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Arrêté - 4075 006
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4075 006)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY RS
EXTRAIT DU ::EGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION D'UTILISATION DU STADE MUNICIPAL
STADE DE LA RIVIERE
N°2026 / 006
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, relatifs aux
pouvoirs de police municipale des Maires,
Suite à l’avis de l’adjointe aux Sports,
ARTICLE 1°/- La pelouse du stade municipal de la Rivière est interdite pour tous les entrainements et les
compétitions, du Vendredi 09 Janvier 2026 au Lundi 19 Janvier 2026 inclus en raison de: conditions climatiques.
ARTICLE 2°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les responsables dec associations sportives concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 3°/- Le présent arrêté sera soumis à l’apprevuiien de À autorité supérieure, publié et affiché : 1 les
soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le neuf janvier deux mil vingt-six.
Le Maire,
Patrice VERCHERE
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