Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 367 2022 stat repas UNC Madeleine Marie le 11
Arrêté - DGS 368 2022 stat repas UNC Madeleine Marie le 16
Arrêté - DGS 017 2023 UNC Stat espace Madeleine Marie le 26
Arrêté - DGS 447 2022 UNC Stat espace Madeleine Marie le 8
Arrêté - DGS 369 2022 stat espace Madeleine Marie Atelier d
Arrêté - DGS 151 2023 UNC Stat rue Gambetta le 28.04.2023
Arrêté - DGS 159 2023 UNC Stat commemoration 8 mai 2023
Arrêté - DGS 003 2023 Atelier du Temps Libre Stat Espace Ma
Arrêté - DGS 345 2022 Maine Sciences Stat Rue Saint Denis s
Arrêté - DGS 034 2023 LETESSIER Stat 26 pl Raphael Elize du
Arrêté - DGS 463 2022 UNC stat Madeleine Marie repas le 19 02 2023
Document publié le Mardi 1 novembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 463 2022 UNC stat Madeleine Marie repas le 19 02 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SABLÉ SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le : , Liberté — Egalité - Fraternité
9 1 NOV. 2022 DGS-463-2022 ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les atticles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’Union Nationale des Combattants, représentée par Monsieur Michel CHANTEAU,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement à l'Espace Madeleine Marie à Sablé-sur-Sarthe, le DIMANCHE 19 FEVRIER 2023, à l’occasion d’un repas organisé par l’Union Nationale des Combattants,
ARRETE:
Le DIMANCHE 19 FEVRIER 2023, de 08 h 00 à 22 h 00, le stationnement sera interdit, et
considéré comme gênant, sur le parking de l'Espace Madeleine Marie, situé côté cuisine, à
Sablé-sur-Sarthe, afin de permettre l’accès des lieux au véhicule du traiteur.
La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie par les services techniques municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’Union Nationale des Combattants et publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 17 novembre 2022
Pour le Maire, ES
La Directrice Générale des Servic G LS
Mélanie DUCHEMIN S Ca
= +/