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Déliberation - deliberation 11 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Fillièvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT
62 - Pas-de-Calais
Nombre de conseillers
* en exercice 15
+ présents 10
+ votants 10
* absents 5
exclus 0
Date de convocation :
20 mai 2025
Date d'affichage :
20 mai 2025
Objet
Délibération n° 11/2025.
Renouvellement baux des
locaux rue d'Hesdin.
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 26 mai 2025 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim
Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Mesnard À, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E,
Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.
Secrétaire de séance :
Mme DOURLENS Line
La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que les baux
des locaux rue d'Hesdin arrivent à échéance le 30 juin 2025. Il suggère
de les renouveler pour une période de six ans soit jusqu'au 30 juin 2031.
Il évoque également de réévaluer le montant des loyers.
Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée décident de
renouveler les baux des locaux rue d'Hesdin à partir du ler juillet 2025
jusqu'au 30 juin 2031 et de porter le montant du loyer de chaque local à
300 € à partir du ler juillet 2025. Celui-ci serait réévalué à la fin de
chaque période triennale.
Fait et délibéré, les jour. mois et an susdits.
Pour copie conforme, Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 28 mai 2025.
Publié ou notifié le 28 mai 2025.
Fait à FILLIEVRES, le 28 mai 2025
Le Maire