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Arrêté - PA 2022 08 115 Route barrée nacelle maintenance téléphonie mediaco atlantique Kerviguéon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 08 115 Route barrée nacelle maintenance téléphonie mediaco atlantique Kerviguéon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION
LIEU DIT KERVIGEON
PA/2022/08/115
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Va la demande formulée par la société MEDIACO ATLANTIQUE sise 11 rue du Launay 44800 SAINT HERBLAIN en date du 17 août 2022
Considérant [a sécurité à mettre en place relative à une opération de maintenance sur les antennes de téléphonies mobiles à l’aide d’une nacelle.
ARRÊTÉ :
Article 1
La route sera barrée et la circulation interdite sur la voie communale à hauteur du lieu-dit kervigeon le 9 septembre 2022 de 08h30 à 18h00.
L’accès aux piétons sera maintenu.
Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Une déviation sera mise en place par la société durant le temps strictement nécessaire aux travaux. Celle-ci dirigera les automobilistes par les lieux dit .Chapel Guiïlers, Banalou et Nigolou
PA 2022/08/115 Page 1 sur2 Article 3
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LA FORET FOUESNANT
Article 5
Monsieur le maire de la commune de LA FORET FOUESNANT et Monsieur le commandant
de la brigade de gendarmerie de FOUESNANT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA FORET FOUESNANT le 17 août 2022
Le Maire,
Daniel GOYAT
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