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Déliberation - D2024G02 convention mise a disposition service CEP TE44 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024G02 convention mise a disposition service CEP TE44 tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20241216-D2024G02-DE
| Département
de
Loire
Atlantique
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
; Commande publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024G02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Mélissa
FLACONEL
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Annie
BRIEND
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
«
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
»
ENTRE
TE44
ET
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Paimboeuf
est
adhérente
à
Territoire
d'énergie
Loire-
Atlantique
(TE44),
notamment,
pour
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et
à
l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
Dans
le
contexte
actuel
de
lutte
contre
le
dérèglement
climatique,
de
raréfaction
des
ressources
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
TE44
a
souhaité
s'engager
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes
afin
de
les
accompagner
dans
leurs
actions
de
transition
énergétique.
Par
le
biais
de
sa
direction
Transition
Energétique,
TE44
met
à
disposition
de
ses
collectivités
adhérentes
son
service
«
Conseil
en
Énergie
Partagée
»
(CEP)
afin
de
doter
les
territoires
des
moyens
humains
d'expertise,
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
de
leur
politique
énergétique,
en
toute
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20241216-D2024G02-DE
indépendance
vis-à-vis
des
fournisseurs
d'énergies
ainsi
que
des
bureaux
d'études.
L'un
des
objectifs
est
d'aider
les
collectivités
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
via
l'intervention
d’un
«
conseiller
énergie
»
pour
les
collectivités
adhérentes
au
service,
axées
sur
le
conseil
et
un
accompagnement
de
proximité,
avec
pour
objectifs,
à
la
fois
des
économies
d'énergie,
la
promotion
des
énergies
renouvelables,
une
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
mais
également
une
baisse
du
budget
de
fonctionnement
«
énergie
»
des
collectivités
concernées.
Par
délibération
n°D2021H05
en
date
du
13
décembre
2021,
la
commune
a
adhéré
à
ce
service
de
«
Conseil
en
Energie
Partagé
».
Cette
convention
prend
fin
au
31
décembre
2024.
La
commune
a
bénéficié
d'un
accompagnement
qui
lui
a
permis
de
baisser
significative
sa
consommation
électrique.
Une
note
est
transmise
à
ce
sujet.
Il convient
de
se
réengager
dans
ce
dispositif
d'accompagnement.
Vu
l'article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
TE44,
et
notamment
son
article
6-3,
Vu
la
délibération
n°2021-42
du
Comité
syndical
en
date
du
8
avril
2021,
relatif
à
la
détermination
de
la
participation
des
collectivités
au
service
«
Conseil
en
énergie
partagée
».
Vu
la
délibération
n°2024-003
du
Comité
syndical
en
date
du
22
février
2024,
relative
à
l'approbation
de
nouvelles
règles
financières
concernant
notamment
le
financement
du
service
«
Conseil
en
énergie
partagée
».
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
durera
1
an,
renouvelable
tacitement 2
fois,
et
aura
pour
objet
l'accompagnement
de
la
Collectivité
à
la
maitrise
de
ses
consommations
d'énergies.
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
fera
l'objet
d'un
remboursement
de
frais
par
la
Commune
à
TEd44
à
hauteur
de :
e
0,80
euro
/ an
et
/ habitant,
net
de
taxe
(sur
la
base
INSEE
au
1er janvier
de
l’année
N),
à
compter
du
1er janvier
2024
e
Ajout
d’un
forfait
de
1
500
€,
net
de
taxe
(en
sus
de
la
participation
annuelle
de
0,80
€
/ habitant),
à
compter
du 1er
janvier
2025
Considérant
que
conformément
à
la
base
INSEE
de
l’année
2024,
la
Commune
comprend
3119
habitants, Considérant
en
l'espèce
que
le
montant
dû
sera
donc
de
3
995,20
€
pour
2025
et
pour
les
années
à
suivre. Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
«
Conseil
en
Energie
Partagée
»
de
TE44
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et
d'approuver
le
montant
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
à
TE44
pour
la
mise
à
disposition
d’un
conseiller
en
énergie
partagée
dans
le
cadre
de
ladite
convention.
Page
n° 2/3 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20241216-D2024G02-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
«
Conseil
en
Energie
Partagée
»
de
TE44
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
e
APPROUVE
le
montant
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
à
TE44
pour
la
mise
à
disposition
d’un
conseiller
en
énergie
partagée
dans
le
cadre
de
ladite
convention.
Fait
à
Paimbœuf,
le
16
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
pu"
Raymond
CHARBONNIER
BRI
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité www.paimboeuf.fr à la date du - informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 3/3
Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la publicité et de sa réception par le
ag
représentant
de l'Etat.