Compte-Rendu - CR 08 12 2017

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Compte-Rendu - CR 08 12 2017 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 12 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 8 décembre 2017

Etaient Présents : Mmes et Mrs, BRAEM Hubert, BOISNARD Eric, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MULLER Frédéric, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent.

Absents excusés : AUZOUX Odile, GABY Sophie, SIROT Claire (donnant pouvoir à Jean-Charles ERNAULT)

Mme Prigent a été nommée secrétaire de séance.

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2017. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2/ Changement de l'ordre du jour

Le point 9 est annulé et remplacé par une délibération "dépôt sauvages d’ordures ménagères" Accepté par l’ensemble du Conseil Municipal.

2/Compte rendu des décisions et des actions du maire

-Diagnostic église : l’association des Amis de l’église à demandé de faire un diagnostic sur l’état général de l’église afin de définir les éventuels travaux à venir. Ce diagnostic doit être réalisé par un architecte et son montant s’élève à 7 920 €, subventionable à hauteur de 40%.

L’association prendra en charge le coût de cette étude.

L’éclairage des œuvres de l’église a été réalisé.

-La commune est passée au zéro phyto pour l’entretien des espaces verts. Elle souhaite faire des repas 100% bio à la cantine scolaire pour la rentrée 2018-2019. - Retrait des containers à poubelle dans le bas de la Cannerie. Le maire de Cordebugle, M. Dutot fait de même pour les containers près de la mairie de Cordebugle.

-suite à la cérémonie du 11 novembre dernier, les communes de Cordebugle, Courtonne-les-Deux-Eglises et Courtonne-la-Meurdrac sont invités par le Maire à organiser ensemble et le même jour la 100ème cérémonie. Les communes souhaitent que les enfants des écoles et les administrés soient associés au projet. - Demain Autrement … aura lieu le 2 et 3 juin 2018. Il est envisagé de projeter Le film « qu’est ce qu’on attend » et le documentaire « Heula, ça chauffe » le samedi. Le dimanche sera consacré au salon des alternatives.. -Chemin de la Rocquerie : suite à plusieurs montées des eaux de la rivière, les berges se trouvent très endommagées. La commune a recontacté le syndicat du versant de la Touques afin de relancer le projet de renaturation n°2. Une signalisation a été mise en place pour sécuriser le chemin. -suite à la signature de la convention sur la destruction des nids de frelons asiatiques, aucune déclaration en mairie n’a été faite.

-la commission électorale a émis une vingtaine de radiations, 4 additions et 4 additions d’office. -la commission communication a décidé de faire un bulletin municipal par an (distribué en été). Une lettre sera publiée en début d’année.

- date des prochains conseils municipaux : 19 janvier 2018, vote du compte administratif le 16 février 2018, vote du budget le 30 mars 2018. Commissions des finances le 6 février et le 20 mars 2018.

3/Point sur les travaux

-Aire de camping-cars : les travaux de terrassement ont été réalisés, le branchement au réseau d’assainissement collectif est en attente.

-Point multi services : toujours en attente des fonds européens.

4/ location salle des associations et tarif (délibération 34/2017)

Vu la demande de madame Petterson Elisabeth en date du 20 octobre 2017, Vu son enregistrement au registre du commerce en date du 7/11/2017,

Le conseil municipal :

ACCEPTE de louer à l’heure la salle des associations à Madame PETTERSON Elisabeth, DIT que le tarif horaire de location sera de 10€/heure,

PRECISE que cette occupation ne pourra se faire au détriment des services municipaux habituels qui restent prioritaires

AUTORISE monsieur le Maire, Eric BOISNARD à signer une convention avec Madame PETTERSON Elisabeth, ainsi que tout acte s’y rapportant et tout avenant si nécessaire.

5/Débat sur la suppression prochaine de la taxe d’habitation

En attente des décisions du Gouvernement concernant les compensations éventuelles.

6/ Accord de principe sur une subvention exceptionnelle à l’association la Dame BlancheLe conseil municipal demande que l’association la Dame Blanche fasse parvenir un bilan comptable et exprime une demande claire pour pouvoir se prononcer sur l'attribution d'une subvention. Ce point est reporté au prochain conseil.

7/Urbanisme

Le permis de construire de la SCA Normande a été déposé. 4 bâtiments vont être construits dont 1 sur notre commune d’une hauteur de 20m de haut environ. Suite à l’envoi par l’architecte de l’insertion paysagère, le conseil municipal propose de faire des bâtiments plutôt foncés que claires, l’intégration paraitrait « moins difficile «. Une réunion se tiendra le lundi 11 décembre avec le service instructeur de LISIEUX, la mairie de GLOS, la communauté d’agglomération Lisieux Normandie ainsi que les architectes du projet, afin de préciser les couleurs futures des bâtiments.

Les variétés de plantations ont également été abordées. La commune demande que le frêne soit proscrit, compte tenu de sa faible pérennité dans le temps.

8/ Compte rendu EPCI

SIDMA : en cas d’intempérie (empêchant le passage du véhicule), le ramassage des poubelles se fera sur la RD 75 dans le bourg près de la mairie et à la sortie du village en direction de Courtonne-les-Deux-Eglises.

9/ Dépôts sauvages d'ordures ménagères (délibération 35/2017)

Monsieur le maire informe que le SIDMA a décidé, en accord avec la mairie de Cordebugle et de Courtonne-la- Meurdrac, de supprimer les containers d'ordures ménagères en bas de la Cannerie et à la mairie de Cordebugle pour des raisons sanitaires. Pour éviter que des dépôts sauvages d'ordures ménagères se multiplient, un arrêté d’interdiction de dépôts des ordures ménagères a été pris le 8 décembre 2017. Cet arrêté stipule qu'en cas d'infraction, une amende de 150 € pourra être délivrée au responsable du dépôt. Pour permettre à la trésorerie de recouvrer le montant de l'amende, il est nécessaire de prendre une délibération pour appliquer cet arrêté.

Le conseil municipal :

Décide que toute infraction à l’arrêté municipal N° 12-2017 du 8 décembre 2017, sera punie par une amende de 150 euros, un titre de perception sera émis à l’encontre des contrevenants, et ce de manière permanente.

10/ Convention pour le reversement du foncier bâti à la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (délibération 36/2017)

Au cours de la séance du 27 septembre 2017, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie a adopté le 1er volet du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité. Il est acté au travers de ce Pacte que le mécanisme de partage conventionnel de fiscalité et en particulier la taxe foncière communale sur les propriétés bâties, sur la base de l’art. 11-II de la loi 10-80 du 10 janvier 1980 et selon la clé de partage 80% /20% est étendu à l’ensemble du territoire issue de la fusion pour tous nouveaux établissements ou extensions d’établissements au sein de zones existantes (ou extension de ces zones) et nouvelles ZAE.

Il est acté que la date de départ pour l’appréciation de l’implantation nouvelles d’entreprises (ou extensions d’entreprises) est l’apparition des nouvelles bases fiscales dans les rôles fiscaux 2017 (situation jugée fiscalement donc au 1er janvier 2017).

Pour la mise en œuvre de ce dispositif, il est nécessaire d’établir une convention entre la communauté d’agglomération Lisieux Normandie et les communes membres concernées. Le conseil municipal :

Vu la délibération de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie en date du 9 novembre 2017, AUTORISE monsieur le maire, à signer la convention avec la communauté d’agglomération Lisieux Normandie pour le reversement du foncier bâti réparti en 80 % pour la CALN et 20 % pour la commune.

11/ Décision Modificative : réintégration étude diagnostic accessibilité (délibération 37/2017)

Intitulé des comptes Dépenses Recettes Comptes Montants Comptes Montants

OP : Opérations financières

Frais d’études

Installation de voirie (ordre) 21522

732€

732€

2031

732€

732€

Totaux égaux –INVESTISSEMENT 732€ 732€