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Arrêté - AP 369 Interco Manifestation Passage de la Flamme Olympique Mercredi 24 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 369 Interco Manifestation Passage de la Flamme Olympique Mercredi 24 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024- ÆSd4o - OBJET : PONT DE LEVALLOIS (RD 9%) - INTERDICTION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - MANIFESTATION « PASSAGE DE LA
FLAMME OLYMPIQUE » - VILLE DE COURBEVOIE - DIRECTION DE LA VOIRIE -
HS/NL — AP 369
ARRETE INTERCOMMUNAL
Le Maire de Courbevoie,
Madame le Maire de Levallois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Georget,
Vu l'arrêté municipal de la ville de Levallois n° 423 en date du 03/07/2020 modifié, portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° 935 du 22 décembre 2017 réglementant le sens de circulation des
diverses rues, avenues et places sur le territoire de la commune de Levallois à dater du 1“
janvier 2018,
Vu l'avis favorable de 'EPI 78/92,
Considérant que le passage de la flamme olympique nécessite des restrictions de circulation
afin de permettre l'évènement en toute sécurité,
Sur proposition des Directeurs généraux des Services Techniques des villes de Levallois et
de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Le MERCREDI 24 JUILLET 2024 de 14h00 à 18h00, toute circulation
sera interdite hormis aux véhicules de sécurité et de secours :
> AVENUE DU 11 NOVEMBRE : en totalité (partie Courbevoie)
> PONT DE LEVALLOIS : en totalité.
Les véhicules seront déviés :
- Sur la commune de Courbevoie dès la place de Belgique en direction de la ville de Bois-Colombes,
- Sur la commune de Levallois par le quai Charles Pasqua,
- La circulation des piétons sera maintenue en permanence sur les trottoirs.
ARTICLE 2: La pose de la signalisation réglementaire, sera effectuée par les services
voirie des deux villes. 48 Heures à l'avance pour la ville de Courbevoie et 72 heures à
l'avance pour la ville de Levallois. ARTICLE 3: Les Directeurs Généraux des Services, les Directeurs Généraux des Services Techniques, Madame la Commissaire de Police de Levallois, Monsieur le Commissaire de
Police de Courbevoie, Monsieur le commandant de la brigade de la Gendarmerie
Départementale, le Chef de la Police Municipale de Levallois, le Chef de la Police
Municipale de Courbevoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :
- Aux Commissariats de Police de Courbevoie et de Levallois,
- Au Commissariat de Police de la Défense,
- À la Brigade de la Gendarmerie Départementale,
- À la Brigade des Sapeurs-Pompiers Courbevoie et de Levallois,
- Aux Services de la Police municipale de Courbevoie et de Levallois,
- Aux Agents de surveillance de la voie publique,
- À la Mairie de Levallois,
- À la R.AT.P. - Centre bus de Nanterre (Lignes 167 et 275),
- À 'EPI 78/02 — service UNV,
- Au Service Démocratie Locale,
- Au Service Communication,
- Au Service Gestion des Déchets,
- Au Service Régie Voirie Extérieure (pose des panneaux réglementaires et barrières),
- À la Direction Administrative,
Fait à Levallois, le © 7 JUIN 2024 Fait à Courbevoie, le 9 7 JUIN 2024
Pour Madame le Maire et par délégation
Sophie DESCHIENS
Adjointe au Maire Adjoint au Maf£ délégué à la sécurité
déléguée à la Voirie, aux Espaces Verts la préventfén de la délinquance
à l'Environnement et aux Bâtiments Municipaux et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 27 JUIN 2024
Arrêté notifié le 97 JUIN 2074
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. [ peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)