Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2023

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Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement, PR Commune d’Agneaux

GNEAUX PROCES-VERBAL de la séance

Gé Arte Vie de Conseil municipal du 20 décembre 2023

Date de convocation : 14/12/2023.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à vingt heures, le conseil municipal d’Agneaux, dûment convoqué le 14 décembre 2023, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain SEVÈQUE, Maire.

Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Elisabeth LEGRAND, Patrick SIMON, Michel DUPONT, Evelyne MASSICOT, Jean-Charles ENOT, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Lydie TANAY, André BULUCUA, YingYing LECLERC, Géraldine PAING, Guillaume MARTIN, Etienne CHOISY.

Étaient_ absents excusés: Dany DAVID (procuration à M. Alain SEVÊQUE), Cyril CRESPIN (procuration à Jean-Charles ENOT), David DELATTE (procuration à Michel DUPONT), Claudine MIDI (procuration à Yolande MARIE), Baptiste GIARD (procuration à Elisabeth LEGRAND), Emilie MARIE (pouvoir à Yolande MARIE), Nathalie BLOUET (pouvoir à Guillaume MARTIN), conseillères et conseillers municipaux.

Etaient absents: Olivier DUVAL, Guillaume CLAYE, Christophe FOUILLEUL, Christelle PERRUAUX, Elodie HAUTOT, Anne-Lise CHAMPVALONT.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 14

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s): 13

Procuration(s): 7

Nombre de votants : 21

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités (CGC), M. Etienne CHOISY a

été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES À DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.

DÉLIBÉRATION N° 4.5.3 - 2023/11/01 — Mise en place du forfait « mobilités durables ».

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire.

Monsieur le Maire présente le rapport n°1. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire

soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE :

PV séance du conseil municipal du 20/12/2023 :- D'instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus, sachant que

le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l'année suivant celle au

titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de janvier N+1 ;

- D'inscrire au budget les crédits correspondants à l’article 64118 « Autres indemnités », chapitre 64

« Charges de personnel » du budget primitif 2024 ;

- D'autoriser M. le maire à exécuter la présente délibération, qui prendra effet le 01/01/2024, et à

signer tout acte en découlant.

DÉLIBÉRATION N° 4.2 / 2023 /11 / 02 — Modification du tableau des emplois — Création d’un emploi aidé CUI - CAE ».

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire.

Monsieur le maire présente le rapport n° 2. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

DECIDE :

- De CREER un emploi au titre du dispositif CUI-CAE à compter du 1°! janvier 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » ;

- Que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- Que la durée du travail est fixée à 35.00 heures par semaine avec récupération selon le règlement relatif au temps de travail ;

- Que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail ;

-__ D'AUTORISER l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement ;

- De PREVOIR au budget primitif 2024 les crédits correspondants.

DÉLIBÉRATION N° 3.2 - 2023/11/03 — Cession des parcelles AO 229, AO 232, AO 369, AO 371, AO 372 et AO 374.

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire.

Monsieur le maire présente le rapport n°3. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- De céder à la SNC GAMA, représentée par Monsieur Jacques LECHEVREL, les parcelles

cadastrées AO 229, AO 369, AO 371, AO 372, AO 374, AO 232 au prix de 8 000 €, nets vendeur ;

PV séance du conseil municipal du 20/12/2023 2-_ QUE les frais de notaire seront portés à la charge de l'acquéreur ;

- De désigner l'étude de Maître Alban THOMINE DESMAZURES et Maître Odile LECLERCOQ,

notaires à Agneaux, pour régulariser cette vente ;

-__ D'autoriser M. le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire ;

-__ De porter la recette au budget primitif 2024.

DÉLIBÉRATION N° 3.1 - 2023/11/04 - Acquisition des parcelles AB 77, AB 90, AB 115 et

AR 128.

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire.

Monsieur le maire présente le rapport n°4. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire

soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE :

-_ D'acquérir à titre gracieux les parcelles cadastrées AB 77, AB 90, AB 115 et AR 128;

- Quelles frais de notaire seront portés à la charge de l’indivision ;

-__ De désigner l'étude de Maître Alban THOMINE DESMAZURES et Maître Odile LECLERCQ.,

notaires à Agneaux, pour régulariser cette vente.

- D'autoriser M. le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 7.1.9 - 2023/11/05 — Bilan annuel et révision des autorisations de programme et crédits de paiement.

Rapporteur : Patrick SIMON — Adjoint délégué aux finances et à la vie économique locale.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°5. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1 : D'APPROUVER le rapport n° 5, relatif au bilan annuel et à l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Article 2: D'ACCEPTER les modifications et suppressions des autorisations de programme et

crédits de paiement (AP/CP) telles qu'exposées ci-dessus ;

Article 3 : D'autoriser M. le maire à liquider et exécuter les mandats correspondants dans la limite

des crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessous.

RP EEE EP

PV séance du conseil municipal du 20/12/2023 :DÉLIBÉRATION N° 7.1.9 - 2023/11/06 — Actualisation des provisions pour le budget primitif 2024.

Rapporteur : Patrick SIMON -— Adjoint délégué aux finances et à la vie économique locale.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°6. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE :

Atticle 1 : D'approuver la constitution de provisions pour risques et charges à hauteur de 73 943 euros ;

Article 2: De prévoir l'inscription des dotations aux provisions ainsi calculées au budget primitif 2024;

Atticle 3: D'’autoriser M. le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Atticle 4: De transmettre la présente délibération à M. le Comptable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô.

DÉLIBÉRATION N° 7.19 - 2023/11/07 — NEUTRALISATION DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES.

Rapporteur : Patrick SIMON -— Adjoint délégué aux finances et à la vie économique locale.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°7. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE :

De mettre en place la neutralisation budgétaire totale des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées à compter de l'exercice budgétaire 2024 ;

- D'autoriser M. le maire à mettre en œuvre ce dispositif ;

De prévoir que les subventions d'équipement versées par la commune, s'agissant des biens immobiliers ou des installations, seront amorties sur 10 années ;

- De prévoir les crédits correspondants à chaque budget primitif à compter de 2024.

DÉLIBÉRATION N° 7.1.10 - 2023/11/08 — Admissions en non Valeur.

Rapporteur : Patrick SIMON -— Adjoint délégué aux finances et à la vie économique locale.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°8. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

PV séance du conseil municipal du 20/12/2023DECIDE :

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

- D'un montant de 0.08 € pour l'exercice 2021 ;

- D'un montant de 103.89 € pour l'exercice 2022 ;

- D'un montant de 256.96 € pour l'exercice 2022.

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 360.93 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 7.1.7 - 2023/11/09 —- DECISION MODIFICATIVE N° 2 / 2023.

Rapporteur : Patrick SIMON — Adjoint délégué aux finances et à la vie économique locale.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°9. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE :

-__ D'autoriser les écritures budgétaires relatives à la décision modificative n° 1 /2023.

DÉLIBÉRATION N° 7.1 - 2023/11/10 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.

Rapporteur : Patrick SIMON — Adjoint délégué aux finances et à la vie économique locale.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°10. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE :

-__ D'ARRÊTER le budget primitif 2024 comme suit :

PV séance du conseil municipal du 20/12/2023

Sections Dépenses totales (€) | Recettes totales (€) Soldes €

Fonctionnement 4 317 637.00 4 491 482.00 173 845.00

002 - Résultat de

fonctionnement 0.00 0.00

reporté N-1

TOTAL 4 317 637.00 4 491 482.00 173 845.00

Investissement 3 338 277.00 3 338 277.00 0.00

Restes à réaliser de

l'exercice 2022 &:q8 6.98 5:96

5001 — Solde

d'exécution de la

section 0.00 0.00 0.00

d'investissement

reporté

TOTAL 3 338 277.00 3 338 277.00 0.00

TOTAL DU BUDGET 7 655 914.00 7 829 753.00 173 845.00

- PRECISE que le budget primitif de l'exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 et selon les modalités suivantes :

* Au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement ;

-* Par chapitre avec définition d'opérations, pour la section d'investissement.

DÉLIBÉRATION N° 8.4 - 2023/11/11 — APPROBATION DU CONTRAT AGGLO - COMMUNE.

Rapporteur : Patrick SIMON -— Adjoint délégué aux finances et à la vie économique locale.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°11. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°11 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE :

- D'approuver le règlement du contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo ;

- De se porter candidat au contrat Agglo-communes au nom de la commune d'AGNEAUX ;

- D'approuver le contrat et la maquette financière ;

- D'autoriser M. le maire à signer le contrat Agglo-commune d'AGNEAUX.

DÉLIBÉRATION N° 6.1 - 2023/11/12 — DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL — ANNEE 2024.

Rapporteur : Patrick SIMON -— Adjoint délégué aux finances et à la vie économique locale.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°12. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°12 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE :

Article 1 : D'émettre un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail les 14 janvier, 30 juin, 17 et 24 novembre, 1, 8,15, et 22 décembre 2024.

Article 2 : Que les dates seront définies par arrêté du Maire.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

PV séance du conseil municipal du 20/12/2023DÉLIBÉRATION N° 7.1.9 - 2023/11/13 — INFORMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.2221.22 DU CGCT — ARRETE DE VIRMENTS DE CREDITS N° 8 / 2023..

Rapporteur : Patrick SIMON -— Adjoint délégué aux finances et à la vie économique locale.

Monsieur Patrick SIMON présente le rapport n°13. Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°13 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- Prend acte de la décision de virement de crédits n° 8 /2023 de M. le maire.

Fin de la séance à 21 h 50.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Alain SEVÈQU M. Etienne CHOISY.

PV séance du conseil municipal du 20/12/2023