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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune d'Hunspach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=120)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
COMMUNE DE HUNSPACH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025
1
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf septembre
Le Conseil Municipal de la commune de Hunspach, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de la Commune de HUNSPACH, sous la présidence de Mme Sylvie HEIBY, Adjointe au Maire
Présents :
Bertrand WAHL, Sylvie HEIBY, Joël GIROLT, Sabine BILLMANN, Anne GUTH, Joé JUNCKER, Marc JUNCKER, Romain LAUTERBACH, Stéphanie MERCK, Muriel MOTZ, Jean-Marc MULLER, Frédéric NEUHARDT, Marc WENGER
Absents excusés :
Léa ANSTAETT, donne pouvoir à Bertrand WAHL
Perrine FABACHER, donne pouvoir à Joël GIROLT
Secrétaire de séance : Muriel MOTZ
Date de convocation : 15 septembre 2025
&&&&&&
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 JUIN 2025
Le compte-rendu du 24 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
2° MAISON HEIMLICH : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS COMMUNAL ALSACE Présentation du projet par le maire : Le projet de réhabilitation et le béguinage à Hunspach visent à créer un vrai cœur de village, ouvert et intégré à son environnement, afin de créer un véritable lien entre l’habitat senior et la vie quotidienne et associative locale.
1ère tranche : La salle multi-activités (ex-grange) et la cuisine : Pensée comme un espace modulable
et ouvert, la salle polyvalente de 144 m² est mise à disposition des associations locales, des habitants,
de l’école Hunspach/Ingolsheim ou des partenaires extérieurs pour accueillir une grande variété
d’activités. Une cuisine pédagogique de 41 m² est attenante à la salle pour y accueillir des cours et
activités de cuisine pour les personnes âgées du béguinage et les enfants du RPI
d’Ingolsheim/Hunspach et de la commune. Des salles pour les associations (ex-dépendances) : Dans
le bâtiment de droite, l’ex-dépendance est transformée en locaux associatifs pour de plus petites
réunions. 4 modules de 20 m² sont prévus dans cette aile du corps de ferme.
2ème tranche : Dans la maison principale : des logements et un café/épicerie de pays. La maison
principale accueillera 3 logements de 52 m² environ et un café de pays–épicerie. Celui-ci constitue
un véritable lieu de rencontre et de lien social, à la croisée du béguinage et du village. Accessible à
tous, il propose des produits locaux du quotidien tout en offrant un espace de convivialité où
habitants, résidents et visiteurs peuvent se croiser, échanger ou simplement partager un moment. À
la fois commerce de proximité et cœur vivant du projet, il participe activement à l’animation du
village et au maintien des services en milieu rural.
Phasage : Pour permettre à la commune d’étaler la charge financière, l’opération se développera en 2 tranches successives : première tranche 2025-2027 : réhabilitation de la grange et des dépendances ; deuxième tranche 2027-2028 : réhabilitation de la maison principale – 3 logements et café/épicerie. Le plan de financement et la demande de financement présentés ici portent sur la 1ère tranche.COMMUNE DE HUNSPACH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025
2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le projet de réhabilitation de la maison Heimlich : grange, dépendances, maison principale et cour, approuve le phasage et le plan de financement, autorise le maire à solliciter les aides et subventions dont le Fonds Communal d’Alsace auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace, autorise le maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’avancement de ce projet.
3° MAISON HEIMLICH : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND COMMUNAL D’ALSACE DELEGUE PAR LA COMMUNE D’INGOLSHEIM
La commune d’Ingolsheim propose de faire bénéficier la commune de Hunspach du Fonds Communal Alsace pour le projet de réhabilitation de la Maison Heimlich situé 2 route de Hoffen à Hunspach pour y accueillir des activités d’éducation physique et sportive et de cuisine pédagogique des élèves de Hunspach et d’Ingolsheim dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI). Il appartiendra à la Commune de Hunspach de déposer la demande auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) afin de bénéficier de cette subvention déléguée. La Commune d’Ingolsheim prévoit de prendre une délibération à travers laquelle elle délègue à la Commune de Hunspach le bénéfice du Fonds Communal d’Alsace pour le projet de réhabilitation de la Maison Heimlich pour y accueillir les activités d’éducation physique et sportive et de cuisine pédagogique des élèves de Hunspach et d’Ingolsheim. Le projet de délibération est inscrit à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal d’Ingolsheim le mardi 30 septembre 2025. Le conseil municipal approuve le transfert du bénéfice du Fonds Communal Alsace par la commune d’Ingolsheim ; Autorise Monsieur le Maire de Hunspach à solliciter le Fonds Communal Alsace délégué par la commune d’Ingolsheim auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace ;
4° SALLE DES FETES – TARIFICATION LOCATION
Depuis la dernière mise à jour des tarifs de location, il est nécessaire de revoir les prix de location de la salle des fêtes.
En effet, les loyers constatés dans le secteur pour des équipements similaires montrent que les prix doivent être ajustés. Seuls les loyers appliqués aux particuliers extérieurs à la commune sont revus.
DEPENSES m² % HT 1ère Tranche 2025-2027 2ème Tranche 2027-2028
Bâtiment grange multiactivité (salle commune partagée avec
béguinage, associations, périscolaire, écoles,)
144 305 000 € 305 000 €
Cuisine pédagogique (partagée avec école, béguinage et
associations)
41 82 000 € 82 000 €
Bâtiment "dépendances" - locaux associatifs 79 355 000 € 355 000 €
Bâtiment quincaillerie - démolition 10 000 € 10 000 € Bâtiment principal Café de pays et épicerie 56 142 886 € 142 886 € Bâtiment Principal 3 logements 155 336 435 € 336 435 € Am ext /Espace verts + Réseaux int. Et ext. 33 000 € 33 000 € Total Maison HEIMLICH (dont réseaux int et ext, espaces verts) 475 1 264 321 € 785 000 € 479 321 € Honoraires, ingéniérie etc 15% 20% 252 864 € 157 000 € 95 864 € Total Maison HEIMLICH (+mOE) 1 517 185 € 942 000 € 575 185 €
RECETTES
Subvention RGE :Rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs 264 20 5 280 € Subvention CEA Fonds Communal Ingolsheim (taux modulé 45%) 40% 100 000 € Subvention CEA Fonds Communal Hunspach (taux modulé 45%) 40% 0 € 100 000 € ETAT : DETR 0,3 282 600 € Fondation du patrimoine (Fondation et loto du patrimoine) 250 000 € 150 000 € 100 000 € Fonds Européens - GAL LEADER 30 000 € Fonds propres 274 120 €
942 000 €COMMUNE DE HUNSPACH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025
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Le Conseil Municipal, après délibération, fixe les nouveaux tarifs de location de la Salle des Fêtes comme suit :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs qui seront applicables aux contrats signés pour les locations à partir de la présente délibération.
5° AMENAGEMENT DU CIMETIERE : CREATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR, REHABILITATION DES PORTAILS – DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST
La pratique de la crémation se développe de plus en plus dans notre pays (42% en 2022 en France). La forte augmentation de la demande nécessite de proposer une offre adaptée pour l’accueil des cendres et/ou des urnes au cimetière communal. Après plusieurs années de réflexion, il est proposé Créer un jardin du souvenir dans la partie nord-est du cimetière. Cet aménagement paysager comprendra des emplacements individuels permettant de recevoir des sépultures enterrées, monuments cinéraires dites cavurnes (une dizaine de cavurnes pour la première tranche). La création d’un accès avec allée courbe en matériau absorbant et gravillonné, délimité par une lisse en acier corten. Des espaces verts composés d’une pelouse, de plantations d’arbustes persistants ou caducs et d’arbres de haute tige pour ombrager les places de repos, 2 bancs de 3 places compléteront cet espace pour favoriser le recueillement et le calme. Le coût du devis estimatif proposé par l’entreprise Heiby s’élève à 14 767,00 € HT
Rénover les 2 portails d’accès au cimetière, après plus de 50 ans de service, les deux portails ne répondent plus aux exigences de sécurité d’accès et de stabilité. Il est proposé de remplacer les 4 poteaux actuels (deux en gré très abimé et félé, deux en acier) par 4 piliers massifs en grés de Rothbach. Le devis de l’entreprise HEIBY s’élève à 11 142.00 € HT, remplacer les portails actuels par des portails neufs ouvragés. Le devis de l’entreprise de ferronnerie « Atelier O’Fer » s’élève à 10 800 € HT pour les 2 portails. Soit une dépense totale de 36 709.00 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le programme des travaux d’aménagement du cimetière, autorise le maire à déposer une demande de subvention « coup de pouce » auprès de la région Grand Est sur la base de 30% du coût des travaux soit 11 012.70 €
6° DIVERS :
- HALL DES SPORTS : un projet consiste à la transformation de l’ancien Hall des sports en atelier communal. Cette solution envisagée permettrait de régler le problème de stockage et de manœuvre des engins. Redistribution des espaces entre l’ASH et la commune. Transformation de l’appentis pour y aménager un local chauffé. L’actuel atelier pourrait être dédié au stockage de la Fédération des Associations de Hunspach.
- PARKING SCHWAM : un devis est en cours pour l’installation de deux mâts de faible éclairage permettant de se repérer.
- SENTIER FENETRES DE NOËL : Reconduction du sentier des fenêtres de Noël. Une réunion de lancement s’est tenue le 18 septembre, il en ressort que le point d’amélioration à mettre en œuvre est d’assurée une continuité tout au long du sentier en évitant des zones d’ombres en proposant des éclairages supplémentaires.
Associations Habitants de Hunspach
Particuliers
Extérieurs
Hunspach
3 jours - Remise des clefs Vendredi
soir 200 € 300 € 1200 € 4 jours - Remise des clefs Jeudi soir 250 € 350 € 1300 € 1 journée - Semaine (mardi / mercredi
/ jeudi) 100 € 150 € 250 €COMMUNE DE HUNSPACH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025
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- LIMITATION 30 KM/H : Un débat est lancé sur l’impact de la limitation à 30km/h dans le village, certains s’interrogent sur l’efficacité de cette nouvelle mesure, le maire explique que la configuration des rues principales de notre village n’est pas adaptée à une conduite à 50 km/h, et que cette mesure vise à limiter la vitesse et sécuriser l’ensemble des habitants, véhicules, piétons, écoliers. Le stationnement dans la rue principale devient de plus en plus problématique, tant aux abords des commerces que devant chez les particuliers. Il est une nouvelle fois demandé aux habitants de garer leurs voitures dans les cours privées.
- RUE PASTEUR STRICKER : Un problème d’élagage empiète sur le domaine public et empêche l’accès correct à la rue Pasteur Stricker. Le conseil municipal demande à la Commune d’intervenir afin d’éliminer l’obstacle à la bonne circulation.
- BANC NAPOLEONIEN : Le conseil municipal relève une nouvelle fois l’urgence de redresser le banc napoléonien qui menace de s’effondrer sur la RD76. La demande a été formulée auprès de la CEA. Le conseil municipal demande au maire de réitérer sa demande.
- PAROISSE : Le conseil municipal a été interpellé sur sa participation financière en soutien à la rénovation du foyer paroissial. Des informations erronées circulent, dans le sens où la Commune ne souhaite pas apporter de participation financière. Pour rappel, cf compte-rendu de la séance du 29 avril 2025 : « Le maire fait part au conseil municipal de la demande de soutien financier de la paroisse dans le cadre du projet de rénovation du foyer. Après étude de la demande par le conseil municipal, le maire demandera la présentation d’un plan de financement du projet, afin d’estimer le montant de l’aide sollicitée par la Paroisse. »
- PISTES CYCLABLES : le maire informe que le tronçon de la piste cyclable rejoignant Drachenbronn vers le rond-point Gare Hunspach est prévu pour une mise en circulation fin 2026.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 00
WAHL Bertrand Maire
HEIBY Sylvie Adjoint au Maire
GIROLT Joël Adjoint au Maire
ANSTAETT Léa Conseillère Municipale Donne pouvoir à Bertrand WAHL
BILLMANN Sabine Conseillère Municipale
FABACHER Perrine Conseillère Municipale Donne pouvoir à Joël GIROLT
GUTH Anne Conseillère Municipal
JUNCKER Joé Conseiller Municipal
JUNCKER Marc Conseiller Municipal
LAUTERBACH Romain Conseiller Municipal
MERCK Stéphanie Conseillère Municipale
MOTZ Muriel Conseillère Municipale
MULLER Jean Marc Conseiller Municipal
NEUHARDT Frédéric Conseiller Municipal
WENGER Marc Conseiller Municipal