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Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 367 2022 stat repas UNC Madeleine Marie le 11 11 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SABLÉ SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-367-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l'Union Nationale des Combattants, représentée par Monsieur Michel CHANTEAU,
Considérant qu’il y à lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement à
Espace Madeleine Marie à Sablé-sur-Sarthe, le VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022, à
l’occasion d’un repas organisé par l’Union Nationale des Combattants,
ARRETE:
Le VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022, de 08 h 00 à 22 h 00, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant, sur le parking de l'Espace Madeleine Marie, situé côté cuisine, à
Sablé-sur-Sarthe, afin de permettre l’accès des lieux au véhicule du traiteur.
La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie par les services techniques
municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l'Union
Nationale des Combattants et publiée par voie de presse locale.
Publié le : Sablé-sur-Sarthe, le 16 septembre 2022
2 { SEP. 2022 Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services
Mélanie DUCHEMIN DE S3
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