Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026T134 Un tresor chez vous CORTES Anthony Vente
Arrêté - 2026T042 UN TRESOR CHEZ VOUS CORTES Anthony Vente
Arrêté - 2026T066 CORTES Anthony Vente au deballage
Arrêté - 2025T002 UN TRESOR CHEZ VOUS vente au deballage
unknown - 2026T150 Un tresor chez vous CORTES Anthony Vente
Acte - 2026T105 UN TRESOR CHEZ VOUS Vente au deballage re
Acte - 2026T134 Recepisse Un tresor chez vous Recepisse 0
unknown - Recepisse 01 Un tresor chez vous CORTES Anthonay V
Arrêté - 2025T282 BREUIL HORTICULTURE Vente au deballage
Arrêté - 2026T045 COMITE DES FETES VOCCIA Tristan Vente au
Arrêté - 2026T105 un Tresor Chez Vous Cortes Anthony Vente au deballage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T105 un Tresor Chez Vous Cortes Anthony Vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Concurrence,
N° 2026/T/105
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
VILLE
DE
SAINT JEAN DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants :
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8 :
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L310-2 du Code du Commerce ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
Vu la demande du 30/03/2026 formulée par l'entreprise « Un trésor chez vous » domiciliée 33 Rue de la République ASI Centre d'affaires 69002 à LYON, représenté par M.CORTES Anthony afin d'organiser une vente au déballage au sein de l'établissement «La Ferme d'André» au N°2 Montée de l'hôtel de ville 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
CONSIDÉRANT que les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est accusé réception de la déclaration faite par M.CORTES Anthony, N° SIRET de l’entreprise « Un trésor chez vous »: 85001715300014 sise 33 Rue de la République ASI Centre d'affaires 69002 à LYON. Le demandeur est donc autorisé à organiser une vente au déballage dite « Vente / Rachat de bijoux et de pièces de collections » le mardi 28 Avril 2026 de 07h00 à 19h00, au sein de l'établissement « La Ferme d'André » au N°2 Montée de l'hôtel de ville 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
ARTICLE 2 : LE DEMANDEUR s'engage à ce que les marchandises proposées soient des objets personnels, d'occasion et/ou usagés uniquement.
ARTICLE 3 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente nolification devant le Tribunal Administratif à GRENOBLE.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : si] os D |252€C N° 2026/T/105
ARTICLE é : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY, le lundi 30 mars 2026.
Le Maire,
M. Franck POURRAIT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : 311-585 |22€C