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Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 153 Commune de Peymeinade SEETP Travaux de pose de fourreaux pour alimentation électrique Place du Centenaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530 AM 2023 PM 153
* M:
#
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRÊTÉ
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LA PLACE DU CENTENAIRE POUR DES TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX.
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de Ia Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la Monsieur PIERRE Thierry Directeur des Services Techniques de la commune de Peymeinade, sise — 15, Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de pose de fourreaux pour l’alimentation en électricité des coffrets festivités de la salle des fêtes sont nécessaires ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société SEETP sise, 74 Chemin du Lac — 06130 Grasse ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société SEETP du mardi 18 juillet au vendredi 28 juillet 2023 de 07h30 à 17h00 sur la Place du Centenaire pour des travaux de pose de fourreaux pour l’alimentation en électricité des coffrets festivités de la salle des fêtes.
ARTICLE 2 :
La limitation de vitesse sera réduite à 30 km/h.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la place du Centenaire, au droit du chantier. AM 2023 PM 153
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE À :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 03 juillet 2023 Le Maire,