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Arrêté - 2023 01 001 PA route bloquee maintenance antennes telephonie mobile Kervigueon LOXAM ACCESS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 001 PA route bloquee maintenance antennes telephonie mobile Kervigueon LOXAM ACCESS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iiiii
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
KERVIGUEON
2023/01/001-PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT,
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la demande du mercredi 21 décembre 2022, de M. Hamid MESSAOUDI, gérant de l’entreprise
LOXAM ACCESS, 37 Rue du Manoir de Sevigné, 35000 RENNES, afin de réaliser des travaux de
changement de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile, au lieu-dit Kerviguéon 29940 LA
FORET-FOUESNANT, le jeudi O5 janvier 2023 et du mardi 10 janvier 2023 au jeudi 12 janvier 2023, de
08h30 à 18h00;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - La circulation
La circulation routière et le stationnement seront interdits sur la voie communale, au lieu-dit
Kerviguéon à La Forêt-Fouesnant, à l'exception des services d'urgences. Elle sera déviée par la route
menant à la VC7 (route de Saint-Yvi), et Nigolou, dans les deux sens de circulation, commune de La
Forêt Fouesnant. En cas d’intempéries où pour cause de force majeure la date d'intervention pourra
être modifiée
ARTICLE 3 - Délai de validité
La présente autorisation est valable le jeudi 05 janvier 2023 et du mardi 10 janvier 2023 au jeudi 12
janvier 2023, de 08h30 à 18h00, date prévisionnelle de fin de travaux ; elle sera périmée de plein droit
s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
2023/01/001-PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Hamid MESSAOUDI, gérant de l’entreprise LOXAM ACCESS,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à La Forêt-Fouesnant, le jeudi O5 janvier 2023.
Le Maire
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS 29 et CCPF
2023/01/001-PA Page 2 sur2