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Arrêté - Circulation flamme olympique
Arrêté - 2024 VOI 0099 A1 passage de la flamme olympique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 0099 A1 passage de la flamme olympique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Page
1 sur
2
NS
VILLE
DE
BOULOGNE-
BILLANCOURT
SB
—-2024-VOI-0099-A1
ARRÊTÉ
Mesures
réglementaires
pendant
la
durée
Le
Maire
de
Boulogne-Billancourt
(Hauts-de-Seine),
de
la manifestation
entrepris
par :
Ville
de
Boulogne
Billancourt
en
raison
du
passage
de
la flamme
olympique
Stationnement
gênant
Circulation
interdite
Mise
en
double
sens
de
certaines
voies
Boulevard
Jean
Jaurès
Boulevard
de
la
République
Mercredi
24
juillet
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.2521-1
et
L.
2521-2,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
article
R.
417-10,
relatif
au
stationnement
gênant,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
du
1‘
juin
2012
portant
règlement
relatif
à
l’organisation
générale,
la
sécurité
et
la
circulation
au
droit
des
chantiers, Vu
l’arrêté
municipal
du
10 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Jean-Claude
Marquez,
Maire-adjoint,
pour
les
affaires
relatives
à l’espace
public
et à la propreté,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
CAB/DS/BSL/2024/673
du 2 juillet
2024,
Vu
la demande
d'occuper
le domaine
public
présentée
le 2 juillet
2024,
Par
: Ville
de
Boulogne
Billancourt
Demeurant
: 26,
avenue
André
Morizet
92100
Boulogne-Billancourt
Considérant
l'importance
de
l’événement
entrepris
par
la
Ville
de
Boulogne
Billancourt,
boulevard
de
la
République
et
boulevard
Jean
Jaurès,
en
raison
du passage
de
la flamme
olympique,
et qu'il
convient
de
prendre
certaines
mesures
réglementaires
destinées
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
déclaré
gênant
(article
R.
417-10
du
code
de
la
route)
:
Boulevard
Jean
Jaurès
: des
deux
côtés
de
la voie,
du
Pont
de
Billancourt
à la place
Marcel
Sembat,
Boulevard
de
la
République
: des
deux
côtés
de
la voie,
de
la place
Marcel
Sembat
au
Pont
d’Issy,
sauf dans
les
contre-allées,
Du
Mardi
23
juillet
20h00
au
Mercredi
24 juillet
2024
13h00.
ARTICLE2:
Le
boulevard
Jean
Jaurès
est
barré
à
la
circulation
générale,
du
pont
de
Billancourt
à
la
place
Marcel
Sembat,
le mercredi
24 juillet
2024,
entre
10h00
et
13h00.
Seuls
les
véhicules
de
sécurité
ont
accès,
à vitesse
réduite.
Les
sorties
des
copropriétés
privées
sont
interdites.
ARTICLE3:
Le
boulevard
de
la
République
est
barré
à
la
circulation
générale,
de
la
place
Marcel
Sembat
au
pont
d’Issy,
le mercredi
24 juillet
2024,
entre
10h00
et
13h00.
Seuls
les
véhicules
de
sécurité
ont
accès,
à vitesse
réduite.
Les
sorties
des
copropriétés
privées
sont
interdites.
2024-VOI-0099-A1
26, AVENUE
ANDRÉ-MORIZET
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT -
TÉL. :
O1
55
18
53
00
- boulognebillancourt.com Page
2
sur
2
ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9:
ARTICLE
10
:
ARTICLE
11
:
La
circulation
en
surface
sur
la
Place
Marcel
Sembat
sur
la
RD
910
dans
le
sens
Province-Paris
est
fermée à
la circulation
générale
le mercredi
24 juillet
2024,
entre
10h30
et
13h00,
la
circulation
en
tunnel
souterrain
restant
inchangée.
Un
itinéraire
de
déviation
des
poids-lourds
est
mis
en
place
depuis
le Pont
de
Sèvres
vers
les quais
RD1.
Afin
de
permettre
l’accès
aux
riverains,
toutes
les
voies
adjacentes
à sens
uniques
sont
mises
en
double
sens,
le mercredi
24 juillet
2024,
entre
10h00
et
13h00 :
Boulevard
Jean
Jaurès
: entre
le
Pont
de
Billancourt
et
la
place
Marcel
Sembat,
Boulevard
de
la République
: entre
la Place
Marcel
Sembat
et
le Pont
d’Issy.
Le
balisage
et
la
signalisation
de
la
manifestation
sont
assurés,
conformément
aux
prescriptions
du
livre
I, huitième
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
aux
frais
de
GPSO
chargée
de
l’événement
et
en
liaison
avec
le
Service
Gestion
du
Domaine
Public
et
les
services
locaux
de
la Police.
Le
présent
arrêté est affiché
dans
la commune
de Boulogne-Billancourt.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
maire
de
Boulogne-
Billancourt
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
_
GPSO -
9,
route
de
Vaugirard
—
CS
90
008 -
92197
Meudon
Cedex,
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Boulogne-Billancourt,
-
Monsieur
le Directeur
de
la
Prévention
et de
la
Sécurité,
-
_
INDIGO
- 150,
rue
du
Vieux
Pont
de
Sèvres -
92100
Boulogne-Billancourt,
-__
RATP -
54,
quai
de
la
Rapée -
75599
Paris
Cedex
12,
-
Le
Maire-adjoint
chargé
du
quartier
« République -
Point
du
Jour
».
L'exécution
du
présent
arrêté
est
assurée
par
les
officiers,
agents
de
Police
Judiciaire
et les personnes
habilitées
à cet
effet
par
les
articles
L.
130-4
et
R.
130-1
et
suivants
du
code
de
la route.
Fait
en
Mairie,
à
Boulogne-Billancourt,
le
=
9
RL
2
ET Jean-Claude
MARQUEZ
Maire-adjoint délégué
à l’espace
public
et à la propreté
2024-VOI-0099-A1