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Arrêté - 2610 278
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2610 278)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ===================== ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION D’UTILISATION DU STADE MUNICIPAL PIERRE DE COUBERTIN N°2023 / 278
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police municipale des Maires,
Suite à l’avis de l’adjointe aux Sports,
A R R E T E
==========
ARTICLE 1°/- La pelouse du stade municipal « Pierre de Coubertin » est interdite pour tous les entrainements et les compétitions, du Jeudi 09 Novembre 2023 au Vendredi 17 Novembre 2023 en raison des conditions climatiques.
ARTICLE 2°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les responsables des associations sportives concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le neuf novembre deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE