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Compte-Rendu - AM 2023 PM 233 CAPG création borne recharge place du centenaire
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AM 2023 PM 233 CAPG création borne recharge place du centenaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
as AM 2023 PM 233
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax, : 04.93.66.07.99 ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DU DOCTEUR BELLETRUD - CREATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse sise, 57 Avenue Pierre Sémard — 06130 Grasse :
CONSIDERANT que des travaux pour la création d’une borne de recharge pour les véhicules électriques sont prévus sur l’ Avenue du Docteur Belletrud ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société NOUVELLE POLITI sise, 137 Route de Grasse — 06740 Châteauneuf ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ladite avenue ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée du mardi 5 décembre au vendredi 15 décembre 2023 (travaux interdits le lundi matin) de 08h00 à 17h00 à la société NOUVELLE POLITTI sur l’Avenue du Docteur Belletrud pour la création d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités. AM 2023 PM 233
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade.
ARTICLE 8:
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 4 décembre 2023 Le Maire,
CPE PR JE Re Philippe SAINTE-RO : FANCHINE D
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