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Arrêté - 2026T171 Un Tresor chez vous CORTES Anthony Vente au deballage LEntre Potes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T171 Un Tresor chez vous CORTES Anthony Vente au deballage LEntre Potes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Concurrence,
N° 2026/7/171
COMMUNE DE
[St .JEAN DE BOURNAY
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
VILLE
DE
SAINT JEAN
DE BOURNAY
ISERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants :
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8 ;
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L310-2 du Code du Commerce :
Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
Vu la demande du 04/06/2026 formulée par l’entreprise « Un trésor chez vous » domiciliée 33 Rue de la République ASI Centre d’affaires 69002 à LYON, représenté par M.CORTES Anthony afin d'organiser une vente au déballage au sein de l'établissement « L’Entre-Potes » au N°2 Montée de l’hôtel de ville 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
CONSIDÉRANT que les ventes au déballage doivent faire l'objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune ;
ARRETE
ARTICLE _1 : Il est accusé réception de la déclaration faite par M.CORTES Anthony, N° SIRET de l’entreprise « Un trésor chez vous »: 85001715300014 sise 33 Rue de la République ASI Centre d’affaires 69002 à LYON.
Le demandeur est donc autorisé à organiser une vente au déballage dite « Vente / Rachat de bijoux et de pièces de collections » le jeudi 02 Juillet 2026 de 07h00 à 19h00, au sein de l'établissement « L’Entre-Potes » au N°2 Montée de l’hôtel de ville 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
ARTICLE 2 : LE DEMANDEUR s'engage à ce que les marchandises proposées soient des objets personnels, d'occasion et/ou usagés uniquement.
ARTICLE 3 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : {| l- € | se€ N° 2026/T/171
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif à GRENOBLE.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le vendredi 05 Juin 2026.
Le Maire,
M. Franck POURRAT. fX-JEAN. à
LS
&, î x fu y à
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: 1K|-e|2-2