Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 10 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160630 14 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 190131 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161013 08 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 05 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250718 11 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161013 09 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 22 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 32 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240125 14 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160526 05 AID Fonds de concours convention avec la commune d Esquiule
Document publié le Jeudi 26 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160526 05 AID Fonds de concours convention avec la commune d Esquiule)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 MAI 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, Mme JAUBERT- BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFRANE, LUCBEREILH, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Madeleine COIG
Marc OXIBAR
Dominique FOIX
Aracéli ETCHENIQUE
Valérie SARTOLOU
Aurélie GIRAUDON
Joseph LEES
Fabienne MENE-SAFRANE
Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL
Michel ADAM
Robert BAREILLE @-
@-
W-
à
à
G-
Excusés : Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier
CASTERES, Christophe GUERY
RAPPORT N° 160526-05-AID-
FONDS DE CONCOURS S CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ESQUIÜLE **
M. AURISSET rappelle que dans sa séance du 29 janvier 2015, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2015, le projet de la commune d'Esquiüle qui concernait les
travaux de sécurisation et d'étanchéité de l’église.
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
: MONTANT OPERATION 36499.22€.
Conseil Départemental 7 500.00 € Fonds de concours 11 188.31 €
Part communale 11 188.31 €
Le montant du fonds de concours s'élève à 11 188.31 €.
Le dossier étant complet, la convention avec la commune peut être signée.
Les crédits nécessaires sont disponibles. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- _ ADOPTE l'état financier définitif des travaux réalisés par la commune d’Esquiüle
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution du fonds de
concours avec la commune d'Esquiüle et à débloquer les fonds
-__ VOTE les crédits nécessaires au versement du fonds de concours soit 11 188.31 €
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 Mai 2016
Suivent les signatures
Affiché le ox. o& Ac
Le Président