Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025

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Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 1

Conseil Municipal - Séance Du 10 Avril 2025

Procès-Verbal

Convocation adressée le 29 mars 2025 avec l’ordre du jour suivant :

I) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025

II) Approbation de l’ordre du jour

III) Délibération n° 1 – Approbation du Compte Financier Unique – budget principal 2024

IV) Délibération n° 2 – Affectation du résultat de fonctionnement constaté au CFU 2024

V) Délibération n° 3 – Vote du budget primitif 2025

VI) Délibération n° 4 – Vote des taux d’imposition directe locale pour 2025

VII) Délibération n° 5 – Budget principal : attribution de subventions d’un montant

supérieur à 23 000 €

VIII) Délibération n° 6 – Budget principal : attribution de subventions d’un montant

inférieur à 23 000 €

IX) Délibération n°7 – Convention d’objectifs et de financement, ALSH périscolaire, CAF

X) Délibération n° 8 – Convention cadre de partenariat relative à l’utilisation de l’espace

numérique de travail (ENT) dans les écoles de la commune

XI) Délibération n° 9 – Compte rendu concernant les actes accomplis en exécution de la

délégation d’attributions du Conseil Municipal2

Présents :

M. DA CUNHA – M. GAVRILOFF – Mme COLIN – M. MARCHAL Patrice – Mme VERNEAU – M. BRAUN – Mmes CHARPENTIER – BAMMES – M. BERNARD – Mme CAROMEL – M. KLEINCLAUSS – M. MARCHAL Dimitri – Mmes COLLARD – PICARD – M. FRÉMY – Mme GAVRILOFF – M. CUNY – Mmes BAZIN – VAN DE WALLE – TROUVÉ-VALLÉE.

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

M. NDIAYE donne pouvoir à M. MARCHAL Dimitri

M. LOMBARD donne pouvoir à Mme VERNEAU

Mme PEREIRA donne pouvoir à Mme COLLARD

M. ECUYER donne pouvoir à M. KLEINCLAUSS

Mme CARMENTRÉ donne pouvoir à Mme CAROMEL

M. DEGEILH donne pouvoir à Mme PICARD

Mme EDZIMBI LOLO donne pouvoir à Mme VAN DE WALLE

Absents excusés :

M. KHEIRI

M. OMARI

A été nommée secrétaire : Axelle PICARD

Monsieur le Maire : Bonsoir Mesdames, Bonsoir Messieurs, il est 20h00, je vous propose de

commencer, le quorum étant atteint, nous sommes 20.

Point numéro 1 de notre séance du 10 avril, approbation du PV du conseil précédent du 20 mars.

Est-ce qu’il y a des remarques ou des observations ? Oui Madame TROUVÉ-VALLÉE ?

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : Fin de page 3, sur mon intervention concernant la subvention

exceptionnelle, je dis il y a un souci de légalité et non d’égalité.

Monsieur le Maire : Ce sera modifié.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : Fin page 4, on me fait dire, on vous demandera votre compta, non,

j’ai dit, voyez avec votre comptable, votre trésorerie principale de Vandoeuvre.

Monsieur le Maire : Ok, ce sera rectifié.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : Et puis, début page 24, dans votre projet de libération, non, de

délibération. Fin page 26, c’est parce que je suis tombée dessus, à la fin de l’intervention de Jean-

Paul, c’est instauré « É » et pas « ER ».

Monsieur le Maire : D’accord, ce sera également corrigé. D’autres choses ? Merci bien. Qui est

contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Concernant l’approbation de l’ordre du jour, j’ai une petite modification non pas de l’ordre du jour,

mais dans la manière de faire de deux délibérations, et pour cela, je vais vous lire ce texte.3

Mes chers collègues, je vous ai préparé une note explicative que je vais vous lire afin de vous

demander une légère modification de l’ordre du jour et particulièrement sur la manière de voter les

subventions. La question revient chaque année des élus qui doivent ou non participer au vote des

subventions aux associations et surtout si un élu peut voter une subvention pour une association

dont il est simplement membre ou adhérent.

On évoque plus ici cette question, mais uniquement des fonctions de direction ou de membres du

bureau. Cette question est primordiale pour nous les élus car nous sommes de plus en plus

sensibilisés à la notion de conflit d'intérêt. La question revient très souvent parmi nous, un élu

membre d'une association peut-il voter en Conseil des subventions ou même des avantages en

nature pour une association dont il est simplement membre même si l'association pour laquelle on

vote une subvention est une association d'intérêt général.

La jurisprudence nous rappelle à une très grande prudence. Car selon la loi de 2013 relative à la

transparence de la vie publique et particulièrement de son article 2 qui dit : constitue un conflit

d'intérêt toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui

est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d’une

fonction.

Toute situation d'interférence qui est simplement de nature à influencer l'exercice impartial de la

fonction d’élu est donc un conflit d’intérêt. L’intérêt pouvant être financier, matériel ou moral.

C'est pourquoi il est nécessaire de ne pas participer à toute décision de subventionner une

association dans laquelle on a un rôle actif, membre du bureau ou du conseil d'administration,

notamment ou même en être un simple adhérent.

En l'occurrence la jurisprudence nous rappelle également que se déporter au moment du vote

pour un élu ne suffit pas, il ne faut pas participer à tout ce qui a pu forger cette décision de

subvention. Notamment, les personnes décisionnaires des propositions.

Le fait d’indiquer simplement que l'on ne participe pas au vote mais en restant physiquement

présent au Conseil Municipal, ce qui peut être de nature à influencer d'autres élus, est également

insuffisant.

Au final, c'est au juge administratif s'il en est saisi, d'apprécier ensuite s’il annule ou pas la

délibération de subventions, ou bien Monsieur le préfet peut influer sur le Maire pour qu'il fasse

revoter la délibération dans le respect de la loi.

Lorsqu'un conflit d'intérêt aboutit à la prise illégale d’intérêt pour un élu, là par contre, cela relève

du juge pénal.

Au regard de ces éléments, je vous indique d'ores et déjà, que Danielle CHARPENTIER, Éric

BRAUN et moi-même, qui avons tous les trois participer au processus de décision et de

propositions des subventions que vous allez voter tout à l'heure, ne participeront pas au débat.

Nous quitterons, la salle. Je désignerai un ou un président(e) de séance avec votre accord.

Et c'était également l’objet de mon propos, il sera demandé pour chaque association, si une

personne en est membre afin qu'elle se dispense des débats et quitte la salle. Donc cela va faire4

plusieurs votes dont vous aurez les détails tout à l'heure. C'était l'objet de la modification de l'ordre

du jour, que je résume dans quelques mots, scinder la manière de voter pour les associations. Est-

ce qu’il y a des remarques ?

Anne-Sophie GAVRILOFF : Si vous pouvez nous faire passer juste la

jurisprudence correspondante.

Monsieur le Maire : Oui, parce que l’on a vraiment cherché et nous avons trouvé pas mal de

choses avec Sébastien donc on vous la donnera. Juste pour élément d'information, tous les

conseils municipaux réalisent la même démarche et pour le conseil métropolitain, cela fait déjà

deux conseils que nous procédons de la sorte.

Au début de chaque délibération la personne présidente énonce les personnes qui potentiellement

peuvent être en conflit d'intérêt, elles quittent la salle, la délibération est rapportée, on rappelle les

personnes et ceci pour toutes les délibérations. C’est particulier, mais c’est peut-être une manière

de nous mettre un peu à la page et nous les élus de nous préserver.

D’autres remarques sur l’ordre du jour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Point numéro 3, approbation du CFU qui regroupe maintenant compte de gestion et compte

administratif pour l’année 2024. Je donne la parole à Jean-Paul GAVRILOFF.

Jean-Paul GAVRILOFF : Le CFU est nouveau, il découle de la nouvelle nomenclature comptable

M57, c’est un document commun à l’ordonnateur, Monsieur le Maire et au comptable public et il se

substitue à deux choses, au compte administratif et au compte de gestion. Le vote du CFU

constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités

territoriales (CGCT). Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les

comptes administratifs et de gestion. Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et

comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et

le compte de gestion. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données

d’exécution financière du budget concerné. Ce CFU simplifie les procédures car sa production est

totalement dématérialisée.

Vous savez que Monsieur le Maire peut participer au débat cependant, il doit sortir au moment du

vote et désigner un président de séance pour le vote de ce CFU.

Monsieur le Maire : Et d’ores et déjà, je propose que ce soit Jean-Paul, le rapporteur, qui soit

président de la séance au moment du vote. Pas d’objection ? Merci.

Jean-Paul GAVRILOFF : Vous avez eu, les uns et les autres, tous les documents à votre

disposition, j’en profite pour remercier Sébastien qui a beaucoup travaillé pour préparer ces

supports. Éléments de synthèse rappelés sur ce tableau, la CAF brute pour l’exercice 2024 s’élève

à 334628 euros et la CAF nette 136766 euros. Ces chiffres ne tiennent pas compte des

indemnités de remboursements anticipés et ce, en respectant les recommandations de la cour des

comptes. Capital de la dette remboursée en 2024, 197862 euros et ensuite les ratios en ce qui

concerne l’exécution du budget, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement où il y a eu

96% de réalisation. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, 103% c’est-à dire que l’on

a reçu plus de recettes que prévues notamment liées à la fiscalité et aux indemnités

compensatrices de la part de l’état. Fait marquant de 2024, nous avons refinancé notre dette en5

souscrivant à un nouvel emprunt pour rembourser des emprunts qui étaient moins avantageux. Si

vous avez des questions ou des interrogations, autant y répondre de suite.

Deuxième page qui concerne les dépenses de fonctionnement. Vous vous apercevez que l’on

évolue nettement moins que l’inflation donc en 2023 c’était 1.98% d’évolution en ce qui concerne

ces dépenses. 1.40% pour l’année 2024. Nous avons fait mieux en dépenses que l’inflation.

Je ne vais pas rentrer dans le détail de ces dépenses mais vous lister les plus importantes.

- Chapitre 11 : les charges à caractères générales, qui sont stables par rapport au compte

administratif 2023.

- Chapitre 12 : les charges de personnels, dépenses stables là aussi, par rapport au compte

administratif 2023.

- Chapitre 14 : atténuation de charges, c’est le reversement que l’on fait à la métropole

concernant le FPIC ainsi que la taxe de contribution finale d’électricité.

- Chapitre 65 : dépenses importantes ce sont les autres charges de gestion courante,

principalement les subventions, participations versées ainsi que les indemnités des élus.

- Chapitre 66 : les charges financières ce sont les indemnités de remboursements anticipés.

- Chapitre 42 : les opérations d’ordre entre section, il s’agit de l’amortissement des biens de

la commune.

- Chapitre 13 : atténuation de charges, c’est principalement le remboursement des

indemnités journalières que nous reverse la sécurité sociale ainsi que d’autres organismes.

- Chapitre 70 : produits des services, ce sont les recettes des structures multi-accueil,

périscolaire, de la cantine, la refacturation du RPE à la commune de Jarville.

- Chapitre 73 : reversement de la métropole de deux dotations. Attribution de compensation

et dotation de solidarité communautaire.

- Chapitre 74 : des recettes que sont la DGF , les allocations compensatrices que nous

reverse l’état et puis autre organisme qui rentre dans ce chapitre, la CAF.

- Chapitre 75 : toujours en recettes, le revenu des immeubles, le remboursement en cas de

sinistre et les locations de salles.

- Chapitre 42 : ce sont les travaux en régie.

Les charges financières sont en baisse de 2%, les charges de personnels n’ont pas varié et les

charges à caractère général non plus. Les autres charges de gestion courantes ont augmenté de

7%.

Anne-Sophie GAVRILOFF : CFU 2024 et pas 2025 ?

Jean-Paul GAVRILOFF : oui c’est CFU 2024, une petite erreur de frappe. Ce qui est important de

noter ce sont que les charges à caractère général et les charges du personnel n’ont pas augmenté

de 2023 à 2024. Ce qui est un bon point. En ce qui concerne les recettes réelles, elles ont varié de

6% d’un compte administratif à un autre.

Concernant les dépenses d’investissement, il faut s’intéresser à la ligne 16, c’est l’emprunt que

l’on a réalisé et qui nous a permis de rembourser les prêts en cours.

Concernant les recettes d’investissement, au chapitre 10, dotations et fonds divers, on y trouve

principalement le reversement de la TVA et des excédents d’investissements reportés.

Voici donc un rappel de la dette et surtout un point très positif, en 2023, intérêts et capital, on

remboursait 266000 euros, cependant vous vous apercevez qu’en 2025, on remboursera 210550

euros, soit 56000 euros de moins environ. Et puis, je l’avais signalé au cours de la présentation du6

ROB, à la fin de l’année 2026, la dernière échéance est en octobre. Un prêt concernant les

travaux (agrandissement de la mairie) va s’arrêter, ce qui fait qu’en 2027, avec le remboursement

du capital et intérêts de la dette, nous passerons à 177000 euros ce qui donnera sans doute des

perspectives intéressantes pour réaliser éventuellement de nouveaux emprunts suivant les projets

qui seront retenus. En l’espace de 3 ou 4 ans, cela fera environ 100000 euros de moins en

remboursement.

Concernant le dernier tableau présenté, vous avez le résultat de l’exercice, vous avez un excédent

de fonctionnement de 19154 euros, en investissement un excédant de 219267 euros mais il faut

reprendre les résultats des exercices précédents avec en fonctionnement un excédent fin 2024 de

1380766 euros. Voilà pour les chiffres mes chers collègues, j’espère ne pas vous avoir assommé

avec tout cela.

Monsieur le Maire : Le débat est ouvert. Oui Monsieur FRÉMY.

Yann FRÉMY : Je lance. Mesdames, Messieurs, chers collègues, ce soir nous sommes invités à

prendre acte du compte financier 2024 et comme souvent, les chiffres ont été soigneusement

alignés, l’économie est équilibrée, les commentaires rassurants donc à première vue, tout semble

bon. Résultat de fonctionnement positif, trésorerie maintenue. Mais une fois n’est pas coutume,

nous ne sommes pas d’accord sur cette présentation, alors regardons derrière les chiffres et

replongeons dans les faits.

J’ai étudié profondément les comptes administratifs mais je vais faire court et prendre quelques

exemples tant il y a à dire sur les chiffres. En commençant par l’excédent de fonctionnement de

19154 euros, un montant symbolique sans ambition, on est loin du bilan remarquable que certains

essaient de mettre en scène. Lorsque l’on compare la réalité du réalisé au budget voté l’an

dernier, les recettes ont été sous-estimées de 144000 euros. Les dépenses ont été surestimées

de 185000 euros ce qui nous fait une différence, un écart de 330000 euros entre les prévisions et

le réalisé.

Alors non, ce n’est pas une simple question de prudence, à ce niveau là cela s’appelle un manque

de sincérité budgétaire. Je vous rappelle que le principe de sincérité est inscrit dans le code

général des collectivités territoriales et il exige une estimation fidèle et vraisemblable des recettes

et des charges. Ce n’est pas un document, c’est une exigence légale et cette exigence n’est pas

respectée.

Vous affichez également une capacite d’autofinancement flatteuse avec une belle courbe

ascendante en fin de document. Vous avez retiré l’indemnité de remboursements anticipés tel que

c’est préconisé, mais de l’autre côté, vous conservez dans le calcul la subvention exceptionnelle

de la CAF de 87000 euros. Donc vous retirez le mauvais et vous gardez le bon. Quel résultat doit-

on prendre en compte ?

Je vous rappelle que la capacité d'autofinancement brute est gonflée mais uniquement dans la

présentation car dans les faits, elle y est beaucoup moins aujourd'hui et la CAF nette est négative.

Ce qu'on appelle un traitement asymétrique des charges, des produits exceptionnels, c’est tout à

fait illégal. Ce qui est une illustration ni fidèle, ni structurelle, ni durable. Mais ce qui est encore

plus préoccupant c'est ce que les chiffres ne montrent pas. Il a trois questions auxquelles vous

allez répondre bien entendu.

Où sont les investissements structurants pour alléger durablement les charges ? Où sont les

projets concrets pour affronter la baisse annoncée des dotations ? Où est l’anticipation et la vision

à moyen terme ?7

Pour l'instant rien n'a parlé. Et derrière le calme apparent des chiffres, il y a aussi une réalité

humaine.

Le tableau des effectifs que nous avons reçu récemment nous alerte, près de 20 départs en

quelques années, 9 postes vacants ce jour et un taux de renouvellement du personnel de près

d'un tiers. Comment garantir l'efficacité de l'action publique quand l'expérience, la mémoire du

service et la connaissance du terrain disparaissent.

Une gestion publique efficace ne repose pas que sur des chiffres mais aussi sur des équipes

stables et compétentes. Alors oui, vous nous présentez un excédent global de 1 million d’euros à

la fin de l'exercice mais il était déjà de plus d’un million d'euros en 2019. Où est le progrès, la

trajectoire, où est le souffle politique ?

Ce que nous voyons, c'est un mandat qui colmate, ajuste, communique mais qui ne construit pas.

Notre rôle ici est de veiller, de questionner, d'alerter et ce soir encore nous assumons cette

responsabilité parce que ce n'est pas un problème de présentation comptable, c'est la vie des

habitants dont il s'agit et c'est cela aussi l'exercice de la démocratie. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Il y a d’autres remarques ?

Anne-Sophie GAVRILOFF : La loi de finances de 2024 prévoit une annexe verte. Dans votre

document elle est vide, donc quelle prise en compte de la problématique du changement

climatique et de la transition écologique ? Puisque le décret du 16 juillet 2024 prévoit toutes les

modalités pour annexer ce document au compte administratif.

Monsieur le Maire : D’autres remarques ? Jean-Paul je te laisse commencer.

Jean-Paul GAVRILOFF : Que dire ? Les chiffres sont présentés avec une sincérité évidente, le

comptable qui a quand même signé ce CFU, Madame BERNIZ de la trésorerie de Vandoeuvre ne

fait pas n’importe quoi à ce niveau-là. Je suis un peu étonné des commentaires qui sont faits sur le

plan des chiffres. Ils reflètent la réalité. Maintenant sur les autres commentaires, je suis assez

circonspect par rapport à ces remarques.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Paul. Pas mal de choses à vous dire. Je ne suis pas forcément

très surpris sur les commentaires à charge sur ce que nous avons mis en œuvre en 2024. Parce

que je le répète encore une fois : la différence lors des interventions entre vous et nous, c'est que

vous, vous êtes contre nous et nous, nous sommes pour la commune. Ça c'est une grande

différence.

L'excédent de 19000 euros sur l’exercice 2024, évidemment que 19000 euros c'est faible, bien

sûr, mais prenez en compte tout de même qu'il est de plus de 200000 euros si vous prenez en

compte les indemnités de remboursement anticipées et ça c'est important. C'est ça l'indicateur à

retenir pour 2024.

Bien évidemment les chiffres vous les interprétez à votre manière mais la réalité elle est double.

Premièrement nous avons un excédent de fonctionnement supérieur à 200000 euros. Et

deuxièmement cela nous a permis de manière anticipée, de rembourser des prêts qui avaient des

taux très élevés. La dette est étalée, mais je rappelle tout de même, et c’est très important, que

jusqu'à l'année dernière, nous avions 119000 euros d'intérêts d'emprunt chaque année. Et 1460008

euros de capital chaque année. Pour un montant de 265000 euros, mais le fait que la dette soit

prolongée, premièrement elle est moindre en capital et deuxièmement elle est moindre pour les

intérêts.

Ce sont des intérêts qu'on gagne dans tout ça. Donc les 200.000 euros de choix que nous avons

en dépenses sur l’exercice 2024, c'est pour l'avenir. C'est pour l'avenir des futures équipes

municipales de cette commune. Donc c'est une très bonne chose.

Bien évidemment vous le savez, et vous le tournez d'une manière plutôt négative. Alors que vous

avez vous-même reconnu lors du débat d'orientation budgétaire, lorsque nous avons parlé de

cette situation-là, que c'était une bonne chose, ce que nous avons mis en œuvre. Et que c'était

une bonne stratégie.

Quand on parle de sincérité du budget, on ne peut pas un an après dire, regardez, vous avez eu

plus de dépenses que prévu. Vous avez eu moins de recettes, plus de recettes que prévu, ou, le

budget n’était pas sincère, c'est trop facile de parler comme ça. Quand on fait un budget, on n'a

pas tous les éléments lors de l'élaboration de ce budget et on le verra encore tout à l'heure, on va

vous présenter une DGF que nous avons estimé lorsqu'on a fait le BP 2025. On en n'avait pas

connaissance et tout à l’heure, vous allez apprendre que la DGF finalement, elle est moindre que

ce qu'on avait prévu, alors ne nous taxez pas de personnes qui ne sommes pas sincères, nous

n’avons simplement pas les données et on l’évoquera tout à l'heure.

Ce n’est pas pour autant que budget n'est pas sincère. Bien heureusement quand on a des

recettes en plus qui n'étaient pas prévues, cela ne s’appelle pas ne pas être sincère. C'est tout

simplement des recettes qui n'étaient pas prévues et tant mieux pour nous. Si c'était dans l'autre

sens, si nous avions des recettes en moins par rapport ce qui était prévu, est-ce que vous nous

taxeriez de personnes qui ne sont pas sincères ? Non.

Vous diriez : regardez-vous n’êtes pas capable de prévoir vos recettes, vous en avez eu beaucoup

moins. Donc je ne suis pas d'accord avec cette manière de voir les choses parce que ce n'est pas

vrai.

Ce qui n'apparaît pas, selon vous, dans le CFU 2024, c'est une vision à long terme. Nous avons

déjà eu cette remarque lors le dernier conseil municipal. Mais je vous ramène au projet

d'investissement que nous avions sur ce mandat : médiathèque, skate-park, pelouse du stade

synthétique, le RPE. On a fait plus de choses que ce qui était prévu. Et sur l'exercice 2025 on en

parlera juste après.

On a tout de même 585000 euros d'investissement pour cette année. Avec les aires de jeux, les

10 caméras, l'entretien du patrimoine et encore d'autres choses que l’on va voir tout à l’heure.

Donc noircir le tableau comme vous le faites, vous êtes dans votre rôle, en tout cas le rôle que

vous voulez avoir mais ce n'est pas la réalité.

Et dernière chose, parce que vous terminez là-dessus et il faut tout de même rétablir une vérité. Je

vois bien que cela commence à être un peu le cheval de bataille de revenir à l'excédent de

fonctionnement 2019, avant qu'on arrive aux responsabilités. C'est totalement faux de dire que

l'excédent de fonctionnement 2019 était d’un million et quelques. Il était de moins de 800000

euros. Il était de 780.000 euros et quelques. Et je vous redonnerai tous les montants, année par

année, si vous souhaitez.

Là où l’on peut discuter, c'est sur l'année 2020. Effectivement il a augmenté énormément,

pourquoi, pour les raisons que l’on connaît. On a eu moins de dépenses avec le COVID, certaines9

recettes sont arrivées tout de même. Donc l’excédent a augmenté en 2020 mais si ça n’avait pas

été le cas en 2020 ? Si on avait fait des choix durant cette année-là, car nous avons été en

responsabilité la moitié de l'année, ces choix qui avaient conduit à ce que c'est excédent de

fonctionnement se réduise. On nous l'aurait imputé. Donc, je nous impute le fait que l'excédent de

fonctionnement en 2020 soit plus favorable.

Concernant l'annexe verte pour l'investissement dans le CFU, je n’ai pas d'élément de réponse.

Sébastien ?

Sébastien GRODIDIER : C’est une circulaire assez récente, datant d’environ deux mois. J’ai pris

soin de prendre contact avec la Préfecture et leur ai demandé si pour cette année, nous devions

retransmettre cette circulaire, ils m’ont simplement indiqué qu’ils seraient relativement souples

pour cette année 2025 sur l’ensemble des collectivités. Il faudra la travailler assez sérieusement

pour l’année 2026. Eux même ne sont pas prêts pour pouvoir analyser les budgets verts.

Monsieur le Maire : Et la manière que l’on a eu de vous le formaliser, c’est que dans les

investissements 2025, nous avons bien fléché tout ce qui relevait du développement durable,

notamment avec les passages en LED, tennis, foot. Nous avons mis en valeur les montants des

subventions que l’on pouvait avoir, que l’on est allé chercher et également les C2E, les certificats

d’économie d’énergie ainsi que le diagnostic énergétique qui est prévu pour quasiment 60000

euros en 2025.

Jean-Paul GAVRILOFF : Nous pouvons être à peu près sûr que compte tenu de l’ancienneté des

bâtiments et compte tenu du diagnostic, cela amènera sans doute à réaliser des travaux, certains

se posaient des questions sur ce que l’on allait faire les années suivantes au niveau

investissement et bien si on pense à la MJC et à d’autres bâtiments concernant l’isolation, sur ce

chapitre-là, il y aura des dépenses à prévoir dans les années qui viennent.

Monsieur le Maire : En tous cas, tout sera prévu pour les équipes municipales prochaines.

Sébastien GRODIDIER : J’ai peut-être une intervention à faire, vous évoquez la question d’une

subvention qui a été versée de façon exceptionnelle par la CAF, je pense que vous évoquez la

subvention CTG, en fait ce n’est pas une subvention exceptionnelle, elle va même être reproduite

en 2025. Sauf que ladite subvention en 2024 a été versée directement à la commune mais l’année

prochaine elle sera versée au prestataire Léo Lagrange. Elle n’a donc rien d’exceptionnelle.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?

Yann FRÉMY : Sur le dernier point, je m’attendais à ce que vous disiez cela, je ne conteste pas le

chiffre mais je conteste la présentation. Après c’est aussi votre rôle, vous êtes là aussi pour

montrer que ce que vous avez fait est magnifique et extraordinaire. Après ce qui est bien c’est que

de part et d’autre on dit que c’est pour les habitants donc ils n’ont aucun souci à se faire ils vont

être gâtés, ça c’est la bonne nouvelle.

Monsieur le Maire : Ce n’est ni de l’autosatisfaction ni de l’autocongratulation, c’est une manière

de présenter ce que l’on a mis en œuvre sur l’année civile dernière et si le résultat est positif ce

n’est pas de l’autosatisfaction, c’est simplement que l’on a un résultat positif. D’autres remarques ?

Jean-Paul tu es Président de la séance et je vous quitte pour le vote.10

Jean-Paul GAVRILOFF : Mes chers collègues, nous allons donc procéder au vote de ce compte

financier unique, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire, j’ai le plaisir de vous dire que le compte financier unique est approuvé à une

très large majorité.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Paul.

Point numéro 2 de notre séance du 10 avril, approbation de l’Affectation du résultat de

fonctionnement. Jean-Paul je te redonne la parole.

Jean-Paul GAVRILOFF : Donc on repart des résultats que l’on a vu tout à l'heure. En

investissement pour l'année 2024 nous avions un excédent de 219000 euros. Et en

fonctionnement on l'a vu donc de 19154 euros.

Concernant les exercices passés, il y avait un déficit au niveau de l'investissement à hauteur de

317900 d'euros et un excédent en fonctionnement de 1361611 euros. Il reste des restes à réaliser

en recettes de 48000 et en dépenses de 50000 ce qui fait là aussi un déficit à combler de 1479

euros.

Il vous est proposé d'inscrire la somme de moins 100111.77 euros au BP 2025 au compte 1068. Et

en ce qui concerne le report au niveau du fonctionnement cumulé, 1380766.66 euros auxquels il

faut déduire bien sûr 100111.77 euros et ce qui nous amène un chiffre donc de 1280654.89 qui est

proposé en recette de fonctionnement au BP 2025.

Monsieur le Maire : Des remarques sur l’affectation du résultat ? Des questions ? Des

observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Point suivant sur le BP – Budget Primitif 2025, je redonne la parole à Jean-Paul GAVRILOFF .

Jean-Paul GAVRILOFF : Nous allons faire une présentation synthétique assez rapide, en

reprenant quand même certains chiffres car vous avez la note de synthèse à votre disposition.

Première bonne nouvelle pas de hausse de fiscalité directe. Vous avez dû voir que le budget de

fonctionnement est maîtrisé, la masse salariale aussi, elle est même en baisse. On a été prudent

au niveau des recettes, la DGF est à toc mais comme l’a dit tout à l’heure Monsieur le Maire, il ne

faudra pas nous accuser l’année prochaine de non-sincérité car nous avons chiffré cette DGF et

Sébastien a eu le chiffre réel il y a deux jours et la DGF sera un peu moindre que ce qu’il a été

prévu. On est tout à fait transparent, on vous l’annonce. Les annuités de la dette, un gain de

56000 euros. Le fonds de roulement qui permettra des investissements futurs 1280654.89 euros.

Pour la vue d’ensemble du budget, comme la loi nous oblige, une section de fonctionnement

dépenses-recettes, elles sont à égalité pour 6511024.49 euros. Et en section d'investissement,

vous vous apercevez qu’en dépense est prévu donc 968862,98 euros et en recettes 2181828,29

euros.

Une remarque pourquoi c'est plus important ? C'est tout simplement parce que ce que l'on a

affecté tout à l'heure, les 1280000 euros viennent augmenter les recettes d'investissement. Ce qui

fait en globalité donc un budget au niveau des dépenses de 7479887 euros. Et en recettes

8692852 euros.

Comme pour le compte financier, je vais reprendre très rapidement les grands chapitres. Les

dépenses réelles, elles sont donc en baisse d'une année sur l'autre de 2023 à 2024. On va11

reprendre les chapitres principaux, chapitre 11 les charges à caractère général. C'est tout ce qu'il

faut pour que la collectivité tourne, des fournitures, les énergies, les assurances, les prestataires

de service, des frais de maintenance, la restauration. Le chiffre qui vous est proposé au budget :

1522838 euros. Ce chapitre est en hausse par rapport au budget primitif 2024.

Au chapitre 12, charge de personnel. Y est inscrite la somme de 2766000 euros pour vous

montrer que c'est une baisse significative de 5% par rapport au budget précédent. Malgré cette

baisse, j'insiste là-dessus sont prévus au cours de l'année 2025 deux recrutements sur le tableau

des effectifs.

Ensuite, atténuations de produits au chapitre 14. Ledit chapitre est en augmentation, c'est le

versement à la métropole. Deux choses : le FPIC, avant nous étions dispensés de le verser et

depuis l'année dernière, on doit le reverser à la métropole. Cela fait partie du pacte financier qui a

été conclu entre la métropole et les collectivités et puis, d'autres part, notre contribution à la taxe

sur la consommation finale d’électricité. On reversera un peu plus à la métropole. C’est une

augmentation de l'ordre de 29%.

Ensuite au chapitre 65, autres charges de gestion courante, subventions, participations versées,

indemnités des élus. Ce chapitre augmente de manière significative, il est porté à hauteur de

653200 euros. Augmentation de 17%. Ça s'explique principalement par un effort complémentaire

qui a été fait en direction du monde associatif. En particulier de la MJC qui a recruté un éducateur

pour le pôle ado. La collectivité prend en charge le salaire de cet éducateur. L'aide au CCAS, je

vous donne quand même quelques détails, est portée à 248000 euros. C'est équivalent à ce qu'on

a attribué en 2024.

Ensuite les charges financières, on constate une baisse chiffrée à 61281 euros, c’est une baisse

de 52% par rapport au BP 2024. Cela fait 56000 euros de moins que prévu.

Ensuite, les opérations d’ordre entre sections, au chapitre 42, 154730 euros il s’agit

d’amortissements des biens acquis en investissement. Voilà mes chers collègues pour le chapitre

dépenses de fonctionnement.

En ce qui concerne les recettes, le premier poste atténuations de charges c’est ce que l’on a vu

tout à l’heure, le remboursement des indemnités journalières de la sécurité sociale, les produits et

services, c'est la cantine et le périscolaire. Ce que l’on perçoit pour les services que l’on rend à la

population. Le reversement de la métropole, les deux subventions pour 1826000 euros. La fiscalité

directe, taxe sur le foncier, taxe sur le pylône, la taxe sur l’électricité, les droits de mutation pour

1664900 euros. Dotations et participations, principalement la DGF, la compensation de l’état qui

nous reverse près de 500000 euros pour les personnes qui sont exonérées de contribution directe.

Et aussi la contribution que nous apporte la CAF.

Dernière recette d’ordre, c’est la valorisation des travaux enrichis à hauteur de 80000 euros. Ce

qui fait une dépense totale de 6511024 euros donc une légère baisse des recettes de

fonctionnement par rapport à 2024 que l’on estime à 1%.

Les recettes réelles de fonctionnement, le reversement de la part métropole autour de 35%, la

fiscalité directe plus la compensation faite par l'État de 43%. La DGF est chiffrée à 6% et la CAF

7%. On note également l’apport important de la part de la métropole.12

Un rappel, le total des investissements c’est 589450 euros. Cela se décompose en équipements,

achat d’un véhicule pour les services techniques. En ce qui concerne le sport 120500 euros, c’est

entre autres le passage en LED des cours de tennis et des terrains de foot. Au niveau de l’énergie

74000 euros, c’est principalement l’audit énergétique qui sera réalisé. Aménagement et entretien

du patrimoine, ravalement de la façade de la mairie et de la maison des associations, et la

réfection du mur le long du canal pour 167500 euros. Enfance et jeunesse, c’est la construction

d’aires de jeux et la maintenance, à hauteur de 106000 euros. Et puis niveau sécurité, les travaux

de génie civil, pour les caméras supplémentaires qui seront installées.

En recettes d’investissement, à noter que la grosse part des 589000 euros seront couverts par la

vente de biens immobilier pour 535000 euros.

En dépenses supplémentaires importantes, à ces 589000 euros, il faut ajouter le capital de nos

emprunts ce qui représente la somme pour l’année 2025 de 150000 euros.

Monsieur le Maire : Le débat est ouvert. Je vous écoute. Mme GAVRILOFF.

Anne-Sophie GAVRILOFF : Mesdames, Messieurs, chers collègues, nous sommes réunis ce soir

pour adopter le dernier budget de ce mandat, c'est un moment important. Ce budget c'est le

dernier d'un cycle et il est important de prendre au sérieux. Nous avons des choix à faire, des

priorités à définir et des trajectoires pour l'avenir à déterminer. Le budget présenté est équilibré

comme le veut la loi.

Alors pas d'augmentation d'impôts, pas de nouvel emprunt, une épargne qui se maintient. Mais

soyons lucides, ce budget ne nous propose rien. Il maintient l'existant à flot et vous continuez à

naviguer à vue, rien de nouveau, rien de structurant, rien qui donne une perspective claire. Vous

ne touchez pas aux impôts très bien, mais n'allez pas augmenter une fois les tarifs des services

périscolaires.

Comment préparez-vous demain, quand les dotations baissent et que la masse salariale devient

un sujet ? Vous ne recourrez pas à l'emprunt, tant mieux, mais où sont les projets d'investissement

durable ? Où sont les économies à long terme et les choix forts pour transformer notre commune ?

Et pendant ce temps, vous continuez à gonfler artificiellement les chiffres et vous faites comme si

tout allait bien. Mais nous savons que ce n'est pas le cas.

Vous annoncez une hausse des recettes du service enfance alors qu'elles ont à peine évolué de

1% entre 2023 et 2024 et que la capacité d'accueil est à son maximum. Vos recettes de dotation

sont également très optimistes vu le contexte et le DILICO.

Vous annoncez 134000 euros d’économies sur la masse salariale par rapport au BP 2024, avec

des arguments nébuleux. GVT de 2%, hausse du SMIC, de la cotisation CNRACL, comment

arriverez-vous à ce chiffre ? Ce budget est avant tout un budget d'attente. Il n'est pas fait pour

construire. Il est fait pour tenir jusqu'en mars 2026 mais les habitants méritent quand même mieux

que cela. Ils ont droit à de la clarté et à une vraie ambition pour leurs communes.

Aucun projet structurant n’est porté. Quant aux investissements, vous ne les présentez même pas

dans ce document, aucune explication, aucune analyse. La dépense de caméra, on en a certes

parlé aux orientations budgétaires mais elle n'est pas inscrite au BP 2025 et ça c'est de la

cavalerie budgétaire. Aucune réponse n'est apportée à la crise de fonctionnement que traverse13

l'administration municipale avec, comme l'a dit mon collègue tout à l'heure, près de 20 départs

depuis 2020, 9 postes vacants et un personnel à bout. Vous annoncez dans votre document que

vous allez étudier les services à renforcer mais à quoi ont servi les audits et réorganisations que

vous avez menées depuis 2020.

Vous prévoyez 80 000 euros de travaux en régie alors lesquels ? Et ensuite les services

techniques. Auront-ils la capacité d'absorber cette surcharge de travail ?

Nous attendons des réponses à nos questions. Nous voulons préparer demain avec sérieux alors

je vous le redemande à nouveau. Quelle est la trajectoire pluriannuelle ? Où est le plan

d'économie d'énergie ? Où est la stratégie RH ? Où sont les mesures pour améliorer le quotidien

des habitants ? Nous nous choisirons toujours la responsabilité et la vérité.

Ce budget ne manque pas seulement de sincérité comptable, il manque surtout de sincérité

politique. Ce budget est insuffisant, insuffisant pour répondre aux enjeux, insuffisant pour redonner

confiance et insuffisant pour préparer l'avenir. Alors nous voterons contre, non pas par posture

comme vous le laissez entendre bien souvent, mais par cohérence parce que nous voulons mieux

pour notre commune et si demain les habitants et les habitantes nous font confiance, alors nous

leur proposerons un budget sincère. Un budget utile tourné vers l'avenir et construit avec eux. Je

vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Pas d’intervention ? Jean-Paul je

te laisse commencer.

Jean-Paul GAVRILOFF : Que dire ? Je vais prendre un point, un exemple. Je pense que quand

on dit que nous ne sommes pas clairs ou sincères, par exemple, sur le poste charge de personnel,

je crois qu'on a annoncé clairement au débat d'orientations budgétaires, qu'effectivement les

cotisations retraite allaient augmenter, effectivement ça rentre dans ce chapitre-là. D'autre part,

vous l'avez évoqué, il y a des postes vacants effectivement. Il y a cinq postes, 5 postes qui ont

disparu entre 2024 et 2025. On vous a dit qu’il est prévu deux recrutements donc ça fait 3 postes

entre guillemets « économisés ». Je pense que le travail qui a été fait par Sébastien et par

Monsieur le Maire principalement reflète la sincérité des chiffres pour ne prendre que ce poste-là.

Maintenant quant à l'avenir, les 1280000 euros que l’on a c’est une réserve. Effectivement on sait

très bien qu'il y aura des choses à faire, la MJC mérite un certain rafraichissement, mon collègue

Patrice en est bien convaincu. Il y a des choses également comme la toiture des cinq fontaines, ce

sont des problèmes connus et il y aura une programmation de faite à l’avenir déjà intégrée dans

son carnet et programmer les dépenses suivant les résultats des expertises techniques pour

savoir comment on répare.

Dire que l’on ne se préoccupe pas trop de l'entretien du patrimoine, que l’on ne s‘occupe pas trop

des gens, c'est pousser le bouchon un peu loin. C'est ce que vous pensez, c'est votre opinion.

Nous, nous avons la réalité pour nous. Je pense que ce budget est tout à fait sincère, prudent,

c'est sûr c'est prudent, parce que on pourrait dire qu’avec 1 million de réserves, on pourrait les

dépenser et se faire plaisir avec des dépenses à tort et à travers.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Paul. Je donne la parole à Sylvie COLIN.14

Sylvie COLIN : Je voudrais juste revenir un petit peu sur la genèse de l'histoire. On a connu des

crises successives depuis 2020. Je pense que tout le monde est au courant. Depuis le début de

notre mandant en tous cas, on peut être fiers et je suis fière, avec mes collègues d'avoir accompli

tous les engagements qu'on s'était fixés en 5 ans.

Le skate-park, le terrain de foot, le RPE qui a ouvert, la médiathèque qui va ouvrir incessamment

sous peu, là où vous aurez une belle invitation. On a fait la cour des cinq fontaines, on va faire la

cour Montaigu. Cette année on a fait énormément de choses, on a continué le plan ENI dans les

écoles et on le termine cette année, tous les équipements sont prévus pour les écoles.

On a un budget éducation de fonctionnement, rien qu'en dotation d'école qui se monte à 291000

euros. On a des travaux qui sont faits. Notamment pour l'éducation et la petite enfance de l'ordre

de 27800 euros. On a un budget petite enfance qui se monte pratiquement à 190000 euros.

Nous avons, on vous l'a dit, des prévisions notamment en cours de rénovation des cours d'école.

Les aires de jeux qui ont été annoncées, le patrimoine qui va être entretenu. Je crois que l’on a

déjà prouvé notre capacité de faire et notre ambition.

Donc cela, c'est quelque chose qu'il ne faut pas remettre en question. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci Sylvie. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou interventions ?

Je vais essayer de ne rien oublier comme d’habitude. J’ai noté beaucoup de choses.

Vous faites remarquer Mme GAVRILOFF, que les impôts n'ont pas augmenté, que c'était bien. Ça

n’a pas été toujours le cas, je rappelle tout de même, que depuis deux ou trois ans, vous nous

avez toujours orienté vers une manière de faire qui consistait à les augmenter ces impôts.

T oujours en nous disant que nous n'avions pas assez de recettes de fonctionnement et que tôt ou

tard on devrait passer par la case levier fiscal. Alors on a trouvé d'autres pistes, d'autres solutions

et on y est parvenu. On en est fiers aujourd'hui, on est fier de ne pas faire partie de toutes ces

communes qui ont choisi la facilité. Qui ont choisi de taper sur la tête toujours des mêmes

personnes, les propriétaires. Ça a été notre choix et aujourd'hui, c’est le bon et je partage votre

avis là-dessus.

Concernant la masse salariale. Vous comparez de budget primitif à compte administratif. Ce n’est

pas comme ça qu'il faut faire. On avait 2900000 d'ouverture de crédit en 2024 pour la masse

salariale. Et si vous regardez de compte administratif à compte administratif, en 2023, 2841000

euros. En 2024, 2840000 euros. La masse salariale est stable à 1000 euros près entre 2023 et

2024. C'est factuel. Ce sont les chiffres. Et les chiffres parfois sont têtus, ils sont là pour nous

ramener à la réalité.

Quand vous évoquez le nombre de départ, j’admets une chose et j'en parle beaucoup avec mes

collègues maires. C'est que les habitudes depuis le COVID ont changé. On dit que ce n'est plus

l'employeur qui choisi ses salariés mais que c'est le salarié qui choisit l’employeur. Les habitudes

ont changé. T out le monde s’accorde à le dire. Et effectivement en parlant avec tous mes

collègues on souffre tous du même problème. Les agents qui du jour au lendemain, viennent vous

voir en vous disant, moi si je n'ai pas 300 euros de plus je pars. Je suis désolé, mais si on

répondait positivement à tous ces agents-là, pour les garder, bien évidemment ça ferait moins de15

départ, mais la masse salariale prendrait une sacrée claque et là vous seriez les premiers à venir

nous voir en nous disant vous n’avez aucune maîtrise de votre masse salariale.

Donc notre choix, à nous, devant des agents qui nous mettent un peu « le couteau sous la

gorge », de cette manière-là, c’est de dire aux agents mais si vraiment vous avez 300 euros par

mois en plus ailleurs, allez-y et parfois ça arrive. Je reconnais que c'est le cas.

Effectivement. On a eu certains départs d'agents. Et je vais même rajouter quelque chose. Vous

ne précisez pas, vous parlez d'une manière globale. Dans les écoles ce n’est pas le cas. Aux

services techniques ce n’est pas le cas. À la halte-garderie, ce n'est pas le cas. On a un turnover

important au niveau des agents au service administratif. C’est vrai.

Concernant le nombre de postes vacants, alors je vais revoir le tableau des effectifs, mais il n’y a

pas 9 postes vacants aujourd'hui. Ce n’est pas vrai. Aujourd'hui, on souffre effectivement de deux

postes en moins, deux postes que l'on a prévus et qu'on a budgétés sur l'exercice 2025 qui

apparaissent dans le montant de la masse salariale.

Un poste de catégorie A de soutien au DGS, à l'hôtel de ville en termes de management et de

gestion du personnel administratif. Et un poste de catégorie C qui pourrait éventuellement apporter

une aide au niveau RH et une polyvalence dans les services.

Avec les agents, votre discours devient répétitif. C'est un peu comme ce qui se passe parfois dans

la commune, c'est un peu un discours de peur. Attention à la Mairie, les agents, ils n’aiment pas

leur employeur, ça se passe mal, ils partent tous. Alors oui, il y a des agents qui partent et tant

mieux parfois, parce que les agents doivent avoir certains devoirs en tant que fonctionnaires. On

parle bien de devoirs. Notamment la neutralité, le devoir de réserve, la loyauté. Il y a des agents

qui sont partis entre octobre et janvier et je vous donne la garantie que bien leur en a pris, car au

regard de ce que l'on a pu constater après leur départ, ils auraient sérieusement eu de souci à se

faire.

Au regard du travail qui n'a pas été fait et qui a relevé énormément de dysfonctionnements, je

pense que les agents qui sont partis et bien, ils ont pris la poudre d’escampette pour être clair.

Après il y a beaucoup de choses que vous dites, vous avez déjà les réponses. On a déjà entendu

ces choses-là le 20 mars lors du dernier conseil municipal. Vous dites, pas de projet

d’investissement durable. Alors je redis ce que j'ai dit tout à l'heure. Jamais, sur un exercice depuis

que je suis élu, en 2014. Jamais on n’aura mis autant d'argent sur un exercice en termes de

développement durable.

Et je parle des remplacements de tous nos luminaires non-LED, en LED. Avec ce que l’on met en

place également en termes de recherche de subventions, pour justement financer ces

investissements-là. Cela apparaissait en détail à l'euro près, lors du dernier conseil municipal.

Quand vous dites que l’on ne présente rien concernant les investissements, nous vous avons

donné tout le détail. Et au conseil municipal dernier et en commission. Mais il est vrai, que lors de

la dernière commission finances, ça n’a pas beaucoup attiré les foules. Il n’y avait uniquement des

élus de l'équipe majoritaire. Il n’y avait aucun autre élu.

Yann FRÉMY : C’est ça ta réponse ? Attends je vais te dire une chose.

Monsieur le Maire : Oui. Je parle de la commission finances.16

Yann FRÉMY : Oui, celle à laquelle je n’ai pas participé, juste pour une chose et voilà pourquoi je

n’y ai pas participé. Parce que mon fils était à l’hôpital, ayant fait une hémorragie cérébrale et je ne

savais pas s’il allait vivre. Et là toi, tu reprends ces éléments-là, en disant vous avez vu ils n’étaient

pas là. C’est une honte. C’est une honte de parler comme cela. C’est tout simplement amoral.

Allez excuse-moi, là je sors car des attitudes comme ça, c’est insupportable.

Monsieur le Maire : Et bien allez-y sortez.

Sylvie COLIN : Madame GAVRILOFF a fait de même en me reprochant la seule date de

commission que j’ai déplacé alors que j’ai été hospitalisée et que je lui avais clairement écrit. Elle

a fait de même.

Monsieur le Maire : Je précise juste une chose, pour que les débats restent calmes. On me

reproche de ne pas présenter des choses, alors qu’elles ont été présentées à une commission

mais il n’y avait pas de personne pour les voir donc ce n’est pas ma faute, j’en suis désolé.

Anne-Sophie GAVRILOFF : Monsieur le Maire si je peux prendre la parole. Je suis élue depuis 25

ans, c’est la première fois que j’ai un document d’accompagnement du budget qui ressemble à

cela. Je pense que les orientations budgétaires sont un document et le budget primitif, c’est un

autre document. Il n’aurait quand même pas été compliqué de reprendre dans la note de synthèse

les éléments qui concernaient les investissements.

Nadine CAROMEL : Madame GAVRILOFF vous étiez élue où avant ?

Anne-Sophie GAVRILOFF : Dans une autre commune, à Saint-Max.

Nadine CAROMEL : Alors pourquoi vous n’y êtes pas restée ?

Anne-Sophie GAVRILOFF : Je pense que les vies personnelles des uns et des autres ne

regardent personne.

Nadine CAROMEL : On vous a un peu jeté de Saint-Max donc c’est bon.

Anne-Sophie GAVRILOFF : Je vous demanderai d’être respectueuse.

Monsieur le Maire : Nous allons tous nous remettre sur le droit chemin. Moi je répète juste une

chose, je réponds de manière factuelle aux questions et aux choses qui sont dites. Si cela déplait,

c’est comme ça, si à un moment donné vous êtes dans l’attaque en formulant des choses qui ne

sont pas vraies, moi je me borne à remettre l’église au milieu du village. La masse salariale, je suis

désolé de vous le dire, quand vous comparez de BP à CA, ça n’a aucune valeur.

Anne-Sophie GAVRILOFF : C’est dans votre document.

Monsieur le Maire : Oui.

Anne-Sophie GAVRILOFF : BP 2024 – BP 2025, 134000 euros de moins, donc je vous demande

comment sont calculé ces 134000 euros ?

Monsieur le Maire : Je vous ai redonné les chiffres que vous avez eu tout à l’heure dans le CFU,

les chiffres du CA 2023 et du CA 2024. C’est le même montant de la masse salariale, donc quand

j’entends qu’il n’y a pas de maîtrise de ce que l’on fait, ce n’est pas vrai. S’il y avait un écart de

100000 euros, j’acquiescerai, je dirais effectivement il y a un écart, mais ce n’est pas le cas. Je

reste factuel.17

Anne-Sophie GAVRILOFF : Comment vous pouvez arriver à -134000 euros, je vous demande

comment vous avez fait votre calcul, en connaissant toutes les incidences qu'il va y avoir avec la

CNRACL et avec la hausse du GVT.

Monsieur le Maire : Alors on a fait un calcul très détaillé pour 2025. Agent par agent. En prenant

les bulletins de salaire, des mois de janvier, février et mars parce qu'on les connaissait. Pour avoir

un montant très précis. En prenant en compte le GVT, en prenant en compte la hausse des

assurances garanties maintien de salaires. Et en prenant en compte la création de deux postes.

On arrive à ce montant-là. On en reparlera en fin d'année, au moment du dernier conseil municipal

si décision modificative il y aura ou pas.

L’année dernière, effectivement il n’y a pas eu de DM en fin d’année parce que nous avions eu des

départs en cours d’année, c’est pour cela que la masse salariale n’était pas arrivée au chiffre fixé.

Donc nous verrons bien sur l’exercice 2025, nous savons que nous sommes attendus donc nous

en reparlerons.

Je surenchéri, le tableau de tous les investissements, vous ne pouvez pas dire que vous ne l’avez

pas. Tout le monde l’a eu et j'espère que tout le monde l'a lu.

Concernant les travaux en régie. Les services techniques vous le savez sont très efficaces, très

performants, tout ce qu'on peut faire faire à nos services techniques, on le fait.

Comment est-ce qu'on est arrivé à déterminer 80000 euros de travaux en régie ? D’une manière

très simple. On a estimé au regard du montant 2024, un peu moins de 70000 euros de travaux en

régie. Avec ce que l'on a prévu de faire en 2025, ce serait forcément plus. Nous avons regardé,

travaux par travaux, pour déterminer ces 80000 euros, là je répète que c'est important, parce que

ce sont des recettes que nous avons en fonctionnement, dans le cadre du FCTVA comme je l'ai dit

au dernier conseil municipal.

Encore trois choses. Vous dites qu'il n'y a pas de plan d'économie d'énergie et qu'il n'y a pas de

stratégie RH. La stratégie RH elle est très simple. On attendait l'arrivée de notre nouveau DGS,

qui maintenant est là. Pour que lui, nous donne une vision d'ensemble. Qu’il nous fasse part de

ses besoins. Des manques dans les missions qui lui incombe et notamment, en termes de RH et

éventuellement de polyvalence dans la mairie.

Juste pour finir. Jean-Paul a parlé d’un budget qui était prudent. Moi je dirais que c'est un budget

qui est ambitieux. Et qui est tourné vers l'avenir. Quoi qui se passe l'année prochaine, tout a été

prévu. Tout a été organisé depuis quatre ans, pour que la commune se porte des meilleures

manières. Le résultat est positif et quelles que soient les équipes en place, qui seront là demain, la

situation sera très favorable, elle permettra de faire certains investissements que l’on n'a pas eu

l'opportunité financièrement de faire sur ce mandat. Je parle de la salle des fêtes, ce n'est pas

grave nous n’avions pas l’obligation de le faire, nous ne l’avions pas prévu. En tous cas on pourra

le faire.

Peut-être même qu’un bon rafraichissement de la MJC ne sera pas de trop également. Et je

laisserai la prochaine équipe municipale déterminer elle-même les projets à mener. En tout cas, ce

budget 2025, il est bon, vous avez prononcé trois fois le mot insuffisant, moi je vais prononcer trois

fois le mot de soutien. C'est encore une fois un soutien fort aux associations. Un soutien fort aux

écoles. Un soutien fort à notre jeunesse. Aux personnes âgées à tout ce qu'on met en œuvre pour

la population. De toutes nos politiques publiques pour nos agents. Parce qu'on les valorise nos18

agents. Les années passées, les années à venir, tout ce qu'on a pu faire pour nos agents, on l'a

fait, en termes de complément indemnitaire annuel, en termes de prime pouvoir d'achat, en termes

de revalorisation, en termes de stagiairisation. En termes de titularisation, 29 agents ont été

stagiairisés en 4 ans. C'est du jamais vu, trouvez-moi une commune, une seule commune qui en

quatre ans a stagiairisé 29 agents.

On peut dire aujourd'hui, qu’il y a plus de la moitié de nos agents qui sont titulaires, que nous

avons rendu titulaires, alors personnellement je ne m'arrête pas sur deux ou trois agents qui sont

partis en claquant la porte et qui aujourd'hui nous font forcément mauvaise presse. Et je le sais, je

ne suis pas dupe. En tous cas moi je suis bien content de cette manière de faire et la stratégie en

termes de RH c'est notre DGS, c'est son travail qui va la mener, selon ses besoins et il a toute

notre confiance pour œuvrer dans ce sens. N’hésitez surtout pas à me dire si j’ai oublié des

choses. J’ai essayé de tout noter. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

Prochain point, le vote des taux d’imposition directe locale pour 2025, mais pas de surprise car

comme vous le savez il n’y aura pas d’augmentation. Je laisse la parole à Jean-Paul.

Jean-Paul GAVRILOFF : Merci Monsieur le Maire, chers collègues. En ce qui concerne la taxe

foncière, pas d'augmentation, nous l’avons annoncé donc le taux reste à 5,59%. La taxe foncière

bâties, 24.08% et la taxe foncière non bâtis 9.70%. Il existe toujours une taxe d'habitation, même

si elle a disparue pour certains occupants, elle existe toujours pour les habitations secondaires

d'une part et les locaux vacants. C’est pour cela que l’on vote quand même un taux.

Monsieur le Maire : Des remarques, des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? On vous

remercie.

Prochain point, le vote pour l’attribution des subventions pour les associations d’un montant

supérieur à 23000 euros.

Comme je l'ai expliqué précédemment lors de l'adoption de l'ordre du jour et afin de prévenir

l'ensemble des élus de possibles conflits d’intérêt, nous allons procéder différemment pour cette

délibération. Au regard du fait, comme précisé, moi-même, je vais devoir quitter la salle car je ne

peux pas prendre part au vote et que Jean-Paul ne fait partie d'aucune de ces quatre associations-

là, je vous proposerai qu'il soit président de séance lors des votes. Pas d'observation ? Merci.

Danielle CHARPENTIER, Éric BRAUN et moi-même quitteront la salle juste avant que Monsieur le

Président, Jean-Paul GAVRILOFF ne rapporte cette délibération. Car je le répète, nous avons tous

les trois participer au processus décisionnel qui a conduit à cette proposition de subventions.

Juste avant, je vous interroge mes chers collègues, pour vous demander s'il y a des personnes

dans cette assemblée qui font partie d'une des 4 associations concernées à savoir : Association

tennis Laneuveville ? Personne. ESL Foot ? Personne. Laneuveville Haltérophilie ? Personne. Et

MJC ? Deux personnes Mme GAVRILOFF et Mme TROUVÉE VALLÉE. Je vais donc laisser la

parole et la présidence à Jean-Paul GAVRILOFF avec l’accord de l’assemblée pour présenter la

délibération et procéder au vote. Association par association. Un vote par association. Tennis /

Foot / Haltéro et MJC et au moment du vote concernant la MJC, Mme GAVRILOFF et Mme

TROUVÉE VALLÉE sortiront de la salle pour nous rejoindre.

Monsieur GAVRILOFF : Je vous rappelle que les attributions de subvention aux associations,

d’un montant supérieur à 23 000 € en numéraire et en nature, doivent faire l’objet d’une19

délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens

conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de

versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements

réciproques de la commune et des associations concernées.

Il est donc proposé au conseil de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2025.

Il est rappelé que pour la Maison des Jeunes et de la Culture – Maison pour tous, une convention

pluriannuelle a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2024.

Monsieur GAVRILOFF procède aux votes concernant les 4 associations aux membres du conseil

municipal.

Pour l’association ESL Foot, Mme GAVRILOFF demande pourquoi les fluides ont baissé de 80000

à 71000 euros. Monsieur GAVRILOFF répond que quand l’éclairage LED sera réalisé, la facture

d’électricité deviendra moindre.

Il est demandé au conseil municipal d’attribuer et de verser pour l’année 2025 les subventions sus-indiquées. D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières 2025 dont les termes sont identiques à celles présentées au conseil du 10 octobre 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant financier à la MJC, tel que prévu par la délibération en date du 10 octobre 2024.

Adoption à l’unanimité pour les 4 associations.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Paul, point suivant, le vote pour l’attribution des subventions pour

les associations d’un montant inférieur à 23000 euros. Donc pour cette délibération, au regard du

fait que Jean-Paul GAVRILOFF est adhérent d'au moins une des associations mentionnées, en

l'occurrence l’amicale des retraités, pour ne pas le nommer président de séance, et changer. Le

plus simple est de désigner une autre personne qui n’est adhérente d’aucune association sur la

commune. Je vous propose Dimitri MARCHAL. Des remarques ? Non, merci Dimitri.

Nous allons procéder de cette manière avec votre accord. Je vais donc faire un appel pour

identifier les personnes de cette assemblée, qui font partie d'une, de toutes les associations

mentionnées. Ensuite, je quitterai à nouveau la salle avec Danielle CHARPENTIER et Éric

BRAUN car nous avons, je le rappelle, tous les trois procédés au processus de décisions.

Monsieur le Maire procède à l’appel et liste, pour chaque association, les personnes qui devront

sortir lors du vote. Il se retire ensuite avec Éric BRAUN et Danielle CHARPENTIER.

Monsieur Dimitri MARCHAL, nouveau Président de séance, liste les associations une à une, afin

que chaque membre restant puisse voter : ABANA / AILES / Amicale du personnel communal /

APE école primaire du Centre / APE des 5 Fontaines / FDCR / FNACA / Société d’histoire /

Association Phlinoise / NO NA MÉ / MJ VOICES / REPAIR CAFÉ / AMCVG / Savate boxe

française / Aïkido / Les Hydronautes / Pétanque Laneuvevilloise / Pôse Yogi / Squale club natation

/ Association sportive club Montaigu / Troubadours spadassins.

Adoption à l’unanimité pour la liste ci-dessus.20

Pour l’octroi de la subvention de l’association : ADSB, 3 personnes en plus de Monsieur le Maire,

Éric BRAUN et Danielle CHARPENTIER n’ont pas pris part au vote. Guylaine TROUVÉ-VALLÉE /

Anne-Sophie GAVRILOFF et Yann FRÉMY ont quitté la salle. Adoption à l’unanimité pour les

membres restants.

Pour l’octroi de la subvention de l’association : Amicale des retraités, 2 personnes en plus de

Monsieur le Maire, Éric BRAUN et Danielle CHARPENTIER n’ont pas pris part au vote. Guylaine

TROUVÉ-VALLÉE et Jean-Paul GAVRILOFF ont quitté la salle. Adoption à l’unanimité pour les

membres restants.

Pour l’octroi de la subvention de l’association : Laneuv’ville solidaire, 2 personnes en plus de

Monsieur le Maire, Éric BRAUN et Danielle CHARPENTIER n’ont pas pris part au vote. Sylvie

COLIN et Gérard BERNARD ont quitté la salle. Adoption à l’unanimité pour les membres restants.

Pour l’octroi de la subvention de l’association : Gymnastique Volontaire Laneuvevilloise, 1

personne en plus de Monsieur le Maire, Éric BRAUN et Danielle CHARPENTIER n’a pas pris part

au vote. Anne-Sophie GAVRILOFF a quitté la salle. Adoption à l’unanimité pour les membres

restants.

Pour l’octroi de la subvention de l’association : Triathlon Laneuveville, 1 personne en plus de

Monsieur le Maire, Éric BRAUN et Danielle CHARPENTIER n’a pas pris part au vote. Patrice

MARCHAL a quitté la salle. Adoption à l’unanimité pour les membres restants.

Monsieur le Maire : Dernière subvention pour le CCAS, d’un montant de 248000 euros, qui est

contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : Est-ce que je peux poser des questions qui ne remettent pas du

tout en cause le vote bien évidemment.

Monsieur le Maire : Oui.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : J’avais quand même des petites interrogations. Dans le tableau, il y

a une coquille. Le résultat sur les associations sportives, à 50080 euros au total, ce n'est pas

possible.

Monsieur le Maire : Alors oui.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : Nous sommes d’accord. C’est 21680 euros.

Monsieur le Maire : Alors je ne sais pas.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : Si, c’est le tableau dans la note de synthèse. Présenter comme

cela, ça fait faux. C’est juste une observation.

Monsieur le Maire : Alors moi ce qui m'importe pour avancer, est-ce que dans le BP les montants

sont corrects ? C'est le total qui n’est pas bon ?

Patrice MARCHAL : Non, c’est bon, c'est un problème de présentation.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : Nous sommes d’accord. Par contre j'ai comparé un petit peu avec

l'année précédente. Donc le montant des subventions est assez constant. Il y a une augmentation21

quand même qui est plus importante pour l’ESL Foot.

Éric BRAUN : Alors il y a une augmentation à cause de trois critères. Le premier c'est le nombre

de licenciés. Par rapport aux autres associations et sur ces dernières années, c'était la requête du

club qui disait que vu le nombre de licenciés, la subvention n'était pas assez importante.

Le deuxième ce sont les deux montées successives du club, ce qui engendre des frais d'arbitrage,

beaucoup plus conséquents et des déplacements plus lointains. Et le troisième c'est aussi la

participation des équipes de jeunes dans le cadre du jumelage.

Monsieur le Maire : Et je rajoute même une quatrième si je peux me le permettre, c'est aussi une

demande du club. Si le club avait demandé 16000 euros, on vous aurait proposé 16000 euros.

Question suivante ?

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : Il y a des associations qui ont disparu comparé à l’année passée je

pense. Par exemple la Croix Rouge c’est symbolique. J’ai également vu association détente,

loisirs et créativité.

Danielle CHARPENTIER : Ces associations-là, la Croix Rouge par exemple n’ont pas demandé

de subvention car ils font une grosse manifestation, une exposition tous les deux ans et ne

demande la subvention que l’année où ils la font.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : Cœur de Ville Laneuveville, ça n’existe plus ?

Monsieur le Maire : C’est l’association des commerçants de la commune, qui maintenant depuis

2 ans, ne demande plus de subvention.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : L’année dernière, elle l’avait encore eu. Où je ne sais plus.

Monsieur le Maire : En tous cas, en 2025, plus de demande de subvention.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : Par contre, en dressant mon petit comparatif, je me suis rappelée

qu’au conseil de l’année dernière, Madame COLIN, vous nous aviez présenté une délibération

pour une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association « Ingénieur sans frontières » de

Toulouse pour le projet « Virage » et en fin de compte, nous n’avons jamais eu de retour. Donc si

vous pouvez nous faire à l’occasion un retour.

Sylvie COLIN : Antoine nous a promis qu’il ferait un PowerPoint pour nous montrer son voyage. Il

est allé encore une fois à l’étranger pendant plusieurs mois. Mais il y aura un retour.

Guylaine TROUVÉ-VALLÉE : D’accord car vous aviez bien indiqué qu’il y aurait un retour sur le

territoire de notre commune.

Monsieur le Maire : Pas d’autres questions ? Donc on enchaîne. Encore deux points à l’ordre du

jour après celui-ci. La convention d’objectifs et de financement, pour l’accueil de loisirs périscolaire

avec le partenariat de la CAF . Je donne la parole à Sylvie COLIN.

Sylvie COLIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues. La CTG - Convention T erritoriale Globale

conclue entre la CAF de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Laneuveville-Devant-Nancy a été actée

le 1er janvier 2022 et se poursuit jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette CTG formalise l'engagement de la collectivité auprès de la Caf dans un projet de territoire au

service des familles, avec la mise en place d’une convention d’objectifs et de financement.22

Concernant l’ALSH, dont il est question dans cette délibération, il propose un mode de garde aux

familles, hors temps scolaires, afin de leur permettre de concilier vie professionnelle et vie

familiale. Des animations éducatives sont mises en place, elles sont issues de projets

pédagogiques élaborés par la ville et son équipe d’animation, puis déclinées en activités en

fonction des différentes tranches d’âge. Il s’agit d’une occasion pour les enfants de poursuivre

leurs apprentissages en dehors de l’école et de la maison. Je citerai les ateliers lecture, bains

linguistiques, ateliers artistiques, ou généalogie par exemple, qui existent en périscolaire.

Évidemment, la commune dans ce cadre-là, est contrainte à un taux d’encadrement strict et à des

personnels compétents et formés qui sont déclarés à la CAF. Tous ces documents sont donc

transmis à la CAF pour validation parce que l'ALSH périscolaire fait partie des accueils éligibles à

la subvention versée par la Caf dès lors qu'ils remplissent bien évidemment les obligations

règlementaires relatives à la protection des mineurs définies dans le code de l'action sociale et des

familles et les critères d'éligibilité à la prestation de service ALSH fixés dans la circulaire en

vigueur.

Il s’agit ici de poursuivre ce partenariat avec la CAF, et il convient donc d’établir une nouvelle

convention pour la période 2025-2026 dont le modèle est joint en annexe de l’ordre du jour de ce

conseil.

Pour terminer et pour votre parfaite information, sachez que nous rencontrons la CAF, notamment

pour dresser notre bilan annuel de la CTG. Ce bilan à N+3 ans a eu lieu ici même, le 25 mars

2025 en Mairie, dans cette salle du conseil, en présence des représentants de la CAF qui ont

validé les actions de la ville ainsi que ses objectifs dans le cadre de ce partenariat. Je vous

remercie.

Monsieur le Maire : Des remarques où des questions sur la convention ?

Anne-Sophie GAVRILOFF : Le document qui nous a été transmis est en date de juin 2024, je dis

que c’est peut-être juin 2025 ?

Sébastien GRODIDIER : Non, c’est bien juin 2024.

Anne-Sophie GAVRILOFF : Pour une convention 2025 / 2026 ?

Sébastien GRODIDIER : Oui car la CAF nous la transmise assez tardivement, nous l’avons reçu il

y a à peine un mois et demi. La CAF était très en retard sur la rédaction de ces conventions. En

sachant qu’il y aura d’autres conventions qui vont arriver. Pas seulement l’ALSH mais aussi la

petite enfance.

Monsieur le Maire : Je pense que la date qui est mise, c’est la date à laquelle le modèle de la

convention a été fait. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette unanimité.

Nous passons au point suivant, cette fois-ci le partenariat relatif à l’utilisation de l’espace

numérique de travail (ENT) dans les écoles de la commune. Je redonne la parole à Sylvie COLIN.

Sylvie COLIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre des prérogatives

conjointes entre la collectivité et l’éducation nationale, il vous est proposé une convention d’accès

à l’ENT c’est-à-dire l’Environnement Numérique de Travail des écoles de Laneuveville et aux

ressources numériques associées par le GAR (le Gestionnaire d’Accès aux Ressources). Il s’agit

de permettre et de garantir la protection des données personnelles des élèves, des familles, des23

enseignants et de tous les utilisateurs de l’Environnement numérique de travail de la communauté

éducative (ENT).

Les ENT ont fait leur apparition il y a maintenant plus de huit ans. Le RGPD, Règlement Général

de la Protection des Données doit donc s’appliquer sachant que, au sein de la communauté

éducative et selon les responsabilités de chacun Éducation nationale, collectivité, familles, des

données personnelles sont échangées. La règlementation actuelle montre la nécessité de

formaliser et de

sécuriser ces échanges de données par une convention qui lie les parties.

Depuis 2021, notre municipalité a permis l’accès à l’ENT, elle finance l’application ONE

notamment pour permettre le lien permanent entre l’école et les familles, ainsi que le déploiement

des outils numériques mis à disposition des enseignants, tant en maternelle qu’en élémentaire,

pour permettre des usages dans la classe et l’accès à des ressources pédagogiques.

La sécurité liée à l’utilisation de ces outils est un champ de compétence partagé qui implique une

responsabilité conjointe de l'académie et de la collectivité.

Cette convention est un acte administratif qui n’engage aucun frais. Elle est basée sur les

prérogatives du RGPD et des compétences de la collectivité et de l’éducation nationale,

également en matière d’inscription et d’admission des élèves dans les écoles, elle régit pour tous

les acteurs de l’ENT la transmission et l’utilisation des données personnelles, garantissant des

usages responsables et internes à l’application utilisée.

L’objet de cette procédure de signature de convention permet de se mettre en conformité avec les

règlements, français et européens, en matière de protection des données personnelles. De

permettre aux élèves et aux enseignants d’accéder au Média Centre et aux ressources

numériques en sécurité.

La signature de cette convention est dématérialisée. Elle ne peut être téléchargée qu’en fin de

parcours de création.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention et ensuite d’autoriser

Monsieur le Maire à la signer en version dématérialisée.

Monsieur le Maire : Des remarques ? Des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous

remercie.

Le dernier point à l'ordre du jour où je vous rends compte de tous les actes accomplis dans

l'exécution des délégations que vous m’avez données. C'est très très long. Donc je vais faire court

car vous avez énormément d'informations. Vous avez le détail des dernières décisions

municipales.

Premièrement vous avez le détail de toutes les concessions de cimetières / location tables et

bancs / location du mini bus / location des emplacements de la fête foraine de février / location des

jardins familiaux. Je rappelle qu'il y en a 16, pour un coût annuel par jardin de 20 euros. Les droits

de place du marché, 15 euros par exposant. Les loyers des bâtiments publics qui sont mis en

location dans la commune. Le détail également des locations de toutes les salles, la Madeleine,

salle Romer, salle Montaigu et salle des fêtes.

Je réponds à toutes les questions si vous en avez sur n'importe quel dossier. D’ailleurs, j'ai des24

informations à vous donner sur les décisions municipales. Est-ce qu'il y a déjà des questions

concernant toutes les locations ?

Anne-Sophie GAVRILOFF : Sur les locations des minibus je n’ai pas de question. En revanche ce

que vous pouvez nous indiquer s'il y a des gratuités sur ces minibus ?

Monsieur le Maire : S’il y a eu des gratuités ou s'il y avait des gratuités, on serait tenu de les faire

figurer, donc je vous répondrai que normalement non. Si on en a oublié on rectifiera. Vous avez

connaissance de gratuités qui n'apparaissent pas ? C'est le cas ?

Anne-Sophie GAVRILOFF : J'attends que vous me confirmiez votre retour.

Monsieur le Maire : Moi je vous confirme qu’il n’y en a pas.

Anne-Sophie GAVRILOFF : On va ensuite me dire que je fais du mauvais esprit ou autre donc je

préfère attendre votre retour.

Monsieur le Maire : D’autres questions ?

Anne-Sophie GAVRILOFF : Oui, je n’ai pas vu apparaitre le mobilier de la médiathèque et sauf

erreur de ma part, il y a un bon de commande qui a été signé fin août. Ce n’est pas non plus dans

les restes à réaliser.

Monsieur le Maire : Vous parlez d’une décision municipale ? En tous cas le coût d’achat du

mobilier entre dans le cadre du reste à réaliser dans le budget.

Anne-Sophie GAVRILOFF : Vu les montants je ne crois pas.

Sylvie COLIN : Si si.

Monsieur le Maire : Vous voulez que l’on regarde dans le détail ?

Sylvie COLIN : C’est normal de ne rien voir car ça n’a été signé qu’en janvier.

Anne-Sophie GAVRILOFF : Sur les droits de place, on retrouve le marché. En revanche, on ne

voit pas le marché de noël est-ce que c’est normal ?

Monsieur le Maire : Oui c’est normal car il n’a a pas eu de droit de place sur le village de Noël.

Anne-Sophie GAVRILOFF : Et pour quelle raison ?

Monsieur le Maire : Parce qu’il a été décidé d’accorder la gratuité pour cette manifestation-là,

pour les exposants qui étaient présents. Cela figure dans le règlement du village de Noël.

Anne-Sophie GAVRILOFF : Merci. Et sur la décision n° 3, est-ce que vous pourriez nous dire à

quoi correspond la modification du prix de location pour les jardins ? Dans quel sens ça a évolué ?

Je ne l’ai retrouvé ni dans les comptes rendus de commission, ni ailleurs.

Monsieur le Maire : Alors, c’est le libellé de la décision qui n’est pas bon, ce n’est pas la

modification du prix de la location, c’est la fixation du prix de location. Le montant pour un ter rain

annuel reste 20 euros. C’était 20 euros l’année dernière, ça reste 20 euros, il n’y a pas de

changement.

Anne-Sophie GAVRILOFF : Je vous remercie.25

Monsieur le Maire : D’autres questions ou d’autres remarques ? Il est 22h13, le conseil municipal

est terminé.