unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 10 AID Fonds de concours conventions avec les communes

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 10 AID Fonds de concours conventions avec les communes Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161208 10 AID Fonds de concours conventions avec les communes)Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2016

Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT- BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER,

OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA,

ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE,

LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE,

Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE

Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER

Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET

Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET

Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE

Gérard ROSENTHAL à Aracéli ETCHENIQUE

Denise MICHAUT à Dominique FOIX

Valérie SARTOLOU à Michel ADAM

Suppléants : Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT

Excusés : Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES,

Christophe GUERY

RAPPORT N° 161208-10-AID-

FONDS DE CONCOURS : CONVENTIONS AvEC LES COMMUNES

Mme MIRANDE expose : |

1 - Commune de Lédeuix

Dans sa séance du 8 octobre 2015, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2015, le projet de la commune de Lédeuix qui concernait la réhabilitation de la salle multi- activités.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 389 681.36 €

Etat 116 904.30 € Conseil Départemental 76 000.00 Fonds de concours CCPO 25 000.00 € Part communale 171 777.06 €2 - Commune de Gurmençon

a) Dans sa séance du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune de Gurmençon qui concernait l'embellissement d'un espace public.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 7 880.60 €

Fonds de concours CCPO 3 940.30 €

Part communale 3 940.30 €

b) Dans sa séance du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune de Gurmençon qui concernait les travaux

d'aménagement d'un local communal.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 12 872.12 €

Fonds de concours CCPO 6 436.06 €

Part communale 6 436.06 €

3 - Commune de Saucède

Dans sa séance du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune de Saucède qui concernait la mise en accessibilité de la salle des fêtes.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 9 716.97 €

Fonds de concours CCPO 4 858.48 €

Part communale 4 858.49 €

4 - Commune d’Asasp Arros

a) Dans sa séance du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune d'Asasp-Arros qui concernait la construction d'un hangar communal.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 17 144.00 €

Fonds de concours CCPO 8 572.00 €

Part communale 8 572.00 €

b) Dans sa séance du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune d'Asasp-Arros qui concernait l'aménagement d’une cuisine pour la salle des fêtes.Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 38 900.00 €

Etat 13 615.00 € Fonds de concours CCPO 12 642.00 € Part communale 12 643.00 €

5 - Commune de Moumour

Dans sa séance du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune de Moumour qui concernait la construction d'une nouvelle école.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 800 183.48 €

Conseil Départemental 156 378.00 Etat 262 500.00 Fonds de concours CCPO 25 000.00 €

Part communale 356 305.48 €

6 - Commune de Bidos

Dans sa séance du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune de Bidos qui concernait la reconstruction de deux aires collectives de jeux.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 70 000.00 €

Etat 15 974.34 € Fonds de concours CCPO 25 000.00 € Part communale 29 025.66 €

7 - Commune d’Estos

a) Dans sa séance du 4 mars 2014, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2014 (précédente mandature), le projet de la commune d'Estos qui concernait les travaux d'accessibilité et de sécurité incendie à la Mairie.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 138 100.00 €

Conseil Départemental 13 000.00 € Fonds de concours CCPO 25 000.00 € Part communale 100 100.00 €

b) Dans sa séance du 7 avril 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune d'Estos qui concernait la construction d'un fronton.Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 84 100.00 €

Etat 16 820.00 €

Conseil Départemental 8712.73€ Fonds de concours CCPO 25 000.00 € Part communale 33 567.27 €

8 - Commune de Herrère

Dans sa séance du 7 avril 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune d'Herrère qui concernait les travaux de construction d'une école.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 410 000.00 €

Etat 92 820.00 €

Conseil Départemental 66 000.00 €

Réserve Parlementaire 7 000.00 €

Fonds de concours CCPO 25 000.00 €

Part communale 219 180.00 €

9 - Commune d’Oloron Sainte Marie

Dans sa séance du 8 octobre 2015, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de

concours 2015, le projet de la commune d'Oloron Sainte Marie qui concernait l'aménagement de l'hôtel de ville.

Le plan de financement définitif s'établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 87 799.00 €

Etat 30 729.65 € Conseil Départemental 17 559.80 €

Fonds de concours CCPO 9 000.00 € Part communale 30 509.55 €

Ces dossiers étant complets, les conventions peuvent être signées avec les communes.

Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- ADOPTE les états financiers définitifs des travaux réalisés par les communes

bénéficiaires

-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d'attribution des fonds de concours avec ces communes et à débloquer les fonds.

-__ VOTE les crédits nécessairesAinsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 décembre 2016

Suivent les signatures

Affiché le 43 12.40 | Le Président

Daniel LACRAMPE