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Déliberation - deliberation 9 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Fillièvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 9 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
ni DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
- MUNICIPAL Nombre de conseillers
‘en exercice 15
+ pré 10
re De la commune de FILLIEVRES + votants 10
+ absents 5 Séance du 14 avril 2025 à 20 heures 00
exclus 0
Date de convocation :
08 avril 2025 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : sous la présidence de :
08 avril 2025
Objet M. DOURLENS Jim
Délibération n° 9/2025.
Vente de l'épareuse.
Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E,
Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.
Secrétaire de séance :
Mme LECOCQ Laëtitia
La séance ouverte, Monsieur le Maire suggère à l'assemblée de vendre
l'épareuse, en effet celle-ci n'a plus d'utilité. Il propose de vendre ce
matériel au prix de 17 500 €
Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée décide de vendre
l'épareuse pour un montant de 17 500 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 18 avril 2025.
Publié ou notifié le 18 avril 2025.
Fait à FILLIEVRES, le 18 avril 2025
Le Maire