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Déliberation - Liste des deliberations CM3
Compte-Rendu - CR CM3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roz-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement
de
SAINT-MALO
Commune
de
Roz
sur
Couesnon
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
Séance
du
21/03/2026
Nombre
de
L'an
2026,
le
21
Mars
à
11:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
membres
Commune
de
Roz
sur
Couesnon
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
Afférents |
Présents |
la
présidence
de
Monsieur
FAMBON
Christophe,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
15
15
aux conseillers
municipaux
le 16/03/2026.
Présents
: M.
FAMBON
Christophe,
Maire,
M.
VAÉVIEN
Michel,
Mme
MAÇON
Claudie,
M.
PIAT
Felix,
Mme
PONTAIS
Sandrine,
M.
PERENNES
Philippe,
Mme
ZAMORA
Liliane,
Mme
NARME
Christelle,
M.
DATIN
Dominique,
Mme
VAN
OOST
Anne,
M.
RENÉ
Pierre,
Mme
CHICHERIE
Anne-Cécile,
M.
ANDRÉANI
Gaël,
Mme
FRANCHOMME
Coralie,
M.
GUEDON
Stéphane
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
FRANCHOMME
Coralie
La
séance
est
ouverte
à
11h00
sous
la
présidence
de
Mr
FAMBON.
Christophe,
maire,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessous
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions
Mme
Coralie
FRANCHOMME
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal. Présidence
de
l'assemblée :
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
RENÉ
Pierre
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L2122-8
du
CGCT).
Il a procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée à
l’article
L2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a
lu
les
articles
obligatoires
du
CGCT
art
L2122-4,
L2122-5
et
L2122-7.
Liste
des
Membres
du
conseil
municipal
:
FAMBON
Christophe
ZAMORA
Liliane
RENÉ
Pierre
MAÇON
Claudie
PIAT
Félix
CHICHERIE
Anne-Cécile
VAÉVIEN
Michel
NARME
Christelle
ANDRÉANI
Gaël
PONTAIS
Sandrine
DATIN
Dominique |
FRANCHOMME
Coralie
PERENNES
Philippe
VAN
OOST
Anne
GUEDON
Stéphane
Étaient
présents
: 15
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice 2026/014
: ELECTION
DU
MAIRE
Voir
PV
de
l'élection
2026/015
:FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
Voir
PV
de
l'élection
ARR
RARE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 mars
2026
qui
est
approuvé
à
l’unanimité.
ARR
RARE 2026/016
: FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ADJOINTS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2022-994
du 7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1€T juillet
2022
;
Vu
la délibération
2026/015
fixant
le
nombre
d’adjoints,
VU
le
budget
communal ;
CONSIDÉRANT
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
CONSIDERANT
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
au
taux
de
21.38%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
l'article
L
2123-23
et
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales - 187
adjoint
: .21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-2€
adjoint:
21.38%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-3€
adjoint:
21.38%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
DECIDE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
DECIDE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
DIT
qu’un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
11h45.
Le
secrétaire
de
Séance
Mme
FRANCHOMME
Coralie