Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - OJ 23 01 20155814
Compte-Rendu - CR 01 10 20151807
Compte-Rendu - CR 15 01 20160950
Compte-Rendu - CR 01 07 20160917
Compte-Rendu - CR 08 01 20161002
Compte-Rendu - CR 21 11 20141041
Compte-Rendu - 01 cr cm 23 01 2025
Compte-Rendu - CR 27 05 2020
Compte-Rendu - CR 27 05 2020
Compte-Rendu - CR 10 06 20151814
Compte-Rendu - CR 23 01 20151823
Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 01 20151823)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC
Compte rendu sommaire du 23 janvier 2015
Étaient présents : Mmes et Mrs BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GABY- D’HALLUIN Sophie, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MULLER Frédéric, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent
Absents excusés : LEHERON Dominique, AUZOUX Odile
Monsieur Muller a été nommé secrétaire.
1-Approbation du compte rendu du conseil municipal des 21 et 27 novembre 2014.
2- Compte rendu des décisions et actions du maire
- Considérant que le projet se situe en dehors des espaces de vie délimités par le plan local d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration, et retenus pour l’implantation des constructions dans son projet d’aménagement et de développement rural, un sursis à statuer a été émis sur une division de parcelle à la Fresnellerie.
-Rencontre avec le maire de Cordebugle, concernant la participation annuelle de cette commune pour l’école et la mise en place d’un tarif par enfant.
-Changement du chauffage de la classe de Melle Othon d’un montant de 1000€. -Mr le maire a assisté à l’assemblée générale de l’association des Amis de l’église, et a pu expliquer l’incident survenu lors de la soirée chant du Théâtre, et indiqué que l’assurance du théâtre de Lisieux va prendre en charge la restauration de l’œuvre.
-Un tableau des permanences des prochaines élections départementales du 22 et 29 mars va être établi.
-La formation sur le budget, présentée par Mr Serge Tougard aura lieu le 5 février à 20h à la mairie.
-Réunion publique de présentation du PLUI le 21 mai à la salle des fêtes -Le journal communal sera disponible le 30 janvier 2015.
-Un concert Orchestre et Cœur du conservatoire lexovien aura lieu le mercredi 28/01 à la salle des fêtes.
3- Budget 2015 : débat sur les investissements
Investissement en cours :
-Voirie du chemin du Pont Bigot
-toitures du salon de coiffure et d’un bâtiment communal
Investissements envisagés :
Chaufferie centralisée, rénovation de la salle des fêtes (études gratuites). Accessibilité , sécurité du bourg, rénovation totale de la voirie, rénovation logement du bourg, remplacement des portes de garderie et cantine, poteau incendie sur la rd 266, site internet, renouvellement des couverts de la salle des fêtes, raccordement du téléphone et internet à l’école, installation de la cabane de pêche près de l’étang avec eau et électricité, grillage de la cour de l’école, signalisation du bourg, logiciels cimetière et gestion de la salle des fêtes.
En dehors des investissements déjà programmés (Chemin Pont bigot, toitures, étude accessibilité), et ceux à l'état d'étude, les priorités suivantes sont retenues :
Terminer le remplacement des menuiseries de la cantine et de la garderie Rénovation du logement
Raccordement Internet école
Logiciel gestion salle des fêtes
Renouvellement couvert SDF Site Internet
Grillage école
L'installation de la cabane de pêche près de l'étang ne pourra se faire qu'après avoir rempli nos obligations en matière d'urbanisme.
Sécurité du bourg : le coût (400 000 €) étant très élevé, il est décidé de mettre de côté ce dossier et de chiffrer des coussins "berlinois" pour installer dans le centre bourg.
4- Point sur le transfert de l’instruction des permis de construire
En juillet 2015, la DDTM n’instruira plus les permis de construire, les déclarations préalables ainsi que les certificats d’urbanisme opérationnel.
Lintercom va reprendre cette compétence, mais celle-ci sera payante. Il est envisagé une part fixe à hauteur de 0.90 € par habitant plus une participation à chaque acte (250 € pour un permis de construire).
5-Création d’un groupe de travail sur la révision de l’adressage dans la commune. Nadine Thébaut, Nadine Maillet et Frédéric Muller vont mener une étude concernant les implications en termes d’organisation, de méthodologie et de coût qu’impliquent cette modification de l’organisation géographique de la commune. Ce travail sera présenté en fin d’année 2015.
6- compte rendu des EPCI
Au 1er mars 2015, La collecte des ordures ménagères se fera le jeudi. Les poubelles devront être déposées le mercredi soir ou le jeudi matin.
7- Avenant au bail commercial du salon de coiffure
La commune est propriétaire des murs du salon de coiffure sur lequel avait été décidée par la précédente municipalité la réfection de la toiture, or la commune ne peut récupérer la TVA sur les travaux entrepris que si elle a opté pour l’assujettissement à la TVA du loyer. Par conséquent, il est nécessaire de faire un avenant au bail signé à l’époque et qui ne mentionnait pas cette option.