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Déliberation - 2021 06 191 SIGNATURE D UNE Convention de Mise A Disposition DES Services du Sydela
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 191 SIGNATURE D UNE Convention de Mise A Disposition DES Services du Sydela)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUIN 2021
Délibération : 2021-06-191
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
SERVICES DU SYDELA DANS LE CADRE DE LA REALISATION
D’'AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE LA
COMMUNE
Nomenclature : 1.3.2
|En exercice : 29 Le sept juin deux mille vingt et un à 18 heures 30, le conseil municipal | | légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt et un s'est réuni à la Présents : 24 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absent : 1 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric
Votants: 28 CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Délibération comportant: | Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène | JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES. Annexe : 2021 06 191 -
nue orne 0 Les membres ayant donnés un pouvoir : - Mickaël MENDES donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Ciaude RINCE.
Le membre absent : Gwénola LEBRETON
Rapporteur : Jérôme AMIAUD
Vu le Code général des Collectivités,
Vu les statuts du SYDELA, et notamment l'article 6-3,
Considérant que la commune est adhérente du Syndicat Départementale d'Energies de Loire Atlantique (SYDELA), notamment, pour la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité.
Considérant que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d'augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA a souhaité s'engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.
Considérant que l'article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l'énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210607-2021-06-191-DE
Date de télélransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 Considérant que le SYDELA, par le biais de son service Transition Energétique, met à disposition de ses collectivités adhérentes ses services dans le cadre de la gestion énergétique de leur patrimoine, et notamment la réalisation :
- D'audits énergétiques de bâtiment et prestations complémentaires associées
- De diagnostics des usages et prestations complémentaires associées
Considérant que le Sydela prend en charge 20% du coût des études du lot « audits
énergétiques » et que la Région Pays-de-la-Loire les subventionne à hauteur de 30%. Le reste du coût des études sera donc à la charge de la Collectivité.
Considérant qu'il est possible d'estimer que le montant maximum de(s) prestation(s) réalisée(s) dans le cadre des audits/études s'élèverait à 8 333 € HT, soit 10 000 € TTC. Ce
montant est prévisionnel, le montant définitif sera établi en fonction du coût réel des audits réalisés.
Considérant que le reste à charge de la Commune est donc estimé à 4 166 € HT, soit
5 000 € TTC.
lLest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de la réalisation des audits / études définies ci-dessus ;
- D'APPROUVER le remboursement des frais de fonctionnement du SYDELA pour la réalisation des audits réalisés dans le cadre de ladite convention ;
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 7 juin 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réceplion en préfeclure
044-214402091-20210607-2021-06-191-DE
Date de lélélransmission : 10/06/2021
Dale de réceplion préfecture : 10/06/2021