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Arrêté - PA 2021 05 061 Intervention dans chambres telecom chantier mobile ORIGO
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 05 061 Intervention dans chambres telecom chantier mobile ORIGO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Chantier mobile
Intervention dans chambres Télécom
PA/2021/05/061
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 05 mai 2021 de Monsieur Pierre LE FUR, pour l’entreprise ORIGO, 02 bis rue Haute
29000 QUIMPER, pour le compte AXIONE, en vue de l'exécution de travaux de relevés de fiches
d'occupation des alvéoles pour le déploiement de la fibre optique avec ouverture des chambres
télécom et aiguillage de fourreaux, sur le hameau de Kraos Prenn, la route de la Haïe, le hameau de
Kerambarber, la route de Stang Allestrec, la corniche de la Cale, la route de Stang Allestrec, la rue du
Vieux Port, l'impasse de la Baie, l'allée des Chênes, la rue Fontaine Lapic, la rue de Croas Prenn, la
route de Beg An Aer, la rue Charles de Gaulle, le hameau du Paradis, la place de l’Eglise, la route de
Menez Haie, la route de Kerist, la rue Izel Vor, l'allée des Mimosa, l'impasse de Kerambarber, la rue
de l’Ecole, l'avenue de la Digue et la rue des Cerisiers, sur la commune de la Forêt-Fouesnant, prévue
le jeudi 06 mai 2021 et pendant 21 jours suivant conditions météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE Ler -- Du jeudi 06 mai 2021 et pendant 21 jours, la circulation routière sera réglementée sur
le hameau de Kraos Prenn, la route de la Haie, le hameau de Kerambarber, la route de Stang
Allestrec, la corniche de la Cale, la route de Stang Allestrec, la rue du Vieux Port, l'impasse de la
Baie, l'allée des Chênes, la rue Fontaine Lapic, la rue de Croas Prenn, la route de Beg An Aer, la rue
Charles de Gaulle, le hameau du Paradis, la place de l'Eglise, la route de Menez Haïe, la route de
Kerist, la rue Izel Vor, l’allée des Mimosa, l'impasse de Kerambarber, la rue de l'Ecole, l’avenue de
la Digue et la rue des Cerisiers, sur la commune de la Forêt-Fouesnant En cas d’intempéries ou pour
cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée. ARTICLE 2 - La route sera réduite à une voie et régulée avec alternat manuel ou par feux tricolores
selon l’avancée du chantier mobile, pour permettre le déroulement des travaux.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l’entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur, notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8*"® partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée au droit du chantier.
ARTICLE 5 - L’entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire ; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 6 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 -
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Finistère et la brigade de Fouesnant;
- M. Pierre LE FUR, pour l’entreprise ORIGO
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
LA FORET FOUESNANT, le 06 mai 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT