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Déliberation - CM12062023 06 Tamponnee Convention SyDEV Renovation eclairage parc Colombier
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12062023 06 Tamponnee Convention SyDEV Renovation eclairage parc Colombier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 juin 2023
N° CM12062023-06
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 6 juin 2023 Nombre de Conseillers : 28 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme L. AVOINE Procuration à Mme I. BROSSET M A. GUILLOTEAU ‘’ Mme M. DEVANNE Mme M. LERAY ‘’ M N. RIPAULT Mme S. BÉNÉTEAU ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : Mme MB VINCENT
________________________________________________________________________________________
OBJET : CONVENTION SYDEV – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PARC DU COLOMBIER
CONSIDERANT que, dans le cadre des travaux de rénovation des allées du parc du Colombier, la Commune
sollicite le SyDEV pour une rénovation du réseau d’éclairage de ce parc ;
CONSIDERANT le courrier du SyDEV en date du 30 mai 2023, proposant à la Commune la signature d’une
convention relative aux travaux de rénovation de l’éclairage du parc du Colombier ;
CONSIDERANT qu’à périmètre constant, la participation financière est évaluée au maximum suivant la
décomposition suivante et qu’elle est établie sur la base d’un coût prévisionnel des travaux qui sera ajusté après
validation de l’étude d’exécution :
Nature des travaux Montant HT Montant TTC Base de participation
Taux de
participation
communale
Montant
de la
participation
Rénovation éclairage public 19 366,00 € 23 239,00 € 19 366,00 € 70 % 13 556,00 €
Participation communale 13 556,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ACCEPTE la proposition du SyDEV pour la rénovation de l’éclairage public du parc du Colombier ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marie-Bernadette VINCENT
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire