Procès Verbal - PV CM 23 sept 2020

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Procès Verbal - PV CM 23 sept 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 sept 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Énergies, Commune d’Agneaux A

ANA PROCES-VERBAL de la séance

Chart de Vivre du conseil municipal du 23 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-trois septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'Agneaux, légalement convoqué le dix-sept septembre, s'est assemblé au lieu extraordinaire de ses séances, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain SÉVÊQUE, maire.

Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Géraldine PAING, Jean-Pierre LEBICTEL, Danièle LECHEVALLIER, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Evelyne MASSICOT, Lydie TANAY, André BULUCUA, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Christelle PERRUAUX, Guillaume MARTIN, Jean-Charles ENOT, YingYing LECLERC, Anne-Lise CHAMPVALONT, Guillaume CLAYE, Cyril CRESPIN, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : Olivier DUVAL (pouvoir à André BULUCUA), Christophe FOUILLEUL (pouvoir à Cyril CRESPIN), Baptiste GIARD (pouvoir à Elisabeth LEGRAND), Elodie HAUTOT.

Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne

CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 17/09/2020

APPOBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2020

Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 5.6.2/2020/09/01 - FORMATION DES ÉLUS ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS PCT ET

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe

budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant

des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet

de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- De décider selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe

financière prévue à cet effet.DÉLIBÉRATION N°6.1/202/09/02 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE — DELIDBERAUUN NO. EVER ET ————…………—— ANNEE 2021

Monsieur le Maire propose de reporter à la prochaine réunion de Conseil municipal le rapport n° 2, dans l'attente des résultats de la concertation en cours avec Saint-Lô-Agglomération.

DÉLIBÉRATION N°5.3.6/2020/09/03 - COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT) - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s'exprimer, l'assemblée municipale décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations et de désigner Alain SÉVÊQUE, Patrick SIMON et Evelyne MASSICOT pour siéger à la CLECT.

DÉLIBÉRATION N°°5.2.3/020/09/04 - COMPOSITION DE LA COMMISSION TRAVAUX, ACCESSIBILITÉ ET SECURITE — MODIFICATION ACCESSIBILITE ET SECURITE — MODIFICATION

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de modifier la composition de la commission des travaux, de l'accessibilité et de la sécurité comme suit :

Michel DUPONT, Yolande MARIE, Jean-Charles ENOT, André BULUCUA, Etienne CHOISY et Guillaume MARTIN.

DÉLIBÉRATION N° 7.10/2020/09/05 — ADOPTION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET

BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE D’AGNEAUX

Monsieur SIMON présente le rapport n°5.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le règlement financier et budgétaire.

DÉLIBÉRATION N°7.1/2020/09/06 — DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur SIMON présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

L'assemblée municipale décide, à l'unanimité, autorise la décision modificative suivante :

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES-ARTICLES

DEPENSES RECETTES

011 — Dépenses à

caractère général

D 110 000. 00 € Article 61522 0.00 €

130 000.00 € Article 61523 0.00 €

40 000.00 € Article 6226 0.00 €

180 000.00 € TOTAL 0.00 €

Ces dépenses viennent en réduction du suréquilibre de la section de fonctionnement (- 180 000

€).

EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

5 000.00 € 111- 2041511 0.00 €

2 500.00 € 114-2188 0.00 €

22 000.00 € 115-2183 0.00 €

30 000.00 € 116-2151 0.00 €

30 000.00 € 116-2111 0.00 €

1 000.00 € 119 - 2188 0.00 €

- 90 500.00 € 101-2315 0.00 €

0.00 € TOTAL 0.00 €

DÉLIBÉRATION N° 7.5.1/2020/09/07 - SUBVENTION DETR - PLACE EDMOND PIEDAGNEL

Monsieur SIMON présente le rapport n°7.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

Ar RE USER EEELe conseil municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le plan de financement ci-dessous et

d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la DETR.

FINANCEMENT MONTANT HT TAUX

Union Européenne

Etat - DETR 406 385.95 € 30

Etat autres subventions (à préciser)

Région 197 232.65 € 14.56 %

Département 480 077.27 € 35.44 %

Autres financements publics (à préciser)

Sous-total 1

Subventions publiques 1 083 695.87 € 80.00 %

Maître d'ouvrage

20 % au minimum

Autofinancement 270 923.97 € 20 %

- Emprunt Non défini

Sous-total 2

Maître d'ouvrage 270 923.97 € 20 %

TOTAL 1 354 619.85 € 100 %

DÉLIBÉRATION N°4.2.3/2020/09/08 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CRÉATION DE POSTES

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°8.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de de créer :

pour l'école de musique :

° 2 CDD d’une durée d’un an sur les bases suivantes :

- 4 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non

complet, soit 5h30mn/20h pour l'enseignement de la trompette ;

4 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non

complet, soit 15h30mn/20h pour l'enseignement de la guitare

° 2 postes de vacataires, pour l’année scolaire 2020-2021, soit 3 trimestres, sur les bases suivantes :

4

PPTaux de vacation {1h) : 25 €

15h30/20h par semaine scolaire pour l'enseignement de la flûte

- 2h30/20h par semaine scolaire pour l'enseignement du trombone

+ 1 poste de vacataire, pour le 1° trimestre de l'année scolaire 2020-2021, à raison de

9h/20h par semaine scolaire pour l’enseignement de la clarinette.

Taux de vacation (1h) : 25 €

-__ Pour l'Accueil périscolaire - Etude surveillée :

+ 3 postes de vacataires pour assurer l'étude surveillée à raison 1h30 par jour scolarisé.

Taux vacation (1h30) : 20€ (congés payés inclus) selon la délibération du 14/06/2018 fixant le montant de la vacation.

Le versement de la rémunération est subordonné à la remise au service du personnel des heures effectuées.

DÉLIBÉRATION N° 1.3.1/2020/09/09 - SDEM 50 - CONVENTION D’ADHESION CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE (CEP)

Monsieur DUPONT présente le rapport n°9.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier au SDEM50 la mise en place du Conseil en Energie Partagé et d'autoriser le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

DÉLIBÉRATION N° 3.5.2/2020/09/10 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ _AU SYNDICAT

DÉPARTEMENTAL D’'ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)

Monsieur DUPONT présente le rapport n°10.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote.

Le conseil municipal décide, à Funanimité, de transférer la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SDEM50, telle que définie à l’article 3.2.3 des statuts du syndicat ; de mettre à disposition au profit du SDEM50 des biens nécessaires au bon accomplissement de la compétence transférée, conformément aux articles L1321-1 et L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et d'autoriser M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

DÉLIBÉRATION N°3.5.2/2020/09/11 — _EFFACEMENT DES RÉSEAUX ELÉCTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUES « LA BUISSONNIÈRE ».

Monsieur DUPONT présente le rapport n°11.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°11 au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de décider la réalisation de l'effacement des réseaux « La Buissonnière » ; de demander au SDEM50 que les travaux soient achevés pour la fin du

5 EEpremier trimestre 2021 ; d'accepter une participation de la commune de 48 300 € ; de s'engager à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal ; de s'engager à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet; de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

DÉLIBÉRATION N°1.1/2020/09/12 — VALIDATION DE L’AVANT-PROJET RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2020

Monsieur DUPONT présente le rapport n°12.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°12 au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’avant-projet relatif aux travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public de la commune pour l’année 2020 pour un montant prévisionnel de 77 000 €.

DÉLIBÉRATION N°3.5.2/2020/09/13 - RÉTROCESSION A LA COMMUNE DES ESPACES COMMUNS ET DES VOIRIES — LOTISSEMENT DU ROCREUIL

Monsieur LEBICTEL présente le rapport n°13.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°13 au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter la reprise des équipements communs et de la voirie du lotissement; d'approuver les termes du projet de convention de rétrocession des équipements communs jointe en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.

DÉLIBÉRATION N°7.5.1/2020/09/14 - SUBVENTION DETR — ÉCOLE MARIE RAVENEL ET RUE DES PERREES

Monsieur SIMON présente le rapport n°14.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°14 au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le changement des portes de deux

bâtiments à l'école Marie RAVENEL, la rénovation de la rue des Perrées, et les plans de

financement correspondant présentés ci-dessous et de solliciter une subvention au titre de la

DETR pour ces deux opérations.

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat - DETR 2 342.00 € 20

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

D qSous-total 1

Subventions publiques 2 342.00 € 20%

Maître d'ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

9 368.00 € 80%

Sous-total 2

Maître d'ouvrage 9 368.00 € 80%

TOTAL* 11 710.00 € 100%

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat — DETR 16 701,70 € 20 %

Etat autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements

publics

(à préciser)

Sous-total 1

Subventions publiques 16 701,70 € 20 %

Maître d'ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

66 806,80 € 80%

Sous-total 2

Maître d’ouvrage 66 806,80€ 80%

TOTAL* 83 508,50 € 100%

Monsieur SÉVÊQUE lève la séance à 21h10.Questions et communications diverses :

-_ Monsieur SÉVÊQUE transmet le nom des 4 personnes retenues pour les jurés

d'assises.

-_ Monsieur SÉVÊQUE informe l'assemblée que les réunions de groupe et de conseil se

tiendront le mercredi, à 20h00.

-__ Monsieur SÉVÊQUE donne lecture du courrier du SDIS 50.

. Monsieur SÉVÊQUE informe l'assemblée sur la conduite à tenir pour les

rassemblements et activités de groupe — Note de la Préfecture.

Monsieur SÉVÊQUE informe l'assemblée que Jean-Charles ENOT et Yolande MARIE ont intégré le comité syndicat du SDEM50.

-__ Madame DAVID informe que la remise des prix des balcons et jardins fleuris aura lieu le

samedi 26/09/2020.

-__ Madame DAVID informe l'assemblée de l'avancement des travaux de Micro-Folie.

-__ Madame LEGRAND informe que le repas des aînés n'aura pas lieu cette année. -__ Monsieur DUPONT fait un point sur l'avancement des travaux sur la commune.

-_ Monsieur CRESPIN informe l'assemblée des évènements à venir : conférence, téléthon. -__ Monsieur LEBICTEL informe l'assemblée de l'abattage des arbres rue de Turgis.

-__ Monsieur SIMON informe l'assemblée du coût financier provisoire de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour la commune et pour l’agglomération.

-__ Monsieur SIMON informe l'assemblée de la répartition du FPIC.

Le rapporteur,Alain SÉVÊQUE Etienne CHOISY

Dany DAVID T1 Christophe FOUILLEUL

Patrick SIMON er Gulllaume CLAYE

Géraldine PAING QU D, | YingYing LECLERC

: & s Danièle LECHEVALLIER 74

Jean-Charles ENOT a

Yolande MARIE Christelle PERRUAUX |

Lydie TANAY Nathalie BLOUET

Claudine MIDI André BULUCUA

Olivier DUVAL Evelyne MASSICOT

Guillaume MARTIN Hervé BRIXTEL

TC

Elodie HAUTOT Jean-Pierre LEBICTEL

Anne-Lise CHAMPVALONT Michel DUPONT

TT

Cyril CRESPIN Elisabeth LEGRAND

Baptiste GIARD