Procès Verbal - PV CM 13 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pulnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Copies : C. MANTOVANI, L. SIMONIN, V. MANGEARD, K. JAY, JM. CHATTON, K.

HACID, T. MICHAELY, M. COLLIN, J. GROSCLAUDE, G. VIARD, À. ROVARIS, P. l LAHACHE |

LL 4

VILLE DE PULNOY

CR n° 2023 — 11 / ARV

Procès Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023 à 18h30

Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY C. JACOB SCHIEL DENIS WEHRLEN MATHIS BABIN D. ZIETERSKI ENEL DEVITERNE PERROLLAZ BEN ISMAIL

Absents excusés:

S. DUSSIAUX a donné pouvoir à D. ZIETERSKI

R. CORBERAND à donné pouvoir à L. WEHRLEN

C. SIMEANT a donné pouvoir à N. JACOB

C. FRANCHE a donné pouvoir à MC. DANNEBEY

À. DEMARNE a donné pouvoir à A. CASTELA

L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE (Départ à 20h22)

Absent : -

Secrétaire: C. JACOB

Président de séance: M. OGIEZ

Date de la convocation: 7 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice: 27

Quorum : 14 requis / 21 votants

Ouverture de la séance à 18h35

Ordre du Jour :

Dotation d'armement de type pistolet semi-automatique aux agents MO de la Police Municipale — Affaire non délibérative

Etat annuel des indemnités des élus MO

Convention de partenariat entre la Ville de Pulnoy et l'association MCD Grand Nancy Defrb

Révision du plan d'aménagement forestier LW

Attribution d'une subvention au collège Edmond de Goncourt pour un AA voyage à Berlin

Organisation d’une classe verte à l'école élémentaire de la Masserine AA

Adoption du Pacte Financier et Fiscal NH

Fiscalité locale : vote des taux 2023 NH

Reprise anticipée des résultats 2022 au Budget Primitif 2023 NH

Vote du budget Primitif 2023 NH

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10/LZ informe que la séance est enregistrée.

MO explique que la disposition de la salle a été modifiée avec un table < élus> et une table < agents», conformément aux règles en vigueur. Il informe que le temps de parole a été retiré afin de permettre le débat, notamment concernant les points budgétaires. Après avoir constaté un public important, il annonce qu'il leur laissera la parole après la clôture de la séance, à condition que celle-ci ne dépasse pas 22h30.

Approbation du compte rendu de séance du 27 février 2023

Le procès-verbal du 27 février 2023 a été approuvé (20 pour / 7 contre : SD-DZ-LZ-DD-JE-FP-ZB]).

Communication au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122- 22 du CGCT :

Entretien des terrains de sport communaux

TECHNIGAZON 54 700 ATTON

19 750 € HT soit 23 700 € TTC

Année 2023 reconductible 2 fois

Avenant au contrat de maintenance de l'ascenseur de l'hôtel de Ville

TK ELEVATOR 57130 JOUY AUX ARCHES

1673,10 € HT soit 2007,72 €

1) Dotation d'armement de type pistolet semi automatique aux agents de la Police Muncipale — Affaire non délibérative (MO)

La Police Municipale a connu depuis plusieurs mois une forte évolution de ses engagements opérationnels que ce soit par sollicitation directe des administrés mais également de la part de la Police Nationale. Sur ces engagements, plusieurs faits délictuels sont recensés et plusieurs situations peuvent mettre en jeu l'intégrité physique des agents. (Refus d'obtempérer, vol avec arme, progression dans des locaux etc...).

Pour sécuriser ces interventions et donner un moyen de défense proportionné aux agents, il est décidé de doter les agents de pistolet semi-automatique de type Glock 17. Cette action est en lien avec l'acquisition de caméra individuelle.

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle a accordé à la mairie de le fait de détenir ses armes selon la réglementation en vigueur. Il conviendra que les agents suivent une formation et obtiennent un arrêté préfectoral autorisant le port sur la voie publique.

Les commissions 1 et 4 ont été informées de cette décision en date du 29 mars 2023 et un débat a eu

lieu.

Remarques :

FP informe que l'armement d’une Police Municipale est facultative. Si le Maire décide d’armer sa Police Municipale, il doit respecter une procédure stricte et obtenir l'autorisation par arrêté préfectoral. Il fait remarquer qu'il s’agit d'un vrai débat de société, voire phylosophique, et que le travail de la Police Muncipale devrait se faire dans une volonté d'apaisement. Il interroge l'assemblée : « l'arme létale n'est- elle pas un appel à la haine? N'est-ce pas disproportionné ? La Police Municipale est-elle une cible prioritaire ? ». Il pointe également les autres types d'armements qui auraient pu être privilègiés avant d'équiper d'arme létale, même si ça reste la forme ultime de dissuasion. Il propose un débat citoyen. Il demande si les armes seront portées uniquement pendant les horaires de service où si les agents auront l'autorisation de les porter en dehors. BJ répond que le port d'arme se limitira aux heures de travail des deux agents de police.

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DD dit qu'une telle décision doit intervenir après un diagnostic et demande s’il a été réalisé ? ZBI souhaite disposer de chiffres précis (hausse, période évaluée.) et alerte sur une motivation subjective.

DZ demande s'il y a eu concertation avec l'ensemble des élus de la majorité et pourquoi les membres des oppositions n'ont pas été consultés.

BJ donne les statistiques sur les 16 derniers mois : 239 mains-courantes dont 66 comptabilisées comme situation à risque, 18 véhicules suspects, 11 différents de voisinnage, 10 injures et menaces, 7 nuisanes à l’ordre public, constat de rodéos motorisés, rixes, 2 refus d'optempérer, 1 état d'ébriété, coups et blessures, trafic de drogue, etc. Le choix d'armer la Police Municipale se base sur des statistiques, sur le profil des agents actuels qui sont des anciens gendarmes qui n'ont jamais fait usage de leur arme et surtout sur la protection des agents. L'objectif est dissuasif.

MO informe qu'il a consulté les Maires de la Métropole et que 9 sont pour, 9 sont contre et 2 sont sans avis. |} explique que le choix s’est également porté sur l'efficience de l'arme car les PIE ne sont pas toujours efficaces.

FP demande si les agents perçoivent en plus une prime pour le port d'arme. La réponse est négative. DD explique que des policiers armés sont plus exposés aux risques. DZ demande si Pulnoy est comparable aux quartiers nord de Marseille. BJ répond que nous ne disposons pas des statistiques des situations où l'arme létale a été dussiasive. Il rappelle que larme est avant tout dissuasive et un moyen de protection. Il compare l'armement aux assurances : lorsqu nous n'en n'avons pas l'utilité, c'est à fonds perdu, mais il suffit d’un dommage.

2) Etat annuel des indemnités des élus (MO)

Dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019, dans ses articles 92 dernier alinéa et 93, relative à l'Engagement et à le Proximité, codifiés dans le Code Général des collectivités, a instauré l'obligation d'établir chaque année, avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au sein de leur conseil. Ainsi, l’article L.2123-24-11 du Code Général des collectivités Territoriales précise que : < Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.»

La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l'exercice de «tout mandat» ou de « toutes fonctions », cette notion recouvre :

L'ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat

Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société que sont les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales.

Cet état ne fait ni l’objet d'un débat, ni d’un vote.

Vu l'article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement et à la proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le présent état,

Considérant l'avis de la Commission N°1 en date du 29 mars 2023 qui a pris acte;

L'état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Pulnoy est le suivant:

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-MONTANT ANNUEL

NOM PRENOM FONCTION 2022 (brut, en euros)

Maire 20 002,62 €

OGIEZ Marc Conseiller Métropolitain 12 509,70 € JEANDEL Bruno 1* Adjoint au Maire 9 355,44 € HOUDRY Nathalie 2°" Adjoint au Maire 9 355,44 € CASTELA Albino 3ème Adjoint au Maire 8 592,18 € BADER Véronique 4È"e Adjoint au Maire 8 592,18 € ANDRE Alexandra 5ème Adjoint au Maire 8 592,18 € JACOB Nicolas 6°"e Adjoint au Maire 8 592,18 € MASSON Marie-Line 7°" Adjoint au Maire 8 592,18 € DEHAYE Jérôme 8°" Adjoint au Maire 8 592,18 € DANNEBEY Marie-Claude Conseiller municipal délégué 1994,52 € FRANCHE Christian Conseiller municipal délégué 1994,52 € WEHRLEN Léon Conseiller municipal délégué 1385.82 € MATHIS Corinne Conseiller municipal délégué 1732.38 € JACOB Carine Conseiller municipal délégué 2 445,66 € SIMEANT Carole Conseiller municipal délégué 1 385,82 € SCHIEL Laetitia Conseiller municipal délégué 1994,52 € CORBERAND Rénald Conseiller municipal délégué 1 385,82 € DENIS Jérôme Conseiller municipal délégué 1 385,82 € BABIN Laurence Conseiller municipal délégué 1 385,82 € DEMARNE Arnaud Conseiller municipal délégué 1499,32 €

Cet état a été présenté aux commissions du 29 mars 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures et de toutes

fonctions perçues par les élus siégeant au du Conseil Municipal de Pulnoy.

Remarques :

DZ fait savoir qu'en commission, il avait relevé des erreurs dans le projet de délibération. BJ remercie DZ d'avoir soulevé ces erreurs car ces remarques ont permis de modifier le projet de délibération présenté en séance.

DZ demande que les élus de la majorité établissent un rapport d'activités de leurs délégations.

3) Convention de partenariat entre la ville de Pulnoy et l'association Grand Nancy Defib (MCD)

Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 créant le statut de citoyen sauveteur, considéré comme collaborateur occasionnel du service public ;

Vu le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 qui autorise toute personne à utiliser un défibrillateur automatisé externe;

Considérant la mise en place par la Commune sur le territoire de Pulnoy d’un réseau de citoyen de sauveteurs volontaires de Proximité (SVP);

Considérant la proposition de l'Association Grand Nancy Défib (GND) de conclure un partenariat avec la Commune afin d'optimiser, par le biais du réseau de SVP communal, les chances de survie des personnes victimes d’un arrêt cardio-respiratoire sur le territoire de Pulnoy ; Considérant que cette convention impose des obligations aux deux parties; Concernant la commune:

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-Désigner un référent communal (élu ou personnel communal) qui sera le correspondant de la commune pour la mise en œuvre et le suivi de ce partenariat,

Favoriser le développement du réseau de SVP dans la commune,

Assurer, en lien avec GND et l'équipe locale des SVP, la bonne marche du dispositif en favorisant les différentes actions nécessaires à l’organisation opérationnelle,

Mettre à disposition de l'association un nombre de défibrillateurs adaptés aux besoins de la commune, en fonction de l’évolution du nombre de SVP, en assurer là maintenance et fournir les consommables correspondants (piles, électrodes ..),

Proposer aux agents en charge de la police municipale ou à d'autres agents des services municipaux d'intégrer le réseau des SVP et l'autoriser à intervenir sur un arrêt cardiaque en cas de déclenchement durant ses heures de travail,

Prendre en charge financièrement l'adhésion des SVP de la commune à GND, soit 5 € par SVP au 1° janvier 2021, somme versée chaque année au GND en fonction de la liste mise à jour par la commune des SVP.

Concernant l'association Grand Nancy Défib :

Animer des réunions de sensibilisation, pour l'intégration de nouveaux SVP, les policiers municipaux y compris,

Organiser, en lien avec l'animateur communal, des initiations et un maintien des acquis pour tous les SVP opérationnels,

Assurer en responsabilité civile les SVP pour les dommages corporels et matériels causés à autrui et ce, au titre de collaborateur occasionnel du service public,

S'assurer que l'entretien du matériel mis à disposition par la commune est réalisé par le SVP selon les procédures et consignes données par le GND,

Prévenir la commune des besoins de remplacement des consommables,

Eventuellement, si le besoin s’en fait sentir et selon ses possibilités, mettre à disposition des SVP de la commune un ou plusieurs défibrillateurs et les consommables associés (électrodes, kit de secours, pile ..) en attente de la fourniture du matériel par la commune,

Participer à des manifestations communales en rapport avec l’action du GND,

Mettre en place un suivi psychologique des SVP déclenchés.

Considérant qu'un bilan des actions menées par les SVP sera réalisé annuellement par le référent communal;

Considérant également que Les deux parties s'engagent à faire figurer dans toutes leurs actions l'existence de ce partenariat;

Considérant la durée de la convention d’un an, reconduite d'année en année par tacite reconduction; Considérant l'avis unanimement favorable des commissions n°1 et 4 du 29 mars 2023; Le conseil municipal:

Autorise le Maire à signer la convention avec Grand Nancy Défib ainsi que tous les actes

nécessaires à sa mise en œuvre,

Inscrit les crédits correspondants au BP 2023.

Avis des Commissions : Unanimement favorable

Votes : 27 pour

Remarques:

ZBI demande le prix d'achat d'un défibrilateur. MCD répond qu'un défibrilateur automatique coûte 1200€ (plus frais de maintenance). À noter que nous sommes équipés de défibrilateurs semi- automatiques.

4) Révision du plan d'aménagement forestier (LW)

Le plan d'aménagement forestier est un document de planification servant de cadre de référence au suivi et à la gestion du patrimoine forestier, sur un temps long.

Il est élaboré par l'Office Nationale des Forêts, conjointement avec la commune et court sur la période 2023-2042.

l'est constitué de 3 titres et des annexes:

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-- l) Etat des lieux;

- Il) Proposition de gestion du domaine définissant les objectifs, choix et programme d'actions ; - 111) Bilan et indicateurs de suivi.

Le plan concerne une surface d'aménagement de 32.95 Ha (15 parcelles) et consacre la volonté communale de destiner prioritairement le domaine forestier à l'accueil du public avec une vocation pédagogique forte.

Le plan précise et définit les objectifs de gestion, envisage les volumes potentiels des coupes sur la période ainsi que les travaux sylvicoles, enfin ce dernier établi un bilan prévisionnel des recettes et dépenses

Vu les articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5.2, D214-15 et D214-16 du Code Forestier;

Considérant les grandes lignes du projet qui comprend:

Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

La définition des objectifs assignés à cette forêt,

Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme, Un bilan et des indicateurs de suivi.

Considérant que la Commission n°3 a émis un avis unanimement favorable; Le Conseil Municipal :

Emet un avis favorable sur le projet d'aménagement proposé.

Avis de la Commission : Unanimement favorable

Votes : 27 pour

Remarques:

FP questionne sur la non adaptation du plan au changement climatique et la non intégration des problèmatiques sur le gibier, les insectes, les oiseaux. Il regrette le manque d'indicateurs socio et économiques.

ZBI dit que des sentiers d'exploitation sont à créer. Il rappelle qu’un projet de nouveaux sentiers était à l'étude. Il demande quel en serait le coût. Aussi, il demande quel est le coût de ce plan d'aménagement. LW répond que le plan de gestion intègre des coupes sanitaires sur les arbres avec un peuplement en remplacement qui est adapté. Les sentiers à créer représentent 60 à 65 000 € de travaux. Ces sentiers sont à destination des piétons pour permettre un meilleur maillage. Cela correspond à une longueur de 700m Sur 1.5m.

5) Attribution d'une subvention au collèse Edmond de Goncourt pour un voyage à Berlin (AA)

Le collège Edmond de Goncourt propose un voyage à Berlin à deux classes de 3°"° comportant des élèves germanistes.

Ce voyage se déroulera du 21 au 27 mai 2023.

Les thèmes abordés lors de ce voyage seront :

- L'histoire de l'Antisémitisme et de la Shoah,

- La guerre froide et le monde bipolaire.

Il est proposé au Conseil municipal de participer à hauteur de 20€ par élève pulnéen pour cette sortie, l'objectif étant de réduire le coût du séjour des enfants résidant sur la commune. Il est donc proposé de verser une subvention d'un montant de 600€. 30 élèves participeront à ce jour. Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 subventions diverses au BP 2023. Le coût du séjour se répartirait de la manière suivante :

- Familles : 450 € (100%),

- Commune:20€(5%),

- Reste à financer 430€ soit 95% (Famille, Fonds Social Collégien, autres aides obtenues). Vu la demande du collège Edmond de Goncourt en date du 22 septembre 2022; Vu le souhait de la ville de Pulnoy de promouvoir le devoir de mémoire ainsi que l'apprentissage de la langue allemande chez les jeunes générations ;

Considérant l'exposé de Mme ANDRE;

Procès Verbal du 13 avril 2023 6 sur 13

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-Considérant l'avis unanimement favorable des commissions 1 et 4 en date du 29 mars 2023;

Le Conseil Municipal :

- Participe à hauteur de 20€ par élève pulnéen sous forme de subvention au collège en fonction du nombre d'élèves ayant participé à ce voyage scolaire.

Avis de la Commission : Unanimement favorable

Votes : 27 pour

Remarques : -

6) Organisation d'une classe verte à l’école élémentaire de la Masserine (AA)

L'école élémentaire de la Masserine propose un séjour classe verte au cours de cette année scolaire 2022-2023.

Depuis 2016, la commune de Pulnoy a pris en charge l’organisation des classes vertes. Cette année, l'école de la Masserine souhaite organiser une classe verte pour les élèves de CM2 du 12 au 17 juin 2023 à La Maison d'ici - Les Voivres (88), ayant pour thème l'astronomie. Le coût du séjour s'élève à un montant total de 9 575.00€ TTC pour 25 élèves et 3 accompagnateurs adultes, dont le Directeur de l’école.

Le Directeur a défini le montant de la participation demandée aux familles à 200€ par enfant participant au séjour, la commune participerait à hauteur de 80,00€ par enfant. Le coût du séjour se répartirait de la manière suivante :

Familles : 200€ * 25 = 5 000,00€ (52.22 %)

Commune : 80€ *25 = 2 000,00€ (20.89 %)

Coopérative: 103€ * 25 = 2575,00 € (26.89 %) ainsi que le coût du transport d'environ 700€

(train et bus aller-retour jusqu’au centre)

Pour éviter des désistements de dernière minute, il est demandé aux parents de verser un acompte représentant 20% du coût de leur participation: celui-ci serait de 40€. Le titre de recette serait émis après le vote de la délibération fixant le tarif demandé aux familles. Il est entendu que les familles qui souhaiteraient avoir un échelonnement dans leur paiement pourront en faire la demande à la Trésorerie de Nancy; la liste des familles pouvant être transmise par le Directeur de l'établissement.

Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6042 du BP 2023.

Vu le souhait de la ville de Pulnoy de permettre aux élèves de CM2 de partir en classe verte ; Vu le projet pédagogique du Directeur de l'école de la Masserine d'emmener sa classe à la découverte de l'astronomie ;

Vu le montant total de ce séjour s'élevant à 9 575 € TTC pour 25 élèves de CM2 et 3 accompagnateurs, dont le Directeur de l'école ;

Vu le montant de 200€ par enfant demandé aux familles ;

Vu le montant de 80 £ par enfant pour la participation de la Commune; Vu le montant de 103€ par enfant restant à la charge de la coopérative de l’école élémentaire de la Masserine ;

Considérant l'exposé de Mme ANDRE;

Considérant l'avis unanimement favorable des commissions 1 et 4 en date du 29 mars 2023; Le Conseil Municipal :

-_ Donne son accord sur les dispositions proposées,

- Fixe la participation pour la classe verte comme proposée ci-dessus, à hauteur de 80€ par enfant pour la part communale,

- Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement du projet.

Avis de la Commission : Unanimement favorable

Votes : 27 pour

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-Remarques : DD demande si, dans la coopérative, une distinction des extérieurs est possible et si une participation pourrait être demandée aux communes d'origine. AA confirme que le financement d'une coopérative se fait par enfant scolarisé, sans distinction, et que les communes d’origine ont l'obligation d'y participer uniquement pour les élèves porteurs de handicap (voir Code de l'éducation). VB attire l'attention sur l'équité de traitement entre élèves.

7) Adoption du Pacte Financier et Fiscal (NH)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis à l’article n° 1609 nonies € du Code Général des Impôts (CGI) et signataires d'un contrat de ville tel que défini par l'article n° 6 de la loi 2014-173 du 21 février 2014 du programme de la ville et de la cohésion urbaine sont tenus d'adopter un pacte financier et fiscal (PFF).

La métropole du Grand Nancy répondant à ces critères, il a été convenu par l'assemblée métropolitaine d'élaborer un pacte financier et fiscal.

Définition et objectif du pacte financier et fiscal entre la métropole du Grand Nancy et les communes

L'objet de ce pacte est de « réduire les disparités de charges et de recettes » entre les communes- membres.

Il constitue ainsi un dispositif de péréquation intercommunale au sein d’un même ensemble. L'article n° L5211-28-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que celui-ci doit être concerté avec les communes, et qu'il doit tenir compte, notamment :

Des efforts de mutualisation des recettes déjà engagés ou envisagés à l’occasion des transferts de compétences ;

Des règles d'évolution des attributions de compensation (AC) ;

Des politiques communautaires poursuivies au moyen de fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire ou, dans le cas de la métropole du Grand Nancy, de la « dotation de solidarité métropolitaine » (DSM);

Des critères retenus par l'organe délibérant pour répartir, lorsqu'il en décide ainsi, pour le prélèvement ou le reversement effectué au titre du fonds national de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Méthodologie d'élaboration du pacte financier et fiscal

Conformément aux dispositions de l’article n° L5211-28-4 CGCT, l'élaboration d'un pacte financier et fiscal par l'établissement public de coopération intercommunale doit être réalisé « en concertation avec ses communes-membres ».

En application de cette obligation, l'animation des travaux relatifs à l'élaboration d’un pacte financier et fiscal a été réalisée par le vice-président aux finances de la métropole. Ces échanges préparatoires se sont déroulés en deux temporalités distinctes : D'une part, une consultation individualisée de chacun des maires des 20 communes-membres de l'EPCI permettant d'exprimer leur perception des mécanismes de coopération financière en cours aussi bien que leurs attentes ou leurs besoins en vue de l’évolution de ceux-ci. Cette phase de consultation s'est déroulée de juin à novembre 2021;

D'autre part, la mise en place d’un groupe de travail des élu-es métropolitains, de 15 membres, dont 11 maires, représentatifs de la diversité des sensibilités politiques et de leur répartition au sein de l'assemblée délibérante et de la conférence des maires. Cette phase de concertation s'est déroulée de juin à octobre 2022.

A l'issue de ces différentes séquences, les vice-présidents délégués aux finances et à la coopération territoriale ont co-rapporté les conclusions du groupe de travail en présentant un projet de pacte financier et fiscal aux membres de la conférence des maires lors de sa réunion du 6 octobre 2022. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

Synthèse des dispositions du pacte financier et fiscal et leurs conséquences pour la commune Le projet de pacte financier et fiscal qui a été soumis à l'approbation du conseil métropolitain est fondé sur 5 principes :

Solidarité des communes ;

Progressivité de l'évolution des flux financiers ;

Transparence des données budgétaires ;

Spécialité de l'affectation des recettes supplémentaires de la métropole ;

Procès Verbal du 13 avril 2023 8 sur 13Extension de la coopération financière intercommunale, y compris aux EPCI limitrophes.

Ainsi, le pacte financier et fiscal est conclu pour 5 exercices budgétaires, de 2023 à 2027, avec la vocation de dégager des marges de manœuvre budgétaires supplémentaires pour la métropole, par atténuation des reversements aux communes où par accroissements des prélèvements aux communes. Les moindres dépenses et les surplus de recettes seront affectés exclusivement à l'autorisation de programme « aménagement de l’espace public » qui structure la politique d'aménagement des voiries et espaces publics des communes, en particulier celles qui ne sont pas où peu bénéficiaires des autorisations de programme relatives au plan métropolitain des mobilités (P2M). Le montant de ces moindres dépenses et surplus de recettes sera réactualisé chaque année. Afin de dégager ces marges de manœuvre, il a été convenu, en particulier, les dispositions suivantes : La fin de la prose en charge, par la métropole, de la part communale du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) à l'exception des communes de Maxéville et de Vandoeuvre-lès- Nancy. Les concernant, la prise en charge est rendue obligatoire par la loi dès lors qu'elles sont bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine dite « cible » ;

La suppression de la réactualisation de la dotation de solidarité métropolitaine (DSM), qui sera désormais d’un montant global fixe de 8 408 399 euros, et répartie selon les critères en vigueur ; Le prélèvement d'une part du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) perçue par la commune, selon une logique de progressivité et tenant compte du coefficient qu'elle appliquait avant l'aboutissement de la réforme ;

Le reversement, par la métropole aux communes, d’une partie équivalente à 5 % du produit de la taxe d'aménagement (TA).

À ce jour compte-tenu des informations disponibles, les conséquences du pacte financier et fiscal pour Pulnoy et sous réserve que celui-ci soit adopté par l'ensemble des communes-membres seront les suivantes :

Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) : compte-tenu que les critères de répartition en vigueur sont maintenus et l'enveloppe globale figée à son niveau de 2022, la commune devrait percevoir en 2023 un produit de 145 638 euros;

Contribution de la commune au fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC): la ville devra prendre en charge l'intégralité de sa part du FPIC en 2023. Compte-tenu que celle-ci est calculée par rapport à une moyenne nationale de l'ensemble des communes il est difficile d'en estimer le montant. Par prudence la commune prévoira à son budget 2023 au minimum le montant 2022 soit 1732euros,

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) : étant donné que le taux appliqué par la commune était de 4 % en 2021, celle-ci percevra en 2023 un produit d'environ 71000 € correspondant au taux de 8 %. La commune devra reverser à la métropole environ 710 € correspondant à 1 % du produit estimé de la TCFE pour 2023;

Taxe d'aménagement (TA) : dès lors que le montant que percevra la commune en 2023 tiendra compte des dépenses d'investissement de la commune en 2022 rapporté au montant total des dépenses d'investissement des 20 communes, le produit attendu ne pourra pas être établi avant la publication des comptes administratifs 2022. Pour information l'enveloppe à se répartir entre les communes est de 126 904 euros.

Par ailleurs, le pacte financier et fiscal se veut également être un outil de coopération financière et intercommunale. Ainsi, celui-ci prévoit également :

La systématisation de la transmission des informations financières entre la métropole et les communes ; Le lancement d'une étude de faisabilité relative à l'élaboration d’une offre de prestation de service de la métropole vers les communes, en matière d'expertise financière, budgétaire et comptable ; La réalisation d'une étude de faisabilité relative à la création d'un observatoire financier et fiscal métropolitain, ayant notamment vocation à structurer une démarche d'optimisation des bases fiscales, et de certains produits fiscaux, dont la taxe sur la consommation finale d'électricité. I est prévu que le pacte financier et fiscal pourra faire l'objet d'une révision à la demande des deux tiers de la conférence des maires sans que la demande de révision soit suspensive de son application. Le pacte cessera de prendre effet à compter du 1° janvier 2028. A défaut d’autres dispositions après cette date, il pourra être reconduit dans les mêmes termes par l'assemblée délibérante pour une durée d’un an renouvelable.

Ainsi, à l'occasion de la séance du conseil métropolitain du 15 décembre 2022, l'assemblée délibérante s'est prononcée à l’unanimité (avec 6 abstentions) pour l'adoption du pacte financier et fiscal métropolitain, pour la période 2023-2027, soit sur 5 exercices budgétaires à compter de l'exercice 2023.

Procès Verbal du 13 avril 2023 9 sur 13Conformément aux dispositions légales, dans son délibéré, l'assemblée métropolitaine a demandé aux conseils municipaux des 20 communes de la métropole d'adopter, dans les mêmes termes, le pacte financier et fiscal métropolitain, avant le 30 avril 2023, de sorte à le rendre exécutoire dès l'exercice 2023. Vu l'article n° 256 de la loi de finances n° 2019-1479 du 27 décembre 2019 pour l'exercice 2020; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations de la Métropole relative au Pacte Financier et Fiscal du 30 juin 2021 et du 15 décembre 2022;

Considérant l'avis unanimement favorable de la Commission n° 1 en date du 29 mars 2023;

Le conseil municipal :

Adopte dans les mêmes termes que l'assemblée métropolitaine, le pacte financier et fiscal de la métropole du Grand Nancy;

Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre de ses compétences propres et de ses compétences déléguées par le conseil municipal, pour mettre en œuvre les mesures du pacte, sous réserve de son approbation par le s19 autres communes membres de la metropole

Avis de la Commission : Unanimement favorable

Votes : 27 pour

Remarques :

DD demande si notre participation au PFF équivaut à la valeur des travaux effectués en régie. MO répond que nous sommes légèrement gagnants.

Départ LZ à 20h22.

8) Fiscalité locale : vote des taux 2023 (NH)

L'article 16 de la Loi de Finances pour 2020 avait figé les taux de Taxe d'Habitation 2019 jusqu'en 2022 pour permettre la suppression progressive de la Taxe d'Habitation des résidences principales. A compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la Taxe d'Habitation, qui concerne :

Les résidences secondaires;

Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE;

Les locaux meublés sans caractères industriel ou commercial occupés par les organismes de l'Etat ou des collectivités locales et non-exonérés en application du 1° du Il de l’article 1408 CGI. Le taux de référence 2023 pour la Taxe d'Habitation correspond au taux voté en 2019, figé par la loi jusqu'en 2022.

En conséquence, Monsieur Le Maire propose de maintenir la Taxe d'Habitation ainsi que les autres taxes (TFB / TENB).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code général des impôts ; Vu la Loi De Finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019, article 16 ; Considérant l'avis unanimement favorable de la Commission n° 1 en date du 29 mars 2023; Le conseil municipal :

- Délibére comme suit sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2023 :

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 42,99% (TFNB)

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,62% (TFB)

Taxe d'habitation : 11,15 %

- Autorise le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier, de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Avis de la Commission : Unanimement favorable

Procès Verbal du 13 avril 2023 10 sur 13





Votes : 27 pour

Remarques : MO précise qu’1 commune sur 4 a fait le choix d'augmenter ses impôts face à l'inflation. Le choix de la Ville de Pulnoy a été d'impacter les projets plutôt que d'augmenter les impôts.

9) Reprise anticipée des résultats 2022 au Budget Primitif 2023 (NH)

l'est proposé d'effectuer la reprise anticipée des résultats 2022 comme suit : DÉPENSES D'INVESTISSEMENT :

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté 474 934.40 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

002 : résultat de fonctionnement reporté 692 616.37 € Considérant l'avis favorable (2 CONTRE : DD - DZ) de la Commission N° 1 en date du 29 mars 2023; Le Conseil Municipal confirme son accord sur la proposition susvisée.

Avis de la Commission : Favorable

Votes : 20 POUR -— 7 CONTRE (SD-DZ-LZ-DD-JE-FP-ZBI)

Remarques :

ZBI et DD souhaitent se faire expliquer l'écart de 244KE.

NH explique que pour chaque section, on soustrait les recettes réelles aux dépenses réelles. En fonctionnement, nous avons réalisé des économies et en investissement, le déficit correspond aux travaux et demandes de subventions pour la plupart réalisés mais non-soldés. Les restes à réaliser ne sont pas considérer dans les résultats.

ZBI demande s’il y a eu des économies de réalisées.

NH rappelle qu'il s’agit de voter les résultats provisoires et que les définitifs seront présentés en même temps que le Compte Administratif, à savoir fin juin 2023.

10) Vote du Budget Primitif 2023 (NH)

Procès Verbal du 13 avril 2023 11 sur 13FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits Excédents déficits Excédents

Crédits inscrits au

Budget primitif 4 641 c4798 4 064 785 € 562 213 € 436 400 € 2023

Virement à la

section

d'investissement 6247183 €

(023)

Virement de la

section de

fonctionnement 6247183 €

(021)

Excédents de

fonctionnement

capitalisés (1068)

Restes à réaliser 223 663.43 € 761939 €

Résultat reporté 2022 692 616.37 € 474 934.40 €

TOTAL BUDGET 4 703 921.81 4 757 401.37 1 260 810.83 1 260 810.83

PRIMITIF 2023 € € € €

Considérant l'avis favorable (2 contre : DD — DZ) de la Commission n° 1 en date du 29 mars 2023; Il est demandé au Conseil Municipal :

- DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser

- D'APPROUVER le budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme son accord sur la proposition susvisée.

Avis de la Commission : Favorable

Votes : 19 pour (VB ne prend pas part au vote) - 7 contre (SD-DZ-LZ-DD-JE-FP-ZBI)

Remarques:

ZBI et DD demandent un vote au chapitre et par association car plus déontologsique. NH rappelle que légalement, le budget est présenté et voté au chapitre mais que le budget global, y compris les subventions aux associations, n’est soumis au vote qu’une seule fois.

Dépenses de fonctionnement :

DD interroge sur la différence entre les prévisions et la reprise anticipée du résultat. NH explique que l’on adapte les prévisions avec sincérité (ex : augmentation du prix de l'énergie, augmentation des heures des services périscolaires, augmentation des effectifs cantine.) DD demande si nos chiffres sont hypothétiques ou réels. Concernant le gaz et l’electricité, nous sommes actuellement intégrés au groupement de commandes de la Métropole, les chiffres nous ont été communiqués par le GN. DD souligne que l’externalisation n'a pas été profitable à la commune. NH répond que les coûts sont à mettre en rapport avec l'augmentation du nombre d'heures d'ouverture des services et au nombre d'enfants qui a aussi augmenté. Cette croissance des effectifs s'explique par l'offre attractive mise en place récemment par la collectivité. DZ fait le parallèle entre les effectifs cantine et le projet de travaux pour raisons sanitaires, cela est il encore nécessaire ? ZBI enchérit sur une limitation des effectifs pour éviter une intoxication alimentaire. AA informe que la situation a été gérée en effectuant deux services pour les maternelles. Toutefois, on peut réfléchir à une limitation des effectifs. ZBI signale que cela pourrait causer des fermetures de classes. DZ s'étonne du changement d'orientation entre le ROB et la présentation du budget. NH réagit en précisant que les orientations peuvent évoluer en fonction de nouvelles problèmatiques. Pour rappel, les prévisions d'effectifs scolaires sont en baisse. Cet investissement dans le temps n'est pas nécessaire au vu des projections.

Procès Verbal du 13 avril 2023 12 sur 13

Subventions aux associations :

ZBI rappelle que la commission d'attribution des subventions ne s'est pas réunie et que les choix effectués par l’équipe majoritaire ne reflètent pas les mêmes priorités. Les séniors doivent débourser deux euros pour un café, n'ont plus de bouquets aux anniversaires alors que le FC Pulnoy voit sa subvention augmenter. NH informe que cette commission n’a jamais été créée donc n’a pas de forme légale. DZ s'étonne de l'argument jamais invoqué jusqu’à présent. BJ interroge sur les informations que relatent ZBI, certaines sont en cours détude. ZBI répond qu'il est obligé d'aller chercher les informations autrement que par la voie officielle. DD complète en affirmant que ce n’est pas de la prétention mais qu'il donne les informations recueillies. Il se plaint également de l'attitude agressive de MO. Celui-ci réagit en expliquant qu'il exerce son rôle en faisant la police de l'assemblée en distribuant la parole sans favoritisme.

Dépenses d'investissement :

FP remarque que le coût des cours d'école est élevé. NH informe que l'étude permettra d'affiner l'enveloppe budgétaire des travaux et qu’un groupe de travail sera créé. FP demande si les aires de jeux feront l’objet d'une consultation des Conseils de quartiers. NH informe que le devis de réfection du court de tennis récemment reçu s'élève à 300 000€, mais que le montant prévu au BP est moindre car il correspond au montant remboursé par l'assurance. Le président du club a été tenu informé des réflexions en cours. ZBI interroge sur la date de réalisation des travaux et sur le financement complémentaire choisi. NH rappelle que le dossier est en cours d'étude. MO rappelle que le contexte budgétaire amène à faire des choix et qu'il faut étudier les différents projets.

Recettes d'investissement :

FP constate l'absence de subventions dans les recettes. NH informe que les demandes ont été déposées mais qu’à date aucune notification confirme l'octroi de financements. ZBI demande si la DETR pour les ascensseurs est perdue. NH explique que la commune a renoncé à la DETR des ascensseurs car les devis ont été révisés et le reste à charge pour la commune est trop important. La priorité sera donnée à une réflexion différente et s’il est nécessaire de déposer une nouvelle demande, ces travaux seront à priori encore éligibles en 2024. ZBI souligne qu'une participation a été demandée au collège pour disposer du terrain synthétique. 1| met en avant une inéquité de traitement des différents utilisateurs de cet équipement. BJ précise que le dernier projet de convention avec le collège ne comporte que du cautionnement.

DD précise que leur vote ne reflète pas l’ensemble de leur avis sur le BP 2023.

Fin de séance : 22h25

PULNOY, le 26 mai 2023,

Le Maire La secrétaire

Marc OGIEZ Carine JACOB

Procès Verbal du 13 avril 2023 13 sur 13

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