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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 47 d1646665663436)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 7 février 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/01/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 07/02/2022
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Délibération n° D-2022-22
Subvention - Année 2022 - Association sportive "Les Keep
Cool" - Championnat de France de Boccia
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Madame Christine HYPEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Madame Aline DI MEGLIO, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Yann JEZEQUEL, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2022
Délibération n° D-2022-22
Direction Animation de la Cité Subvention - Année 2022 - Association sportive "Les Keep Cool" - Championnat de France de Boccia
Madame Yamina BOUDAHMANI, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’association sportive « Les Keep Cool », en partenariat avec le Comité Départemental Handisport des Deux-Sèvres, organise les Championnats de France de Boccia, du 2 au 6 mars 2022 qui se déroulera au gymnase de la Venise verte.
Ce sport de stratégie mixte, qui s’apparente à la pétanque, est pratiqué en individuel ou en équipe par des joueurs en fauteuil roulant. Organisée sous la délégation ministérielle de la Fédération Française Handisport, la Boccia est au programme des Jeux Paralympiques depuis 1984.
La compétition se déroulera du 4 au 6 mars 2022, après deux premiers jours consacrés à la préparation et à l’entrainement des participants.
150 compétiteurs (sportifs et accompagnants) et 20 officiels de la Fédération Française Handisport, venant de toute la France seront présents.
Le club sollicite auprès de la Ville de Niort une subvention pour mener à bien son projet.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 2 000 € à l’association sportive « Les Keep Cool » pour l’organisation de cette manifestation.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association sportive « Les Keep Cool ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association « Les Keep Cool » la subvention afférente, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L'ASSOCIATION
«
LES
KEEP
COOL
»
NIORT ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville
de
Niort,
ET L'association « Les Keep Cool », représenté par Monsieur Sébastien GUITARD, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d‘une
part,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités
d'intérêt général que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et
telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'association « Les Keep Cool »,
dans l'utilisation des fonds publics et
des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE L'association « Les Keep Cool » en partenariat avec le Comité Départemental Handisport des Deux-Sèvres organise les Championnats de France de Boccia, du 2 au 6 mars 2022. Cette manifestation aura lieu au gymnase de la Venise Verte à Niort. 150 compétiteurs (sportifs et accompagnants) et 20 officiels de la Fédération Française Handisport, venant de toute la France, sont attendus. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association : L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de tous
les
moyens
matériels,
humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus. L'organisateur s’attachera à valoriser les retombées économiques locales en veillant à en faire bénéficier au maximum le tissu économique local. S'agissant d'une manifestation rassemblant un grand nombre de participants, il est vivement recommandé à l'organisateur de s'attacher les
services
de professionnels gérant
une
centrale de réservation
telle
que
l'Office du Tourisme Niort Marais poitevin. 3.2 - Mise à disposition de matériels : Il est rappelé que pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à l'occasion
d'évènements,
la
main
d'œuvre
est
payante,
conformément aux
tarifs
votés
et
réactualisés
chaque année en Conseil municipal. 3.3
- Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association
s'est
engagée
à
rechercher par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4
—
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
- Subvention
:
Afin
de
soutenir
les
actions
mentionnées
à
l'article
2
ci-dessus,
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
une
subvention
d'un
montant
de
2
000
€
est
attribuée
à
l'association.
4.2
- Modalités
de
versement
:
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par
cette
dernière
à
l'issue
du
conseil municipal. ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
à
l'article
6
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
:
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de-la
Ville
de
Niort
tors-de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles),
etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2, elle
pourra les transmettre à
la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion
sur son
site www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
6
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
6.1
- Contrôle
financier
et
d'activité
:
L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu
d'activité et financier à la
Ville de
Niort dans les six mois
suivant
la fin de l'exercice pour lequel la
subvention lui a été attribuée. Ce rapport d'activité et financier doit permettre d'assurer une évaluation,
tant d'un point de vue quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Il devra
comporter
les
documents
suivants
:
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; -
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable
officiel.
Il
indique
en annexe
les
recettes
correspondantes
;
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
; -
Un
exemplaire
des
principaux-supports
de
communication.
6.2
- Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
per
les
personnes
de son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion,
En
outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet
desdites
modifications.
ARTICLE
7
-
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2022.
ARTICLE 8 - RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
9
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Lans
ie
cas
où un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Triburia!
Administratif
de
Poitier:
Pour le Maire de Nivrt
L'association « Les Keep Cool »
L’Adjointe
déléguée
Le
Président
RC)