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Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2014 05 19 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2014 Désignation de représentants ou correspondants dans un organisme extérieur Ont été désignés : ADMR Montfort : A.M. Le Nabour ; ARIC : M.N. Guillemois ; Eureka Emplois Services : M. Jouanolou ; CISPD : P. Cousin et suppléant M. Massé ; Correspondant défense et relations avec le monde combattant : A.M. Le Nabour ; Collège Jacques Prévert : P. Ramirez et P. Le Texier ; École St Melaine : P. Le Texier ; Commission d'évaluation des charges transférées (Montfort Communauté) : P. Cousin – A. Delamarre Commissions communale et intercommunale des impôts directs : propositions en vue de la désignation par la direction des finances publiques La commission communale comprend, outre le Maire, 8 titulaires et 8 suppléants. Pour la désignation par la direction des finances publiques, le conseil propose une liste de contribuables double du nombre de commissaires (soit 32 personnes) représentant les différentes taxes. Des contribuables sont également proposés à Montfort Communauté pour qu'elle fasse une proposition pour la commission intercommunale. Délégations du conseil municipal au Maire Le code des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, le conseil a donné délégation dans certains domaines, notamment en matière de commandes et marchés (limite 30 000 € HT), assurances, concessions dans les cimetières. Finances locales • l'indemnité de conseil sera attribuée au Trésorier de Montfort Collectivités, au taux maximal des conditions d'octroi déterminées par la loi, • une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % est accordée pour le financement par Espacil de 12 logements en PSLA dans la ZAC de l'Orme (1 000 000 €), • sont accordées : la subvention transplantée pour les moyennes sections de l’école maternelle "Le Petit Prince" à Pléneuf Val André : 538 €, et une subvention de 250 € à l'ALSH de Bédée pour des journées de présence d'enfants Pleumeleucois en 2013. Droit de préemption Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur la cession d'un appartement et place de parking au 3bis chemin de ronde. Ouverture 8ème classe élémentaire "Le Petit Prince" Avis favorable donné sur cette ouverture de classe en élémentaire. Extension du groupe scolaire (2 classes) – avant projet définitif L'avant projet de janvier est modifié et adopté pour prendre en considération des contraintes techniques de l'étude de sol (fondations complémentaires), la création de sanitaires extérieurs accessibles depuis la cour élémentaire, et des travaux sur l'existant, notamment une VMC double flux dans deux classes, portant l'estimation du coût des travaux à 327 566 € HT. Effacement de réseaux rue du Presbytère Une étude détaillée est demandée au syndicat départemental d'électricité sur un effacement de réseaux rue du Presbytère (pour jonction avec ZAC Parc de l'Orme) et la rue de l'Orme raccordée sur la même installation. Marché de travaux de modernisation et neufs de voirie et dépendances L'entreprise SPTP de Ploufragan (22) est choisie après consultation pour un marché à bons de commandes des travaux de modernisation et travaux sur la voirie communale pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).