Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n.2025 305
Déliberation - Decision n.2025 337
Déliberation - Decision n.2025 341
Déliberation - Decision n.2025 455
Déliberation - Decision n.2025 343
Déliberation - Decision n.2025 335
Déliberation - Decision n.2025 318
Déliberation - Decision n.2025 308
Déliberation - DECISION N.2025 477
Déliberation - Decision n.2025 334
Déliberation - Decision n.2025 344
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 344)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
ZT
— [el / . . Li République Française
—— Liberté - Égalité — Fraternité
a ÿ é En (À? Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
AUOT RIT Alta
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / 344
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « CGAE »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « CGAE » a sollicité la mise à disposition de locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « CGAE » est une association à but non lucratif dont l’action
concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1° : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « CGAE >, représentée par
Madame Vivien, Présidente, sise 22 rue des Moulinets 95600 Eaubonne, des salles municipales
entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le ? 6 AOÙT 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: La Maire,
eee se VMice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication àd ‘agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise F >
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA Le
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ \ Ma rie- EAULANDE
0 Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL SA D < ; Le.
DGA Ressources -_ Directeur Général des Services pre”
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute.correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250826-DEC2025-344-AU
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025
26/08/2025
26/08/2025