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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 35 201208 AID Fonds de concours convention Precilhon Geues d Oloron Saint)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 0 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Aucun
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUEZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE
Absents : Alain CAMSUSOU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Nathalie PASTOR
RAPPORT N° 201208-35-AID-
FONDS DE CONCOURS : CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE SAINT-GOIN, PRÉCILHON, LÉES-ATHAS ET GEÜS D’OLORON
M. ESTOURNES expose :
1 – Commune de Saint-Goin
Dans sa séance du 7 novembre 2019, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2019, le projet de la commune de Saint-Goin qui concernait la sécurité incendie du secteur de l’école. Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 27 412.00 €
Fonds de concours 10 000.00 €
DETR 5 139.20 €
Part communale 12 272.80 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000.00 €.
2- Commune de Précilhon
Dans sa séance du 8 novembre 2018, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2018, le projet de la commune de Précilhon qui concernait la mise en place d’une réserve incendie.
Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 28 000.00 €
Fonds de concours 10 000.00 €
Part communale 18 000.00 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000.00 €.
3- Commune de Lées-Athas
Dans sa séance du 7 novembre 2019, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2019, le projet de la commune de Lées-Athas qui concernait l’aménagement d’un espace public et de son débouché sur la RD 237 dans le bourg de Lées.
Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 225 212.90 €
Etat (DETR) 34 740.00 €
Conseil départemental (espaces verts) 43 207.00 €
Conseil départemental (route
départementale)
22 000.00 €
Fonds de concours 10 000.00 €
Part communale 115 265.90 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000.00 €.
4- Commune de Geüs d’Oloron
Dans sa séance du 7 novembre 2019, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2019, le projet de la commune de Geüs d’Oloron qui concernait la rénovation et l’extension de la Mairie. Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 298 441.06 €
Etat (DETR) 52 834.40 €
Conseil départemental 102 621.00 €
Fonds de concours 10 000.00 €
Part communale 132 985.66 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000.00 €.
Ces dossiers étant complets, les conventions peuvent être signées avec les communes.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport et les états financiers définitifs des travaux réalisés par les communes bénéficiaires,
- AUTORISE le Président à signer les conventions d'attribution des fonds de concours avec ces communes et à débloquer les fonds,
- VOTE les crédits nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 décembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY