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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=126)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Ruralité,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2024 A 19H30
Sous la présidence de Michel BUTSCHA
Présent.e.s :
BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia,
GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN
Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT
Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy, ZIMMERER
Philippe.
Absent.e.s excusé.e.s : WEIBEL Laetitia.
Secrétaire de séance : Laurent NAAS.
Quorum : 8 conseiller.ère.s municipaux
Modalités de vote : scrutin ordinaire
1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 8 avril 2024 3) Finances : Décision modificative du budget principal
4) Finances : Décision modificative du budget de la régie camping
5) Finances : Décision modificative du budget de la régie électrique
6) Finances (régie électrique) : mise en œuvre de l’autoconsommation collective 7) Domaine : réseaux mobiles identification des zones blanches dans le village 8) Présentation du rapport annuel sur la gestion de l’eau
9) Demande de subventions
10) Divers et communiqués
Nombre de conseiller.ère.s
Elu.e.s :
14
Nombre de conseiller.ère.s
en fonction :
14
Procurations :
0
Absent.e.s :
1 1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal décide de désigner Laurent NAAS, secrétaire de séance.
2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 8 avril 2024
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024.
3) Finances : Décision modificative du budget principal
Le Maire propose au conseil municipal d’adopter deux décisions modificatives du budget principal.
La première concerne la section d’investissement et les dépenses prévues au budget pour l’aménagement du camping et de l’aire de camping-car. Il est proposé de transférer les investissements prévus au budget principal vers le budget annexe de la régie camping. La commune versera une avance au camping pour les investissements prévus : 160 000 € pour l’aire de camping-car et 50 000 € pour l’aménagement du camping. Cette avance devra être remboursée par le budget camping.
Article Intitulé Montant
Dépenses d'investissement
2128 Aménagement de terrains (camping, aire de camping-car) 150 000,00 €
2152 Installation de voirie (équipements aire de camping-car) 60 000,00 €
Dépenses d'investissement
276341 Créances sur collectivité publique (avance pour le camping) 210 000,00 €
La deuxième concerne la correction d’une erreur d’imputation effectuée sur l’exercice 2023. Pour réimputer les dépenses d’achat de fioul au compte 60621, il est proposé la décision modificative du budget suivante (sans incidence financière) :
Dépenses de fonctionnement
60621 Achat de fioul 8 000,00 €
Recettes de fonctionnement
773 Mandat annulé sur exercice antérieur 8 000,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents valident cette décision modificative.
4) Finances : Décision modificative du budget de la régie camping
Afin d’intégrer les investissements liés à l’aménagement de l’aire de camping-car et au camping, le Maire propose au conseil municipal d’adopter la décision modificative du budget camping suivante :
Article intitulé Montant
Dépenses d'investissement
2111 Terrain nu (aménagement aire de camping-car) 100 000,00 € 2135 Equipements aire de camping-car 60 000,00 €
2128 Aménagement de terrain 50 000,00 €
Total 210 000,00 €
Recettes d'investissement
1687 Avance versée par le budget principal 210 000,00 €
Total - €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la décision modificative présentée.
5) Finances : Décision modificative du budget de la régie électrique
Afin d’intégrer les amortissements qui n’ont pas été réalisés en 2023, le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, décide, à l’unanimité des membres présents, d’adopter la décision modificative du budget de la régie électrique suivante :
Article intitulé Montant
Dépenses d'investissement
13911 Contrepartie amortissement subvention 681,93
13916 Contrepartie amortissement subvention 196,43
13917 Contrepartie amortissement subvention 3283,21
Total contrepartie amortissement subvention 4161,57
Recettes d'investissement
2825 Compens dotation aux amortissements 14409,08
28288 Compens dotation aux amortissements 804,86
Total des compensation dotations aux amortissements 15213,94
Dépenses de fonctionnement
6811 Dotation aux amortissements (Moulin) 15213,94
Recettes de fonctionnement
777 Amortissement subvention investissement (Moulin) 4161,57
6) Finances (régie électrique) : mise en œuvre de l’autoconsommation collective
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’autoconsommation collective, un contrat de rachat du surplus doit être passé avec un responsable d’équilibre. Enogrid, le bureau d’étude qui accompagne la commune dans la mise en place de l’autoconsommation collective a présenté plusieurs offres d’acheteur de surplus à la commune. Le Maire propose de retenir l’offre d’Elmy dont le coût d’achat est fixé à 0,04 €/kWh et dont la durée est fixée à un ou deux ans.
Par ailleurs, le Maire propose de fixer le coût de revente de l’électricité de la régie électrique au budget principal et au budget du camping. En tenant compte des coûts d’investissement et de fonctionnement de la centrale photovoltaïque et de la centrale hydroélectrique, le coût moyen de production d’un kWh est estimé à 0.10€.
Le conseil d’exploitation de la régie électrique, décide, à l’unanimité de ses membres de donner pouvoir au Maire pour signer le contrat d’achat, et de fixer le coût de facturation d’un kWh à 0,10 €. 7) Domaine : réseaux mobiles identification des zones blanches dans le village
Le Maire informe le conseil municipal que la préfecture mène une enquête sur la couverture mobile dans les territoires ruraux. Elle sollicite les communes pour recenser les zones blanches sur leurs bans communaux. Les communes doivent transmettre les résultats de ce recensement avant le 20 mai.
8) Présentation du rapport annuel sur la gestion de l’eau
Le Maire présente au conseil municipal, le rapport annuel sur la gestion de l’eau réalisé par le SDEA. Il sera transmis aux conseillers et conseillères municipaux.
9) Demande de subventions
Le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :
- Fondation de France : 60 €
- AMAM : 60 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le versement de ces subventions.
10) Divers et communiqués
• Elections européennes
Le Maire rappelle la composition du bureau de vote des élections européennes prévues le dimanche 9 juin.
Le secrétaire de séance
Le Maire
Michel BUTSCHA
Horaires Assesseurs
8h-10h Philippe Zimmerer Jean-Jacques Tousch Rémy Weibel
10h-12h Jean-Pierre Leonhart Matthieu Kuhn Roland Schmitt
12h-14h Cindy Huck Patricia Wiedemann Séverine Gutmann
14h-16h Florence Koebel Laetitia Weibel Morgane Gross
16h-18h Laurent Naas Michel Butscha Chloé Guimaraes