Compte-Rendu - CR 01 10 20151807

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Compte-Rendu - CR 01 10 20151807 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 10 20151807)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2015

Compte rendu sommaire

Étaient présents : Mmes et Mrs BOISNARD Eric, AUZOUX Odile, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent

Absents excusés : GABY-D'HALLUIN Sophie, MULLER Frédéric (donne pouvoir à Eric BOISNARD)

Mme Nadine THEBAULT a été nommée secrétaire.

Mr le maire remercie les membres du conseil municipal pour leur participation à la rénovation du bureau et pour l'organisation des Jazzitudes qui fût un réel succès. (180 repas servis et 1500 euros de bénéfice). La commission fête et cérémonie est sollicitée par les organisateurs des Jazzitudes pour renouveler l'opération l'année prochaine.

.Une délibération n’étant pas nécessaire pour le don d’un administré, le point 4 de l’ordre du jour est retiré.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2015

2. Compte rendu des décisions et actions du maire – Informations diverses :

- Mr le maire et Mr SANSON ont rencontré une journaliste du journal le Pays d’Auge pour un article ventant les atouts touristiques de la commune.

- rencontre de Mr Alain DUTOT, maire de Cordebugle et Mme Déborah DUTOT, maire de Courtonne-les- Deux Eglises, pour leur annoncer la suspension provisoire du projet commune nouvelle. - lecture de la lettre de démission, pour raison personnelle, de Mr Frédéric MULLER de son poste de délégué adjoint. Le dossier concernant les APS sera repris par Mme Nadine MAILLET, celui des transports scolaires sera repris par Mr le Maire dans un premier temps.

- proposition d’une présentation aux élus par la société ENERCOOP, fournisseur d’électricité d’origine 100% renouvelable, le vendredi 30 octobre.

- Cérémonie officielle de remise de médailles d'honneur à quatre élus : Mr Didier SANSON, Mr Denis FRERE, Mr Christian AUZOUX et Mr Jaques d'HALLUIN en présence de Mr Bernard AUBRIL et de Mme Nicole AMELINE, le Samedi 28 novembre à 11 H 00.

- un point est fait sur le projet d’adressage de la commune.

- présentation de la 2ème partie de la renaturation de la Courtonne par Mr Fabien Marie, du Syndicat du Bassin Versant de la Touque, au prochain conseil municipal le 20 novembre. - Stage de conte : un conteur interviendra dans la commune du 10 novembre au 4 décembre. - Création d'un site internet : Mr le maire demande un accord de principe au conseil pour utiliser les services de l'association des maires ruraux de France pour nous assister dans la création du site. Coût de l’adhésion à ce service 180 € par an.

3. Gestion personnel – fermeture d'un poste adjoint technique 2nde classe et ouverture d'un poste adjoint technique 1ère classe.

Suite à l’avis favorable du centre de gestion et de la commission des finances à l’avancement de grade d’un employé communal, le conseil municipal par délibération approuve à l’unanimité cette décision.

4. Finances – Acceptation de dons d'administrés.

Retiré de l’ordre du jour. Mr le maire informe le conseil d’un don de 5 000 € de la part d’un administré.5. travaux – Point sur les investissements prévus au budget 2015

Le solde budgétaire des investissements 2015 s'élève à 3 332,35 €. Le coût du changement des portes de la garderie et de la cantine s'élevant à 3 600 €, le conseil municipal charge Mr ERNAULT d'essayer d'en renégocier le prix pour qu'il s'intègre dans la somme restante à savoir : 3 332,35 €.

6. Compte rendu des EPCI

- LINTERCOM : Suite au vote de la NOTRe, une communauté d'agglomération sera créée au 1 janvier 2017 entre les CC de Lisieux, Orbec, Livarot, St Pierre sur dives et Mézidon, regroupant plus de 75 000 habitants.

- CCAS : Etude des solutions à apporter aux problèmes des migrants. Une réunion publique est envisagée pour informer les administrés de ce que chacun peut faire pour apporter son aide.

Mise en place d'un groupement d'achats (gaz, fioul, pellets…) pour proposer des tarifs plus avantageux aux administrés qui le souhaitent. Une fiche de

renseignements sera insérée dans le prochain journal communal.

- SIAEP Plateau Est : Le renouvellement de la concession d'affermage est toujours en cours. - SIAEP La Prébende : Le syndicat a déménagé et s'est installé dans le bureau aménagé au 1er étage de la mairie.

7. Finances – Changement de siège social du SIAEP La Prébende

La sous-préfecture demande une délibération du conseil municipal en plus de la délibération du conseil syndical composé des délégués de chaque commune.

Adopté à l'unanimité

8. Finances – Convention d'occupation du terrain de football et des vestiaires avec Courtonne les deux Églises

Le terrain de football ainsi que les vestiaires n'étant que très rarement utilisés, suite à la demande de l'ES Courtonnaise de Courtonne-les-Deux-Eglises, et sachant que le coût d'entretien est d'environ 1 300,00 € TTC par an, le maire propose de mettre à disposition ces équipements à l'ES Courtonnaise. Cette mise à disposition ferait l'objet d'une convention qui préciserait les conditions financières et prévoirait un certain nombre de jours laissés à la disposition de la commune.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet aux conditions suivantes : - Convention du 01/09 au 31/05.

- Remboursement de l'entretien ordinaire du stade à hauteur de 9/12 des dépenses effectuées. - Prise en charge des dépenses de gaz pour alimenter le chauffe-eau des vestiaires. - Détermination de 4 week-end laissés à la disposition de la commune.

L'électricité ainsi que l’eau sont laissées à la charge de Courtonne la Meurdrac. Adopté à l'unanimité.

9. Finances – Location de bureaux dans les bâtiments communaux

Location d’un bureau au 1er étage du bâtiment communal à la société DREC. Autorisation de signer un bail précaire de 23 mois.

Adopté à l'unanimité.

10. Urbanisme – Présentation des dossiers en cours

1 maison à la Frenellerie (sur 6 hectares)

2 maisons à la Cannerie (sur un terrain qui devait au départ compter 11 parcelles. Il n'y en aura pas d’autre). 1 terrain en vente à la Cannerie séparé en 2 parcelles.11. Urbanisme – Point sur le PLUI

Dans l'état actuel des choses, le PLUI prévoit :

.6 + 12 logements possibles à l'entrée du bourg,

.6 logements derrière la mairie,

.6 bâtiments remarquables,

.2 à 3 logements en sortie de bourg vers Courtonne les Deux églises.

12. Urbanisme / économie – point sur la ZAC de Glos

Une réunion de travail a eu lieu avec les services de Lintercom pour la révision du PLU de la Zac des Hauts de Glos pour permettre à des grandes entreprises de s’implanter. Les négociations sont en cours. Mr le Maire fait de la protection des riverains une priorité.

13. Urbanisme – Adhésion Géosdec pour tous

L'adhésion à « Géosdec pour tous » est gratuite. Elle nous permet de visualiser tout les réseaux en rapport avec l'éclairage publique mais également le cadastre, le PLU, certaines données environnementales ainsi que d'autres renseignements précieux.

Adopté à l'unanimité.

14. Scolaire – Présentation du projet graphe pour accord de principe

Mr Renaud REINE propose de réaliser dans le cadre des APS avec les élèves de CM1 et CM2 une fresque dans la salle de motricité dans le courant du mois de mai 2016. Le coût de cette opération s'élèverait à 1000€ et serait prise en charge par l'aide accordée par l’état.

Le conseil municipal donne son accord pour cette réalisation.

15. Questions et informations diverses

Un inventaire du stock de matériels non utilisés par la commune sera fait par les conseillers en vue d’une vente lors d’une brocante.

Rappel des dates des élections régionales le Dimanche 6 et 13 décembre.