Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 06 191 SIGNATURE D UNE CONVENTION DE MISE A D
Déliberation - 2021 03 158 SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT SYD
Déliberation - 2021 03 157 SYDELA MODIFICATION DES STATUTS
Conseil Municipal - ANNEXE – AVENANT N 1 CONVENTION PRET DE MATERIEL M
Déliberation - 2021 06 198 ANNEXE Convention APE
Déliberation - 2021 03 150 ANNEXE Convention EPE
Déliberation - AR 2021 12 246 ANNEXES CONVENTIONS
Arrêté - AR CONVENTION AMO SYDELA PHOTOVOLTAIQUE CTM
Déliberation - 2021 09 211 ANNEXE Convention Boris Vian
Déliberation - 2021 06 200 ANNEXE Convention Passerelle CAF
Déliberation - 2021 06 191 ANNEXE SYDELA Convention
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 191 ANNEXE SYDELA Convention)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
SYDELA - Convention AEB_aaaa_000_000_00 Page 1 sur 6
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
« Audit énergétique de bâtiments publics, diagnostics des usages et autres services spécifiques en énergie »
AEB_aaaa_000_000_00
Entre d’une part :
Le Syndicat Départemental d’Énergie de Loire-Atlantique,
Situé Bâtiment F – Rue Roland Garros – Parc du Bois Cesbron – CS 60125 – 44701 Orvault Cedex 01,
Représenté par Madame Christelle HUMSKI, Directrice Générale des Services, dûment habilitée par arrêté en date du 1er octobre 2020,
Désigné ci-après par “le SYDELA”
Et d’autre part :
La Commune de Treillières
Représentée par Monsieur Alain ROYER, le Maire, en vertu de la délibération n°xxx du 7 juin 2021.
Désignée ci-après par “La Collectivité”
Préambule :
Le Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) exerce au lieu et place des personnes morales
adhérentes au SYDELA la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce
également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité organisatrice de
la distribution publique de gaz.
L’article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et par analogie
les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser
des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie.
Le SYDELA, par le biais de son service Transition Energétique, met à disposition de ses collectivités adhérentes ses services dans le cadre de la gestion énergétique de leur patrimoine. SYDELA - Convention AEB_aaaa_000_000_00 Page 2 sur 6
Il est convenu ce qui suit :
• Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition par le SYDELA de ses services
pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments publics, des diagnostics des usages et autres services
spécifiques en énergie, que ces dernières soient réalisées en propre ou par un prestataire qu’il aura préalablement
mis en concurrence conformément à ses procédures achats internes.
La réalisation des prestations suivantes a été confiée par le SYDELA :
➢ Audits énergétiques de bâtiment et prestations complémentaires associées - Société BATIMGIE
➢ Diagnostics des usages et prestations complémentaires associées - Société MANEXI
Au titre de la convention, le patrimoine pour lequel la Collectivité sollicite les services du SYDELA est le suivant :
N° dossier Site étudié Adresse du site Surface chauffée (m²) Prestation(s) BPU Complexité Plan disponible
• Article 2 : Engagement de la Collectivité
La Collectivité s’engage à :
➢ Désigner un interlocuteur privilégié auprès du SYDELA et de son prestataire,
➢ Fournir au SYDELA ou à son prestataire tout élément nécessaire à la réalisation des prestations (le cas
échéant les plans des sites, les caractéristiques techniques, le planning d’entretien des sites, les factures
énergétiques, …),
➢ Rendre accessible les bâtiments étudiés aux représentants du SYDELA et/ou les prestataires qu’il aura
mandatés pour assurer la prestation,
➢ Se rendre disponible pour les différentes réunions nécessaires à la réalisation des audits (réunion de
lancement, visite du site, réunion intermédiaire, restitution finale …).
• Article 3 : Engagement du SYDELA
Le SYDELA s’engage à :
➢ Désigner un interlocuteur privilégié auprès de la Collectivité et de son prestataire,
➢ Assurer la bonne réalisation des prestations convenues à l’article 1,
➢ Rémunérer directement les prestataires qu’il missionne pour réaliser les études. Il est précisé que le
SYDELA percevra directement les subventions éventuelles pour la réalisation des audits. SYDELA - Convention AEB_aaaa_000_000_00 Page 3 sur 6
• Article 4 : Modalités de remboursement
A la suite de l’admission des prestations par le SYDELA et la Collectivité, un titre de paiement sera émis à
destination de la Collectivité, qui correspondra aux frais de fonctionnement des services et des prestations
réalisées, conformément aux bons de commandes qui seront émis, sur la base du bordereau des prix unitaires
fourni en annexe 1 de la présente convention.
La Collectivité s’acquittera du montant dû sous trente (30) jours suivants l’émission du titre de paiement.
Les prestations externalisées sont payées en direct par le SYDELA.
Il est rappelé que le Sydela prend en charge 20% du coût des études du LOT 1 et que la Région Pays-de-la-Loire
les subventionne à hauteur de 30%. Le reste du coût des études sera donc à la charge de la Collectivité.
Sur ce principe, il est possible d’estimer que le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) dans le cadre de la présente
convention s’élèvera à 8 333 € HT, soit 10 000 € TTC. Ce montant est prévisionnel, le montant définitif sera établi
en fonction du coût réel des audits réalisés.
Le reste à charge de la Commune est donc estimé à 4 166 € HT, soit 5 000 € TTC.
• Article 5 : Durée de la convention
La présente convention débutera à compter de sa notification aux parties. Elle prendra fin à compter de la réception,
par le SYDELA, du remboursement de l’intégralité des frais de fonctionnement dus par la Collectivité.
• Article 6 : Communication
La Collectivité s’engage à valoriser le concours du SYDELA et des financeurs, notamment par l’intégration, de
façon lisible et apparente, des logos sur les supports de communication relatifs à l’opération.
• Article 7 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée d’un commun accord. Les modalités de cette résiliation seraient alors
stipulées par le biais d’un accord transactionnel.
Également, elle pourra être résiliée à l’initiative de l’une des Parties en cas d’inexécution ou de remise en cause
par l’autre Partie d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge par les présentes. A l’issue d’un délai de 15
jours après une sommation de s'exécuter adressée à la Partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de
réception, restée sans effet, la présente convention sera résiliée de plein droit.
Enfin, l’une ou l’autre des parties sera en droit de résilier de plein droit la présente convention pour motif d’intérêt
général. Aucune indemnité ne sera versée dans ce cadre.
Si la présente convention était résiliée avant achèvement complet des études engagées, la Collectivité serait
redevable des sommes qui pourraient être dues (paiement de la prestation, indemnités, …) par le SYDELA au
prestataire qu’elle aurait missionnée consécutivement à l’interruption des études.
• Article 8 : Avenant
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux
contractants. SYDELA - Convention AEB_aaaa_000_000_00 Page 4 sur 6
• Article 9 : Litiges
Dans le cas où l’exécution et l’interprétation de la présente convention soulèveraient un différend qui ne pourrait
être résolu à l’amiable entre les partenaires, il est convenu que le tribunal administratif de Nantes est compétent
pour statuer sur le litige.
Fait en deux exemplaires.
À Orvault, le 7 juin 2021
Pour le SYDELA,
Le Président
Raymond CHARBONNIER
Pour la Commune de Treillières,
Le Maire
Alain ROYER SYDELA - Convention AEB_aaaa_000_000_00 Page 5 sur 6
ANNEXE 1 :
Prix € HT Prix € TTC Prix € HT Prix € TTC Prix € HT Prix € TTC Prix € HT Prix € TTC Prix € HT Prix € TTC
1.1 Partie 5 Audit énergétique (Calcul STD) Bâtiment 2 711,75 € 3 254,10 € 3 075,42 € 3 690,50 € 3 430,00 € 4 116,00 € 3 813,50 € 4 576,20 € 4 209,35 € 5 051,22 €
1.2 & 4.4. Coefficient de complexité pour les bâtiments complexes Coefficient
1.3 & 6.1. Enregistrement de température et d'hygrométrie Bâtiment 210,00 € 252,00 € 210,00 € 252,00 € 210,00 € 252,00 € 210,00 € 252,00 € 210,00 € 252,00 €
1.4 & 6.2. Enregistrement des courbes de charges électriques et de la puissance appelée Compteur 500,00 € 600,00 € 500,00 € 600,00 € 500,00 € 600,00 € 500,00 € 600,00 € 500,00 € 600,00 €
1.5 & 6.3. Enregistrement et répartition des consommations électriques par usage Bâtiment 250,00 € 300,00 € 250,00 € 300,00 € 250,00 € 300,00 € 250,00 € 300,00 € 250,00 € 300,00 €
1.6 & 6.4. Thermographie du bâtiment Bâtiment 130,00 € 156,00 € 130,00 € 156,00 € 130,00 € 156,00 € 130,00 € 156,00 € 130,00 € 156,00 €
1.7 & 6.5. Calcul des consommations selon méthode réglementaire (TH-C-E EX) Bâtiment 130,00 € 156,00 € 130,00 € 156,00 € 150,00 € 180,00 € 175,00 € 210,00 € 200,00 € 240,00 €
1.8 & 6.6. Analyse par rapport au décret tertiaire Bâtiment 130,00 € 156,00 € 130,00 € 156,00 € 150,00 € 180,00 € 175,00 € 210,00 € 200,00 € 240,00 €
1.9 & 6.7. Calcul du confort d'été Bâtiment 130,00 € 156,00 € 130,00 € 156,00 € 130,00 € 156,00 € 130,00 € 156,00 € 130,00 € 156,00 €
1.11 & 6.9. Demie-journée complémentaire Demie- journée 260,00 € 312,00 €
1.10 & 6.8. Réalisation d'un schéma des installations en chaufferie Bâtiment
€ HT € TTC
195,00 € 234,00 €
Bâtiment de 2000 à 3999 Bâtiment > 4000 m²
PRESTATIONS DE BASE
1,5
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (B.P.U.)
LOT 1 - AUDITS ÉNERGÉTIQUES DE BÂTIMENT
N° article Référence CCTP Intitulé de la prestation Unité Bâtiment de 0 à 499 m² Bâtiment de 500 à 999 m² Bâtiment de 1000 à 1999 SYDELA - Convention AEB_aaaa_000_000_00 Page 6 sur 6
ANNEXE 2 :
Prix € HT Prix € TTC Prix € HT Prix € TTC Prix € HT Prix € TTC Prix € HT Prix € TTC Prix € HT Prix € TTC
1.1 Partie 6 Diagnostic des usages Bâtiment 1 705,00 € 2 046,00 € 1 956,00 € 2 347,20 € 2 154,00 € 2 584,80 € 2 334,00 € 2 800,80 € 2 513,00 € 3 015,60 €
1.2 & 4.4. Coefficient de complexité pour les bâtiments complexes Coefficient
1.3 & 6.1. Enregistrement de température et d'hygrométrie Bâtiment 245,00 € 294,00 € 245,00 € 294,00 € 245,00 € 294,00 € 245,00 € 294,00 € 245,00 € 294,00 €
1.4 & 6.2. Enregistrement des courbes de charges électriques et de la puissance appelée Compteur 350,00 € 420,00 € 350,00 € 420,00 € 350,00 € 420,00 € 350,00 € 420,00 € 350,00 € 420,00 €
1.5 & 6.3. Enregistrement et répartition des consommations électriques par usage Bâtiment 700,00 € 840,00 € 700,00 € 840,00 € 700,00 € 840,00 € 700,00 € 840,00 € 700,00 € 840,00 €
1.6 & 6.4. Thermographie du bâtiment Bâtiment 175,00 € 210,00 € 175,00 € 210,00 € 175,00 € 210,00 € 245,00 € 294,00 € 245,00 € 294,00 €
1.7 & 6.6. Analyse par rapport au décret tertiaire Bâtiment - € - € 350,00 € 420,00 € 350,00 € 420,00 € 350,00 € 420,00 €
1.8 & 6.7. Calcul du confort d'été Bâtiment 1 225,00 € 1 470,00 € 1 470,00 € 1 764,00 € 1 715,00 € 2 058,00 € 1 960,00 € 2 352,00 € 2 135,00 € 2 562,00 €
1.11 & 6.9. Demie-journée complémentaire Demie- journée 350,00 € 420,00 €
1.10 & 6.8. Réalisation d'un schéma des installations en chaufferie Bâtiment
€ HT € TTC
700,00 € 840,00 €
Bâtiment de 2000 à 3999 Bâtiment > 4000 m²
PRESTATIONS DE BASE
1,5
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (B.P.U.)
LOT 2 - DIAGNOSTICS DES USAGES
N° article Référence CCTP Intitulé de la prestation Unité Bâtiment de 0 à 499 m² Bâtiment de 500 à 999 m² Bâtiment de 1000 à 1999