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Lien du pdf (Arrêté - DGS 447 2022 UNC Stat espace Madeleine Marie le 8 01 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le :
1 0 NOV, 2022 Liberté — Égalité - Fraternité DGS-447-2022 ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés ]')ubliqucs et pouvoirs de police — Police Municipale) SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collecüvités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l’Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant Tarrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par TUnion Nationale des Combattants, à l’occasion d’un repas,
organisé par l’Union Nationale des Combattants,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement à
l’espace Madeleine Marie à Sablé-sur-Sarthe, le DIMANCHE 8 JANVIER 2023.
ARRETE:
Le DUL\NCHE 8 JAW’IER 2023, de 08 h 00 à 22 h 00, le stationnement sera interdit, et
considéré comme gênant, sur le parking de l’Espace Madeleine Marie, situé côté cuisine, à
Sablé-sur-Sarthe. afin de permettre l’accès des lieux aux véhicules des organisateurs.
ARTICLE 1 ;
J,a signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie par les sei*\'iccs techniques
municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Sendees, Madame la Cheffe du Servdce de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont cliargés de
l’exécution du présent arrête.
ARTICLE 3:
iVmpEation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Ser\dce de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’Union
Nationale des Combattants et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 4 :
Sablé-sur-Sarthe, le 9 novembre 2022
Pour le Maire,
La Directi-icc Generale des Sendees
Mélanie DUCHEMIN