l'agrandissement
des
embrasures.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
donc
de
137
778
euros
HT,
soit
165
334.56
€
T.T.C.
e
Lot
7:
Menuiseries
intérieures
—
Plancher
bois
—
Mobiliers
rangements,
SARL
BROUSSARD
un
avenant
n°1
de
15
475.84
€
HT,
soit
18
571.04
€ T.T.C
afin
d'assurer
la
réalisation
d'une
estrade
et
de
réfection
des
soubassements
de
la
salle
d'audience.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
donc
de
115
967.94
euros
HT,
soit
139
191.53
€
T.T.C.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
e
ACCEPTE
les
avenants
susvisés,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
susvisés,
e
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël DUPRÉ Maire
de
Confolens