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Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2014 04 14 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 Conseil d’Administration du CCAS Le nombre de membres élus est fixé à 5. Les membres nommés (également 5) le seront après consultation des associations devant être représentées au conseil d'administration. Sont élus à l'unanimité au scrutin de liste : A.M Le Nabour, L. Aubry, J.Y. Auffray, A. Lebrun, M. Jouanolou. Désignation d'un délégué à l'Office de Tourisme du Pays de Montfort : P. COUSIN 18 voix – élue – M. Jouanolou 5 voix. Désignation des délégués – syndicats intercommunaux Ont été désignés, à l'unanimité : SMICTOM (proposition pour désignation par Montfort Communauté) : A. Delamarre – J.Y Auffray – A.M. Denis SDE 35 - Membre du collège électoral de Montfort Communauté pour désignation délégués au syndicat d'énergie : A. Delamarre Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu : A. Delamarrre – Y. Fouville Syndicat des Eaux de Rophemel : M. Massé – M.N. Guillemois Syndicat de l'école de musique du Pays de Brocéliande : titulaires : A.S Patru – C. Le Bras-Renault - suppléant : L. Aubry Commissions municipales – création - composition 4 commissions permanentes et 2 commissions spécifiques sont créées, avec détermination de nombre de membres. Les membres proposés (avec représentation proportionnelle des deux listes) sont désignés à l'unanimité. Aménagement du territoire et cadre de vie : A. Delamarre, L. Allais, J-Y Auffray, M-N Guillemois, S. Herbreteau, M. Massé, S. Tanvez, A. Mouton, A-M Denis. Social – solidarité – famille : A-M Le Nabour, L. Aubry, J-Y Auffray, A. Lebrun, M. Jouanolou. Éducation – enfance – jeunesse : P. Le Texier, S. Dersel, S. Béthuel, A. Lebrun, A-S Patru, S. Tanvez, P. Ramirez, C. Le Bras-Renault Sports – loisirs – culture : C. Leduc, A-S Patru, L. Aubry, P. Chevance, Y. Fouville, M. Massé, C Le Bras-Renault, P. Ramirez. PLU : A. Delamarre, Y. Fouville, S. Herbreteau, P. Le Texier, M. Massé, A. Mouton, M. Jouanolou. Aménagement de la place de l'église : A. Delamarre, L. Allais, J-Y Auffray, M-N Guillemois, S. Herbreteau, M. Massé, S. Tanvez, A. Mouton, P. Ramirez. Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués Les indemnités sont fixées selon application du barème du code des collectivités territoriales, en % de l'indice terminal de la fonction publique (brut mensuel 3 801 €) : maire 43 %, 1er adjoint 16,5 %, 4 autres adjoints 13 %, et conseillères déléguées (l'indemnité devant être comprise dans l'enveloppe budgétaire maire-adjoints) 7 %. Avis sur le projet de révision du ScoT du Pays de Brocéliande Avis défavorable émis en raison particulièrement du projet de développement commercial du secteur Ouest de Rennes dont 28 ha sur Pacé Rive Ouest. Travaux • travaux supplémentaires pour le chantier de réfection des enduits du bâtiment en terre et pierre du 2 rue du presbytère : 2 188,51 € HT, plus prise en charge des remplacements de pièces de menuiserie si détériorées (visible après dépose), • remplacement grillage école maternelle "Le Petit Prince" par Clôture de l'Ouest :3 174,32 € HT, • remplacement de 3 portes extérieures au restaurant scolaire satellite par l'entreprise Guitton : 7 502,00 € HT. Finances Après réception des bases d'imposition pour l'année 2014, avec les taux votés en février (identiques à 2013), le produit fiscal attendu voté est de 977 957 € (l'estimation prévisionnelle lors du vote de budget étant de 972 298 €).