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Déliberation - CM10072023 08 Tamponnee Colombier Marche refection allees du parc
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10072023 08 Tamponnee Colombier Marche refection allees du parc)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 juillet 2023
N° CM10072023-08
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 4 juillet 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme P. DEBELLOIR- POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M JC MARCHAND Procuration à Mme M. DEVANNE Mme N. FIORI ‘’ Mme A. RABILLIER M N. GODET ‘’ Mme L. AVOINE Mme MB VINCENT ‘’ M D. HERAUD Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU
Secrétaire : M J. BALLAY
________________________________________________________________________________________
OBJET : LE COLOMBIER – ATTRIBUTION DU MARCHE DE REFECTION DES ALLEES DU PARC
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que la Commune a lancé une consultation en procédure adaptée ouverte avec possibilité de
négociation pour la réalisation des travaux d’aménagement des allées du parc du Colombier ;
CONSIDERANT que le marché de travaux est un marché à tranches :
- Tranche Ferme : aménagement d’allées
- Tranche Optionnelle : engazonnement d’allées
CONSIDERANT qu’il a été fait le choix de ne pas allotir afin de mieux organiser le chantier qui ne nécessite pas
de répartir les travaux sur plusieurs lots ;
CONSIDERANT qu’il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles ;
CONSIDERANT qu’une proposition de variante a été exigée : « Substitution des dalles béton ou PEHD haute
résistance engazonnées par des pavés bétons haute résistance engazonnés – tranche ferme » ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 26 mai 2023 et paru le 1er juin 2023 sur le journal
d’annonces légales Ouest-France ;
CONSIDERANT la publication également faite sur le site « http://www.marches-securises.fr » à partir duquel les
entreprises pouvaient télécharger le dossier de consultation ;
CONSIDERANT les deux offres reçues par voie électronique, dans les délais, dont la date limite était fixée au
lundi 26 juin 2023, à 12h00 ;
…/… CONSIDERANT que les offres ont été ouvertes par la Commune le lundi 26 juin 2023 et examinées selon les
critères prévus au marché ;
CONSIDERANT qu’après analyse des offres il est proposé de les classer comme suit :
CONSIDERANT qu’en cette période de forte volatilité des prix, et compte tenu du contexte économique, les
prix pratiqués sont supérieurs à l’estimation du maître d’œuvre mais que les offres proposées sont toutefois considérées
comme cohérentes et acceptables financièrement ;
CONSIDERANT qu’au regard de l’analyse décrite, l’offre du titulaire pressenti est jugée régulière, acceptable
et appropriée ;
CONSIDERANT qu’il est proposé de retenir l’offre avec variante prévoyant l’aménagement du parvis de la
bibliothèque en remplaçant les dalles engazonnées par des pavés engazonnés et répondant aux critères d’accessibilité
des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ;
CONSIDERANT qu’il est donc proposé de retenir l’offre de la SARL ATPA en variante, pour un montant de
137 091,28 € HT ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de classer les offres comme suit :
DECIDE d’attribuer le marché des travaux d’aménagement des allées du Parc du Colombier à l’entreprise
ATPA de Chambretaud, au titre de son offre en variante représentant un montant de 137 091,28 € HT, soit
164 509,54 € TTC ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Entreprises
Critère
prix
sur 60
Méthodologie de
mise en œuvre et
de déploiement de
la solution
proposée
sur 20
Qualité
sur 15
Performance en
matière de
protection de
l'environnement
sur 5
Total
sur 100 Classement
SARL ATPA - BASE 60.00 15.00 8.00 2.50 85.50 1er
SARL ATPA - VARIANTE 56.03 15.00 8.00 2.50 81.53 2ème
CHARIER TP SUD - Agence de
Cerizay - VARIANTE 41.98 20.00 14.00 5.00 80.98 3ème
CHARIER TP SUD - Agence de
Cerizay - BASE 41.94 20.00 14.00 5.00 80.94 4ème
Entreprises Total sur 100 Classement
SARL ATPA - BASE 85.50 1er
SARL ATPA - VARIANTE 81.53 2ème
CHARIER TP SUD - Agence de Cerizay - VARIANTE 80.98 3ème
CHARIER TP SUD - Agence de Cerizay - BASE 80.94 4ème
Jacques BALLAY
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire