Procès Verbal - PV CM 07 juillet 2023

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Procès Verbal - PV CM 07 juillet 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 juillet 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse, 7 Commune d’Agneaux

ST CN

ee a PROCES-VERBAL

de la séance

Gé Ar de Ve de Conseil municipal du 7 JUILLET 2023

Date de convocation : 29/06/2023

Étaient présents: Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Evelyne MASSICOT, Jean-Charles ENOT, Cyril CRESPIN, Lydie TANAY, Claudine MIDI, Géraldine PAING, Christelle PERRUAUX, Elodie HAUTOT, YingYing LECLERC, David DELATTE, Anne-Lise CHAMPVALONT, Emilie MARIE, Christophe FOUILLEUL, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux,

Étaient absents : Patrick SIMON (pouvoir à Alain SEVÊQUE), Yolande MARIE (pouvoir à Cyril CRESPIN), André BULUCUA (pouvoir à Dany DAVID) ; Hervé BRIXTEL (pouvoir à Elisabeth LEGRAND), Guillaume CLAYE, Olivier DUVAL, Guillaume MARTIN, Baptiste GIARD, Nathalie BLOUET.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY

a été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2023 est adopté à l'unanimité sans observation (22 voix pour).

DÉLIBÉRATION N°4.2.3/2023/07/01 - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS.

Monsieur le Maire présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, (22 voix pour), décide d'apporter les modifications suivantes au tableau des emplois, à compter du 1er septembre 2023 :

1- Création d'un emploi de professeur territorial d'enseignement artistique (PTEA) à temps plein à durée indéterminée.

2- Augmentation de la durée de travail de deux heures (de 7h00 à 9h00) pour l'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème ciasse pour l'enseignement du chant.

3- Pour l’enseignement de la flûte : Création d’un emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique de 2ème classe pour 5h00/20h00 et suppression de l'emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe de 3h00 et de l'emploi d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe de 2h00.

Les crédits correspondant sont prévus au budget primitif 2023, au chapitre 012, à l'article 64 131 «

Personnel non titulaire — rémunérations ».

DÉLIBÉRATION _N°4.2.3/2023/07/02 - ACCUEIL PERISCOLAIRE — ETUDE SURVEILLEE - CREATION DE 4 EMPLOIS DE VACATAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2023/2024.

Monsieur le Maire présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (22 voix pour) : EE ……—— 1

PV séance du conseil municipal du 05/07/2023- De créer, pour l'année scolaire 2023/2024, 4 emplois de vacataire pour assurer l'étude surveillée à raison 1h30 par jour scolaire.

- De fixer le taux vacation (1h30) à 20€ (congés payés inclus) [selon la délibération du 14/06/2018 fixant le montant de la vacation]

Le versement de la rémunération est subordonné à la remise au service du personnel des heures effectuées.

Les crédits sont prévus au budget.

DÉLIBÉRATION N°5.3/2023/07/03 - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX ET ADHESION A LA MISSION OPTIONNELLE DE GESTION ADMINISTRATIVE DU COLLEGE MIS EN PLACE PAR LE CDG50

Monsieur le Maire présente le rapport n°3.

Dany DAVID demande s’il s'agit d'une nouvelle procédure. Oui, cette nouvelle procédure répond à un besoin. Le référent déontologue va conseiller les élus locaux.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (22 voix pour)

- De désigner en qualité de référent déontologue de l'élu local, un collège composé des personnes suivantes :

+ Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de

Normandie, titulaire ;

+ Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

+ Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.

- De préciser que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de

leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

- De fixer la date initiale de fin d'exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026.

En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou

cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d'une année.

Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal.

- De fixer les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions dans

lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de

rémunération conformément à la convention jointe.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

DÉLIBÉRATION N°8.9/2023/07/04 - APPROBATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT ET _DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE D'AGNEAUX - 2023-2027.

Monsieur le Maire présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (22 voix pour), d'approuver le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'EMMA, les termes de la convention à passer avec l'ITEP, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.

PV séance du conseil municipal du 05/07/2023 2DÉLIBÉRATION N°7.5.2/2023/07/05 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AGNEAUX FOOTBALL CLUB.

Monsieur le Maire présente le rapport n°5.

Jean-Charles ENOT précise que l'AFC participera au Téléthon 2023.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (22 voix pour) :

- D'accorder une subvention de 500 € à l’'Agneaux Football Club ;

- D'approuver les termes du contrat de partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2023, au chapitre 011 « Charges à caractère général », à

l’article 65 748 « Autres personnes de droit privé ».

DÉLIBÉRATION N°7.5.2/2023/07/06 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À

LA CODA.

Monsieur Cyril CRESPIN présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (22 voix pour) :

-_ D'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 015 € à la CODA pour financer

rachat d’un saxophone,

- D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante conditionnant le versement effectif de la subvention à l'obligation pour la CODA de prêter l'instrument à l’école de musique en cas de besoin.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2023, au chapitre 011 « Charges à caractère général », à

l'article 65 748 « Autres personnes de droit privé ».

DÉLIBÉRATION N°8.2/2023/07/07 - FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) - ANNEE 2023.

Madame Elisabeth LEGRAND présente le rapport n°7.

Élisabeth LEGRAND précise qu’en 2022, pour la commune d'AGNEAUX, 2 dossiers ont été accordés pour un montant de 400 €. Au 5 juin 2023, 3 dossiers sont déjà accordés, pour un montant de 600 €.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (22 voix pour) de participer au

Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes pour un montant de 1075,71 €.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2023, au chapitre 65 « Autres charges de

gestion courante » à l’article 6558 « Autres contributions obligatoires ».

DÉLIBÉRATION N°8.2/2023/07/08 - FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT (FSL) —- ANNEE 2023.

Madame Elisabeth LEGRAND présente le rapport n°8.

Elisabeth LEGRAND précise qu’en 2022, pour la commune d'AGNEAUX :

- 4 dossiers pour l'accès au logement, pour une somme allouée de 1779,19 €

- 8 dossiers pour le maintien dans ie iogement, pour un total de 3327,05 €

3 PV séance du conseil municipal du 05/07/2023- 4 dossiers pour le maintien en énergie, eau, téléphone, pour un total de 617,53 €

Soit un total de 11 dossiers pour un total de 5523,77 €.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (22 voix pour), de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour un montant de 3273,90 €.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2023, au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » à l'article 6558 « Autres contributions obligatoires ».

DÉLIBÉRATION N°3.2/2023/07/09 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE EN AK 321 - ALIENATION DU BIEN.

Monsieur Jean-Charles ENOT présente le rapport n°9.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (22 voix pour) :

- De céder la parcelle cadastrée en AK 321, d’une contenance de 522 m?, à Monsieur Philippe POMMIER, pour un montant de 1 305 € net vendeur ;

- De charger l'étude de maître Alban THOMINE-DESMAZURES, notaire à Agneaux de régulariser cette vente ;

- D'établir que les frais de notaire seront portés à la charge de l'acquéreur ;

- D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte notarié ainsi que tout document afférent à cette affaire.

- De prévoir la recette correspondante au budget primitif 2023 au chapitre 024 « Produits des cessions d'immobilisations ».

DÉLIBÉRATION N° 8.3/2023/07/10 - TRAVAUX D’'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PERIERS - PROJET D’AVENANT.

Monsieur Michel DUPONT présente le rapport n°10.

Christophe FOUILLEUL demande des précisions. Michel DUPONT explique que les haies privées, mal implantées et non entretenues, ont été arrachées dans le cadre des travaux de la route de Périers. Des haies bocagères seront replantées sur le domaine privé, à la charge de la commune, avec l'accord des propriétaires. Ces haies seront doublées, au choix, par une clôture grillagée.

David DELATTE demande si cette démarche ne va pas créer un précédent pour les prochains travaux. Michel DUPONT précise que l'entretien des haies sera demandé bien en amont des futurs travaux.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (21 voix pour et 1 abstention Christophe FOUILLEUL), d'approuver la mesure compensatoire qui consiste à prévoir la réalisation d'une haie sur environ 300 mètres linéaire ainsi qu’une clôture rigide avec soubassement de 25 cm en béton, afin que le Conseil Départemental puisse procéder à la commande des prestations.

DÉLIBÉRATION N°1.1/2023/07/11 - SDEM50 — RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC — APS 002031

Monsieur Michel DUPONT présente le rapport n°11.

PV séance du conseil municipal du 05/07/2023Etienne CHOISY demande s’il restera des luminaires au mercure après ces travaux. Michel DUPONT précise que non, ce sont les derniers.

David DELATTE demande des précisions sur la phrase «de s'engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n'est donnée au projet ». Il s'agit du remboursement des études. Le projet n'est pas conditionné à l'accord des autres communes bénéficiaires des Fonds Verts.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°11 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (22 voix pour) :

De décider de réaliser la rénovation du réseau d'éclairage public « petite falaise, le pré des vallons et autre rues »:

— De demander au SDEM que les travaux soient achevés pour la fin d'année 2023 ;

— D'accepter une participation de 92 865 € ;

— De s'engager à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal ;

- De s'engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet ;

— De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

DÉLIBÉRATION N°1.1/2023/07/12 - PROTOCOLE D'ACCORD RESILIATION AMIABLE D'UN MARCHE PUBLIC.

Monsieur Michel DUPONT présente le rapport n°12.

Dany DAVID demande si la commune a un autre prestataire. Michel DUPONT informe qu'un nouveau prestataire sera retenu et que la commune va également travailler en régie.

Etienne CHOISY demande pourquoi Urbasign demande la résiliation du marché. Michel DUPONT précise qu'elle fait suite à des problèmes de sécurité sur la voie.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°12 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (22 voix pour), d'approuver les termes du protocole d'accord de résiliation amiable et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DÉLIBÉRATION _N°7.10/2023/07/13 - PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE MARIE RAVENEL — PHASE 1.

Monsieur Michel DUPONT présente le rapport n°13.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°13 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (22 voix pour), de valider le projet de rénovation énergétique — phase 1- du groupe scolaire Marie RAVENEL.

Monsieur le Maire soumet un point supplémentaire à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATION N°8.2/2023/07/14 — APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT — DISPOSITIF E-CARTE KIOSKAGGLO DE SAINT-LO AGGLO.

Monsieur le Maire présente le rapport n°14.

Géraldine PAING rappelle que l’ancien dispositif concernait les 3-25 ans (contrairement au nouveau qui ne concerne que les 3-15 ans) et soulève la diminution du montant de la participation. Jean-Charles ENOT précise qu'il existe le SPOT50 et @tout Normandie pour les collégiens et lycéens. Monsieur le Maire précise également que l'ensemble des chèques n'étaient pas consommés.

EE ————…—…—…—…—— 5

PV séance du conseil municipal du 05/07/2023Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°14 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la_ majorité (21 voix pour — 1 voix contre Géraldine PAING), d'approuver les termes de la convention de partenariat — Dispositif E-carte KioskAgglo jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Information au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1)information sur la hausse des tarifs communaux du périscolaire (étude surveillée, garderie du soir) — augmentation de 5.1% à compter du 1er septembre 2023.

La commission des finances va revoir les autres tarifs communaux (bennes, location des salles.) et la commission des affaires culturelles va revoir les tarifs de la médiathèque, du FabLab … 2)Décision de virement de crédits n° 1 / 2023 du 19 juin 2023

3)Décision de virement de crédits n° 2 / 2023 du 28 juin 2023

-Pique-nique des habitants vendredi 7 juillet à partir de 19h00.

-Evelyne MASSICOT souhaite communiquer davantage sur les activités périscolaires et sur la qualité des repas du restaurant scolaire (Bulletin communal, page Facebook de la commune et site internet).

Fin de la séance à 21h52.

La secrétaire de séance,

LP

PV séance du conseil municipal du 05/07/2023Alain SÉVÊQUE Etienne CHOISY

Dany DAVID Christophe FOUILLEUL

Patrick SIMON Guillaume CLAYE

Géraldine PAING YingYing LECLERC uv

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David DELATTE Jean-Charles ENOT d c NS

Yolande MARIE Christelle PERRUAUX ÉRRsE =

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Lydie TANAY «7 STD Nathalie BLOUET

& Claudine MIDI

BD = André BULUCUA

Olivier DUVAL Evelyne MASSICOT 0e er

Guillaume MARTIN Hervé BRIXTEL fl

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Elodie HAUTOT Emilie MARIE

Anne-Lise CHAMPVALONT Michel DUPONT

Cyril CRESPIN Z Elisabeth LEGRAND

Baptiste GIARD

PV séance du conseil municipal du 05/07/2023