Arrêté - 3966 430

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Arrêté - 3966 430 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Cours. Lien du pdf (Arrêté - 3966 430)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT DU RHONE

ARRONDISSEMENT DE

VILLEFRANCHE

COMMUNE DE COURS CANTON

DE THIZY = ==

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

INTERDICTION D'UTILISATION DES STADES MUNICIPAUX

STADE DE LA RIVIERE ET DE LA CROIX DUMONT

N°2025 / 430

Le Maire de la Commune de COURS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police municipale

des Maires,

Suite à l’avis de l’adjointe aux Sports,

ARRETE

ARTICLE 1°/- Les pelouses des stades municipaux de la Rivière et de la Croix Dumont sont interdites pour tous les entrainements et les

compétitions, du Vendredi 21 Novembre 2025 au Lundi 24 Novembre

2025 inclus en raison des conditions climatiques.

ARTICLE 2°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les responsables des associations sportives concernées

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

ARTICLE 3°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.

Fait à COURS, le vingt et un novembre deux mil vingt-cinq.

Le Maire,

Patrice VERCHERE

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