Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=126
unknown - view document.php?id=126
Procès Verbal - view document.php?id=126
Arrêté - view document.php?id=126
Procès Verbal - view document.php?id=126
Arrêté - view document.php?id=126
Compte-Rendu - view document.php?id=96
Procès Verbal - view document.php?id=288
Procès Verbal - view document.php?id=58
Arrêté - view document.php?id=123
Compte-Rendu - view document.php?id=126
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Hunspach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=126)
Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE HUNSPACH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2025
1
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
Le Conseil Municipal de la commune de Hunspach, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de la Commune de HUNSPACH, sous la présidence de M. Bertrand WAHL, Maire
Présents :
Bertrand WAHL, Sylvie HEIBY, Joël GIROLT, Léa ANSTAETT, Sabine BILLMANN, Anne GUTH, Joé JUNCKER, Marc JUNCKER, Romain LAUTERBACH, Stéphanie MERCK, Muriel MOTZ, Jean-Marc MULLER, Frédéric NEUHARDT, Marc WENGER
Absents excusés :
Perrine FABACHER, excusée
Secrétaire de séance : Marc WENGER
Date de convocation : 05 décembre 2025
&&&&&&
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 NOVEMBRE 2025
Le compte-rendu du 25 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
2° ONF – PROGRAMME DE TRAVAUX ET ETAT D’ASSIETTE DES COUPES
Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire : Approuve le programme des travaux présenté par l’Office National des Forêts en forêt communale de Hunspach pour l’exercice 2026 ; Approuve l’état d’assiette des coupes 2026, des travaux d’exploitation et le montant prévisionnel de recettes ; Délègue le Maire pour signer et approuver par voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal.
3° APPROBATION RAPPORT ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités de la Communauté des Communes du Pays de Wissembourg.
4° RETROCESSION MAISON HEIMLICH - EPF
Le maire rappelle l’historique de l’acquisition par l’EPF de la maison HEIMLICH en 2014 et l’ensemble des avenants et actes de portage jusqu’en 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de procéder à l’acquisition du bien situé 2 rue de Hoffen à HUNSPACH, moyennant le prix de 166.204,34 € (sachant pour rappel que la commune a d’ores et déjà versé une annuité d’un montant de 43.917,27 €) ; Confirme que cette acquisition doit permettre d’engager la réhabilitation du corps de ferme en vue d’y installer notamment un accueil touristique, des gîtes, un café de pays, des salles associatives et une cuisine partagée, et que la partie non-bâtie du bien accueillera un ensemble de 14 logements dédiés à l’accueil des personnes âgées, une maison médicale et un lieu de vie partagé, conformément au projet présenté à la Commission patrimoniale de l’EPF d’Alsace le 15 septembre 2025 ; s’engage à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d’Alsace ; s’engage à porter les crédits nécessaires au budget communal ; Autorise l’EPF d’Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ; Charge et autorise Monsieur Bertrand WAHL, Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération. COMMUNE DE HUNSPACH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2025
2
5° DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON HEIMLICH SITUEE AU N°2 ROUTE DE HOFFEN A HUNSPACH
Le maire rappelle le projet de réhabilitation et le béguinage à Hunspach vise à créer un vrai cœur de village, ouvert et intégré à son environnement, afin de créer un véritable lien entre l’habitat senior et la vie quotidienne et associative locale. 1ère tranche : La salle multi- activités (ex-grange) et la cuisine : Pensée comme un espace modulable et ouvert, la salle polyvalente de 144 m² est mise à disposition des associations locales, des habitants, de l’école Hunspach/Ingolsheim ou des partenaires extérieurs pour accueillir une grande variété d’activités. Une cuisine pédagogique de 41 m² est attenante à la salle pour y accueillir des cours et activités de cuisine pour les personnes âgées du village et les enfants du RPI d’Ingolsheim/Hunspach et de la commune. Des salles pour les associations (ex dépendances) : Dans le bâtiment de droite, l’ex dépendance est transformée en locaux associatifs pour de plus petites réunions. 3 modules de 30,30 et 20 m² sont prévus dans cette aile du corps de ferme. 2ème tranche : Dans la maison principale : des logements et un café/épicerie de pays. La maison principale accueillera 3 logements de 52 m² environ et un café de pays–épicerie. Celui-ci constitue un véritable lieu de rencontre et de lien social pour les habitants et les visiteurs touristes. Accessible à tous, il propose des produits locaux du quotidien tout en offrant un espace de convivialité où habitants, résidents et visiteurs peuvent se croiser, échanger ou simplement partager un moment. A la fois commerce de proximité et cœur vivant du projet, il participe activement à l’animation du village et au maintien des services en milieu rural.
Phasage : Pour permettre à la commune d’étaler la charge financière, l’opération se développera en 2 tranches successives :
- première tranche 2025-2027 : réhabilitation de la grange et des dépendances - deuxième tranche 2027-2028 : réhabilitation de la maison principale – 3 logements et café/épicerie.
Le plan de financement et la demande de financement présentés ici portent sur la 1ère tranche.
DEPENSES m² % HT 1ère Tranche 2025-2027 2ème Tranche 2027-2028
Bâtiment grange multiactivité (salle commune partagée avec
béguinage, associations, périscolaire, écoles,), cuisine pédagogique,
dépendances (locaux associatifs), démolitions-curage
264 676 331 € 676 331 €
Bâtiment principal Café de pays et épicerie 56 142 886 € 142 886 € Bâtiment Principal 3 logements 155 336 435 € 336 435 € Am ext /Espace verts + Réseaux int. Et ext. + cour 80 750 € 80 750 € 14 250 € Total Maison HEIMLICH (dont réseaux int et ext, espaces verts) 475 1 236 402 € 757 081 € 493 571 € Honoraires, ingéniérie, imprévus, etc 20% 20% 247 280 € 151 416 € 98 714 € Total Maison HEIMLICH (+mOE) 1 483 683 € 908 497 € 592 285 €
RECETTES
Subvention CEA Fonds Communal Ingolsheim (taux modulé 47%) 40% 100 000 € Subvention CEA Fonds Communal Hunspach (taux modulé 45%) 40% 0 € 100 000 € Subvention RGE :Rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs 264 20 5 280 € ETAT : DETR 0,3 272 549 € Fondation du patrimoine (Fondation et loto du patrimoine) 250 000 € 150 000 € 100 000 € Fonds Européens - GAL LEADER 30 000 € Fonds propres 250 668 €
908 497 € COMMUNE DE HUNSPACH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2025
3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de réhabilitation de la maison Heimlich : grange, dépendances, maison principale et cour ; approuve le phasage et le plan de financement ; autorise le maire à solliciter les aides et subventions de l’Etat au titre de la DETR ; autorise le maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’avancement de ce projet.
6° RENOVATION DU FOYER PAROISSIAL
La paroisse a décidé de réhabiliter le foyer et lui donner un nouvel avenir : un espace cultuel, culturel et de loisirs, répondant aux besoins de la paroisse et des trois villages en termes de confort, d'utilisation, de normes sécuritaires et environnementales. Ce lieu sera entre autres proposé en location aux paroissiens, aux villageois et aux associations pour des activités culturelles, sociales et sportives ainsi que des activités festives familiales. Le calendrier des travaux est le suivant : début des travaux : Juin 2025 – durée du chantier : 15 mois. Le financement de l’opération repose sur des subventions publiques, l’union des églises, des dons privés, du mécénat, des fonds propres, un emprunt complété par un apport volontaire des communes de Hoffen, Hunspach et Ingolsheim. La paroisse a sollicité la commune pour une contribution. Plusieurs rencontres ont eu lieu entre les responsables de la paroisse et la municipalité. La paroisse s’engage à appliquer un tarif préférentiel pour les associations du village.
Après débat, le conseil municipal décide à 12 voix pour et 2 abstentions : Apporter un soutien financier à l’opération de réhabilitation du foyer à hauteur de 7 500 € ; inscrire les crédits au budget 2026 ; autorise le maire à signer une convention à intervenir avec la paroisse précisant les conditions d’utilisation du foyer réhabilité.
7° REMBOURSEMENT FRAIS – DEPLACEMENT GROUPE FOLKLORIQUE
Le 02 décembre 2025, le groupe folklorique de Hunspach a effectué un déplacement à Paris pour une l’inauguration du marché de Noël à la gare de l’Est. Des frais ont été engagés pour l’organisation de cet évènement. Frais de parking Wodli à Strasbourg : 20.00 euros ; Tickets de métro : 119.00 euros. Ayant entendu l’exposé du maire, et sur la base des justificatifs d’achats présentés, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de rembourser les frais engagés, d’un montant de 139.00 euros à Bertrand WAHL.
8° DIVERS :
- REUNION COMMISSION APPEL D’OFFRES : ouverture de plis marché maitrise d’œuvre projet maison Heimlich le lundi 22 décembre 2025
- CEREMONIE DES VŒUX DU MAIRE : vendredi 23 janvier 2026 COMMUNE DE HUNSPACH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2025
4
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 30
WAHL Bertrand Maire
HEIBY Sylvie Adjoint au Maire
GIROLT Joël Adjoint au Maire
ANSTAETT Léa Conseillère Municipale
BILLMANN Sabine Conseillère Municipale
FABACHER Perrine Conseillère Municipale Excusée
GUTH Anne Conseillère Municipal
JUNCKER Joé Conseiller Municipal
JUNCKER Marc Conseiller Municipal
LAUTERBACH Romain Conseiller Municipal
MERCK Stéphanie Conseillère Municipale
MOTZ Muriel Conseillère Municipale
MULLER Jean Marc Conseiller Municipal
NEUHARDT Frédéric Conseiller Municipal
WENGER Marc Conseiller Municipal