Arrêté - AP 500 RUE de Bitche

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Arrêté - AP 500 RUE de Bitche Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 500 RUE de Bitche)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 53 CT - OBJET : RUE DE BITCHE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS — CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 500

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande formulée par courriel par la société STPS en date du 06/09/2023,

Considérant que la société STPS, sise Z.I SUD - CS 17171 - 77272 VILLEPARISIS Cedex

doit procéder pour le compte d’ENEDIS à la création d’un branchement électrique, rue de

Bitche,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: A compter du LUNDI 02 OCTOBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 inclus, la société STPS est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin de procéder à des travaux de génie civil sous trottoir, y compris réfections définitives,

> RUE DE BITCHE : au droit du n°36/40.

-La rue sera mise en impasse au droit du chantier,

-Les fouilles seront pontées et la circulation rouverte en dehors des heures de chantier, -Les piétons seront renvoyés vers le trottoir d’en face,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

GENANT :

> RUE DE BITCHE : au vis-à-vis du n°36/40 sur 03 emplacements.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société STPS sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 5 : Pendant cette opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de

circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

- Les terres seront évacuées en fin de journée,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire

demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants

UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00

à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

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Fait à Courbevoie, le { 4 SEP: 2023

Pour le Maj

la prévention df la délinquance et la

tranq#fllité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À SEP, 2023

Arrêté notifié le 4h SEP, 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut ement saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)