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Déliberation - Désignation des délégués dans les commissions municipales
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation des délégués dans les commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILLE DE
1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 116-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N° 2022-09-116-DGS
Nomenclature : 5.3
MUNICIPALES
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
le 30{septembre 2022
and
écutoire compte tenu
titre du contrôle de
légalité e La publication sur
de site Inleret de la Mairie le :
OULOI PO?
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures. Le Conseil
municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice 33 | - | —
| Nombre de présents 131
| Nombre de pouvoirs |2
| Nombre de votants | 33
A la suite de la démission de M. Thierry LECERF de ses fonctions de Conseiller municipal, il
convient de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales dont il était membre.
Il s’agit des commissions municipales suivantes :
- Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce / Agriculture - Transition écologique / Mobilités / Participation citoyenne
Le groupe « Tarnos Ensemble » propose que Mme Cécile TROISVALLETS remplace M.
Thierry LECERF au sein de ces deux commissions.
Entendu son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr -Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 116-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21.
L 2121-22 et L 2121-29,
Vu les délibérations n° 2020 _06_050 DGS et n° 2020 06 053 _DGS en date du 4 juin 2020, portant respectivement création des commissions municipales « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce / Agriculture » et «Transition écologique /
Mobilités / Participation citoyenne »,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
Considérant la proposition du groupe « Tarnos Ensemble »
DELIBERE
DECIDE de procéder à la désignation des membres des commissions par vote à main levée
DIT que la commission « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire /
Commerce / Agriculture » est ainsi composée :
Président M. le Maire
Membres Mme Isabelle NOGARO Mme Cécile TROISVALLETS
M. Marc MABILLET Mme Nicole CORRIHONS
M. Alain PERRET Mme Enilie BAULON
M. Nicolas DOMET M. Antoine ROBLES
Mine Nelly LALANNE Mme Caroline DACHARRY
DIT que la commission « Transition écologique / Mobilités / Participation citoyenne » est ainsi Composée :
Président M. le Maire
Membres M. Marc MABILLET Mme Aurélie ORDUNA
Mme Isabelle NOGARO Mme Fabienne DARRAMBIDE
Mme Isabelle DUFAU M. Didier MIREMONT
M. Alain COUTIER Mme Alice CASSAING
Mme Cécile FROISVALLETS Mme Caroline DACHARRY
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr